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Rénovation énergétique : adoption de la PPL sur les fraudes aux aides publiques au Sénat

La proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques est adoptée en séance publique du Sénat le 02/04/2025. Porté par le député Thomas Cazenave, ce texte a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 20/01/2025. Il avait été examiné par la commission des affaires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 394587
• Publié le 10/04/2025 à 15:00
ZAN : les 29 propositions de la mission d’information de Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy

Réformer la taxe d’aménagement, exonérer de taxes foncières les espaces NAF, majorer la taxation des plus-values excessive, fusionner les taxes sur les logements vacants et les majorer en ciblant les multipropriétaires de logements sous-utilisés, créer une bonification sobriété foncière dans la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 394441
• Publié le 10/04/2025 à 14:00
© Ange Torlotting
Logistique : « Le marché se maintient, 2025 sera une année de stabilisation » (S.-P. Richard, JLL)

« Sur les marchés locatifs et de l’investissement, on observe un maintien de l’activité par rapport à l’année 2024. 2025 sera une année de stabilisation qui devrait nous permettre de regagner en visibilité. On peut espérer une croissance d’ici fin 2025 ou début 2026 », déclare Simon-Pierre…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Logistique
• Article n° 394613
• Publié le 10/04/2025 à 13:00
©  BB
Vanves (92) : « Plus qu’une réhabilitation d’immeuble, un quartier revitalisé » (B. Gauducheau, maire)

« Le projet de Mata Capital nous a séduits en 2019, en période pré-électorale, car plus qu’une réhabilitation d’immeuble de bureaux, nous avons revitalisé un quartier. Par le passé, il y avait ici un habitat insalubre avec de véritables clapiers. Le binôme public-privé a fonctionné. Il a fallu…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 394554
• Publié le 10/04/2025 à 12:15
CEE : modifications portant sur le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

La date d’achèvement des opérations pouvant bénéficier du Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est reportée au 31/12/2027, par arrêté du 07/04/2025, publié au Journal officiel le 10/04/2025. Il introduit également une définition de la notion de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 394611
• Publié le 10/04/2025 à 11:15
©  Caroline Moureaux
Construction : 288 500 mises en chantier de logements en 2024, niveau le plus bas depuis 1996 (SDES)

En 2024, 288 500 logements ont été mis en chantier, soit son niveau le plus bas depuis 1996 et 19,6 % de moins qu’en 2023, selon la note de conjoncture trimestrielle de l’immobilier du SDES (service statistique du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation), publiée le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 394443
• Publié le 10/04/2025 à 10:30
© Ange Torlotting
Réhabilitation : « L’État doit passer de la dépense à l’investissement » (C. Leconte, ENSAPB)

« L’ensemble des acteurs a compris que la réhabilitation était une priorité. Sur ce secteur, l’État doit désormais passer d’une logique de dépense à une logique d’investissement », déclare Christine Leconte, directrice de l’ENSAPB, lors d’une conférence de présentation de l’ouvrage “Réhabiter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Cabinets d’études & architectes, Énergies, …
• Article n° 394528
• Publié le 10/04/2025 à 09:30
©  D.R.
FOPH : le TA de Paris reconnaît le non-respect du principe de non-discrimination par Action Logement

Le tribunal administratif de Paris reconnaît le non-respect du principe de non-discrimination dans la distribution de la Peec, mais rejette la demande d’indemnité de la Fédération des offices publics de l’habitat, dans sa décision rendue le 04/04/2025. Il avait été saisi par la FOPH le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 394143
• Publié le 10/04/2025 à 08:30
©  BB
Marchés publics : 22 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 09/04/2025

News Tank recense 22 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 09/04/2025. Parmi les marchés recensés : • mission d’accompagnement pour l’évaluation finale du PCAET 2019-2025 et sa révision 2026-2032 pour la CC Saône…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 394492
• Publié le 09/04/2025 à 18:30
©  D.R.
PPL visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales adoptée à l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a été adoptée en 2e lecture en séance publique à l’Assemblée nationale, le 07/04/2025. Ce texte déposé par Élodie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 394509
• Publié le 09/04/2025 à 18:00