Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
PPL Gremillet : rejet du texte lors du vote solennel à l’Assemblée nationale

La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL Gremillet, est rejetée (142 voix pour, 377 voix contre) lors du vote solennel à l’Assemblée nationale, le 24/06/2025. « Le Gouvernement prend acte du rejet de ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 403031
• Publié le 24/06/2025 à 18:00
Union sociale pour l’habitat : les 10 finalistes des Trophées de l’innovation HLM

Le GIE la META, Immobilière 3F, Harmonie Habitat, SA d’HLM France Loire, Archipel Habitat, Le Col, Est métropole Habitat, Neolia, Unicil et Meldomys sont les 10 bailleurs sociaux finalistes dans le cadre de la 9ème édition des Trophées de l’innovation HLM, annonce l’Union sociale pour l’habitat le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Logement social
• Article n° 403012
• Publié le 24/06/2025 à 17:37
©  Institut Paris Region
Densification : « L’angle de la qualité urbaine est trop souvent occulté » (Institut Paris Region)

« La notion de qualité de l’habitat a évolué à travers le temps et les politiques du logement ont fluctué en la matière. Pour la période récente, ce sont surtout les qualités des modes constructifs qui ont retenu l’attention des pouvoirs publics (normes PMR et thermiques, par exemple), tandis que…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Aménagement, Architecture, …
• Article n° 402975
• Publié le 24/06/2025 à 16:00
©  Commune d'Échevannes
'Agence nouvelle ruralité' : une PPL déposée pour créer une agence sur le même modèle que l’Anru

Reconquérir le bâti rural, tel est l’objectif de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 10/06/2025 par les députés socialistes Boris Vallaud, Iñaki Echaniz, Stéphane Delautrette et Dominique Potier. Le texte propose la création d’une “Agence nouvelle ruralité”, qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 402970
• Publié le 24/06/2025 à 15:00
COP 30 : « La prochaine décennie est charnière, les villes y joueront un rôle majeur » (Anne Hidalgo)

« La présidence brésilienne de la COP30 et l’ONU ont fait de l’intégrité de l’information une priorité absolue du prochain sommet de Belém. Tous les regards et les espoirs sont désormais tournés vers la COP30, sous la présidence de Lula. J’espère que Belém accueillera un nouvel accord, un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 402716
• Publié le 24/06/2025 à 14:00
Moratoire sur les EnR : « Suspendre, le temps de choisir le meilleur mix énergétique » (Jérôme Nury, député)

« Nous avons souhaité allumer des clignotants et renforcer la vigilance sur les énergies renouvelables intermittentes. À travers cet amendement, nous disons : “Faisons attention, maîtrisons le sujet et ne déployons pas à tour de bras de l’éolien et du solaire sans connaître les conséquences”. Ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Énergies, Environnement & nature, …
• Article n° 402953
• Publié le 24/06/2025 à 13:15
©  D.R.
Municipales 2026 : CMP non conclusive pour la loi 'Paris-Lyon-Marseille'

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à un accord sur la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, le 24/06/2025. Le texte qui fait l’objet d’une procédure accélérée, avait été adopté par l’Assemblée nationale le 09/04/2025, mais rejet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Essentiels, Collectivités territoriales, …
• Article n° 402960
• Publié le 24/06/2025 à 12:30
©  D.R.
Fonds d’épargne 2024 : 440,8 Md€ d’encours dont 398,1 Md€ centralisés par la Caisse des dépôts

La Caisse des dépôts publie le rapport annuel du Fonds d’épargne pour l’exercice 2024, le 23/06/2025. Les principaux éléments du rapport pour 2024 sont les suivants : • Encours total géré : 440,8 Md€, dont 398,1 Md€ d’épargne réglementée centralisée (Livret A, LDDS, LEP) ; • Production de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 402947
• Publié le 24/06/2025 à 11:30
©  D.R.
Politique de cohésion européenne post-2027 : les recommandations de la Cour des comptes européenne

Alors qu’un nouveau programme de financement débutera en 2028, la Cour des comptes européenne estime qu’il devra « être plus performant et apporter davantage de valeur ajoutée aux régions de l’UE » et livre des recommandations pour améliorer sa mise en œuvre dans une note de synthèse publiée le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, International, …
• Article n° 402812
• Publié le 24/06/2025 à 10:30
Conflit d’intérêt : le cadre applicable aux SEM et aux élus locaux précisé via la PPL Statut de l’élu

La commission des lois de l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la proposition de loi relative au statut de l’élu local le 18/06/2025, en vue de son examen en séance publique à compter du 08/07/2025. Outre les mesures sur les droits sociaux et la formation des élus, plusieurs dispositions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 402828
• Publié le 24/06/2025 à 09:30