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Investissement locatif : PPL de Charles de Courson visant à créer un statut du propriétaire bailleur

Créer un statut du propriétaire bailleur, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Charles de Courson, député (LIOT) de la Marne, à l’Assemblée nationale le 09/04/2025. Objectif : « offrir un cadre plus attractif pour les investisseurs ». Ce texte permet rétroactivement dès 2025 et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 394497
• Publié le 09/04/2025 à 17:00
© Apur
Paris : « Une baisse de la consommation énergétique pour tous les modes de chauffage en 2023 » (Apur)

« Une baisse de la consommation énergétique des logements entre 2022 et 2023, quel que soit le mode de chauffage », tel est le constat effectué par l’Atelier parisien de l’urbanisme (Apur) dans une étude sur les consommations réelles des logements parisiens, publiée le 08/04/2025. Cette étude…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Énergies, Rénovation, …
• Article n° 394473
• Publié le 09/04/2025 à 16:15
©  D.R.
EPFA Guyane : 2 lots de travaux d’aménagement de la ZAC Tigre-Maringouins attribués pour 40 M€

Les deux premiers lots de travaux d’aménagement de la ZAC Tigre-Maringouins à Cayenne ont été attribués pour un montant de 40 M€, indique l’Établissement public foncier et d’aménagement de Guyane le 08/04/2025. Ces deux lots concernent les voiries et réseaux humides et les réseaux secs. Le lot…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches, …
• Article n° 394470
• Publié le 09/04/2025 à 15:30
©  D.R.
Banque des territoires : 28,5 Md€ de prêts signés en 2024, dont 20,9 Md€ dédiés au logement social

La Banque des territoires a signé 28,5 Md€ de prêts en 2024, dont 20,9 Md€ dédiés au logement social et 7,6 Md€ dédiés au secteur public local, selon le rapport d’activité publié le 08/04/2025. Ces trois chiffres sont en hausse, selon la Banque des territoires : en 2023, elle avait accord…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 394430
• Publié le 09/04/2025 à 14:45
ERP : les objectifs techniques et de sécurité pour les installations de chauffage fixés par arrêté

Les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides, notamment bio-sourcés, situées à l’intérieur ou à l’extérieur des établissements recevant du public sont fixés par un arrêté du ministère de l’Intérieur, publié au Journal…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 394431
• Publié le 09/04/2025 à 14:00
©  Assemblée nationale
Simplification de la vie économique : les principales dispositions du PJL adopté en commission

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté par la commission spéciale chargée d’examiner ce texte, à l’Assemblée nationale, avec 350 amendements, le 27/03/2025. Composée à la proportionnelle des groupes, cette commission spéciale compte 71 membres. Le président est Ian…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 394277
• Publié le 09/04/2025 à 13:00
©  D.R.
Collectivités locales : l’urbanisme, compétence jugée difficile par 49,9 % des maires (Cevipof)

49,9 % des maires trouvent la gestion de l’urbanisme difficile, d’après l’étude du Cevipof « Municipales 2026 : quelles sont les intentions des maires sortants ? » présentée par Martial Foucault, professeur des universités à Sciences Po Paris et directeur du Cevipof, au ministère de l’Aménagement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Métiers & formations, …
• Article n° 394369
• Publié le 09/04/2025 à 12:02
©  D.R.
Outre-mer : Salama Ramia, chargée d’une mission pour le suivi de la reconstruction de Mayotte

La sénatrice Salama Ramia est désignée chargée d’une mission temporaire ayant pour objet le suivi de la reconstruction et de la refondation de Mayotte, par décret de François Bayrou, Premier ministre, publié au Journal officiel le 09/04/2025. Salama Ramia est sénatrice de Mayotte, membre du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Construction
• Article n° 394425
• Publié le 09/04/2025 à 11:15
©  Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne Métropole : 889,9 M€ de budget primitif en 2025 dont 625,8 M€ de budget principal

889,9 M€, tel est le montant du budget primitif pour l’année 2025 adopté par le conseil de Clermont Auvergne Métropole, le 28/03/2025. Le budget principal s’élève à 625,8 M€ dont 251,4 M€ de dépenses fonctionnement et 327,26 M€ de dépenses d’investissement. Son montant est en hausse de 10,5 % par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 394203
• Publié le 09/04/2025 à 10:30
©  Unsfa
Logement social : 24e édition du prix d’architecture du projet citoyen, avec une catégorie HLM

L’Unsfa lance la 24e édition du Prix d’Architecture du Projet Citoyen, sous le haut parrainage du ministère de la Culture, le 08/04/2025. Pour la cinquième année consécutive, le Prix comporte une catégorie HLM, développée en partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat et avec le soutien de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Politiques publiques, Architecture, …
• Article n° 394384
• Publié le 09/04/2025 à 09:30