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Exclusif « Le BRS, tel que nous le concevons, n’a pas de limite en termes de transfert » (Nathalie Appéré)

« Le BRS, tel que nous le concevons, n’a pas de limite en termes de transfert. Il s’applique chez nous dans un contexte où nous avons très peu d’expérience de la dissociation entre le foncier et le bâti ; nous en sommes aux premières expérimentations. Il est vrai que d’autres pays ont déjà mis en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques, …
• Article n° 395071
• Publié le 15/04/2025 à 15:00
©  D.R.
9 recommandations de l’OCDE pour des villes « adaptées à tous les âges » (Cities for all ages)

Impliquer toutes les générations dès la conception des politiques urbaines et prioriser une planification urbaine inclusive, incluant logements et espaces publics adaptés, telles sont quelques-unes des 9 recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économique formulées dans…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, International, …
• Article n° 395046
• Publié le 15/04/2025 à 14:00
© A.T.
Logement : « Un programme co-construit entre les villes et la Commission européenne » (Anne Hidalgo)

« Avec les maires européens, nous avons porté des propositions auprès de la Commission européenne. Pour la première fois, la Commission a nommé un commissaire au logement, Dan Jorgensen. Il est conscient des enjeux et nous travaillons ensemble sur un programme co-construit entre les villes et la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques, …
• Article n° 395063
• Publié le 15/04/2025 à 13:00
©  D.R.
Habitat inclusif, Mayotte, CCAPEX : 4 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 03/04/2025

Parmi les 22 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes le 03/04/2025, 4 concernent le logement et l’aménagement. • Deux projets de décrets et un projet d’arrêté relatifs aux détecteurs de fumée et aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Aménagement, …
• Article n° 395062
• Publié le 15/04/2025 à 12:00
©  D.R.
Ville de Marseille : quatre appels à projets pour rénover quatre « pépites patrimoniales »

La Ville de Marseille publie quatre appels à projets destinés à la remise en usage de « lieux incontournables du paysage phocéen » le 14/04/2025. « Lancé par le maire de Marseille, Benoît Payan, en janvier 2025, le dispositif “pépites patrimoniales” a pour vocation de redonner vie à ces biens…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Rénovation, …
• Article n° 395014
• Publié le 15/04/2025 à 11:15
Assemblée nationale : proposition de loi visant à faire du droit au logement un droit constitutionnel

Garantir le droit fondamental au logement, tel est l’objet de la proposition de loi constitutionnelle déposée par la députée Sandrine Nosbé (LFI-NFP) le 28/03/2025, et co-signée par 77 députés. Ce texte vise à intégrer “le droit au logement” à la première phrase de l’alinéa 11 du Préambule de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 395048
• Publié le 15/04/2025 à 10:30
©  Toulouse Métropole
Toulouse : la ZAC Grand Matabiau, une démarche d’élaboration de projet « de qualité » selon l’AE

« Le large périmètre retenu pour le projet Grand Matabiau quais d’Oc, incluant aménagements ferroviaires et urbains, ainsi que la coordination des réflexions des maîtres d’ouvrage concernés témoignent d’une démarche d’élaboration du projet et d’évaluation environnementale de qualité. Le dossier…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 395011
• Publié le 15/04/2025 à 09:30
©  D.R.
Exclusif « Accompagner les transformations de manière durable et inclusive » (Stefano Lo Russo, maire de Turin)

« Il faut concevoir une idée forte, un rêve pour l’avenir de nos villes, incluant la mobilité, la transition écologique, la gestion des déchets, l’approvisionnement énergétique, et accompagner ces transformations de manière durable et inclusive. C’est le défi de la plupart des villes dans le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, International, …
• Article n° 395004
• Publié le 15/04/2025 à 08:30
©  ANAH
Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 12 au 14/04/2025

News Tank recense 14 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 12 et le 14/04/2025. Parmi les marchés recensés : • construction du pôle éducatif des Sablons à Grigny pour la Ville de Grigny (Essonne) ; • marché de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 395026
• Publié le 14/04/2025 à 18:45
Meublés de tourisme et changement d’usage : la Cour de cassation juge la loi Le Meur non-rétroactive

Saisie par le tribunal judiciaire de Paris, la Cour de cassation estime que la loi “Le Meur” du 19/11/2024 n’est pas applicable aux changements d’usages intervenus avant son entrée en vigueur, dans un avis rendu le 10/04/2025 (pourvoi n° 25-70 002). En l’espèce, la Ville de Paris pensait…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 395042
• Publié le 14/04/2025 à 18:30