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©  Fnau
ZAN : la Fnau appelle à la stabilité législative, la solidarité territoriale et à outiller les territoires

« La stabilité du cadre législatif est un facteur clé pour assurer une planification efficace et durable. Si des adaptations peuvent s’avérer nécessaires pour atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette, cela ne doit pas être confondu avec une remise en cause des ambitions initiales »…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 404745
• Publié le 08/07/2025 à 18:55
©  Altarea
Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 08/07/2025

News Tank recense 10 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 08/07/2025. Parmi les marchés recensés : • accompagnement à la définition des orientations stratégiques en matière d’attributions de logements sociaux de Cœur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 404958
• Publié le 08/07/2025 à 18:45
Paris, Lyon, Marseille : la PPL adoptée à l’Assemblée nationale après une CMP non conclusive

La proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille a été adoptée à l’Assemblée nationale le 07/07/2025. Le texte qui fait l’objet d’une procédure accélérée, avait été adopté par l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 404909
• Publié le 08/07/2025 à 18:30
©  D.R.
A26 : Elliott Laffitte, président de l’agence d’architecture

Elliott Laffitte est élu président de l’agence d’architecture A26, indique l’agence le 08/07/2025. Jusqu’alors directeur général associé, il succède à Marc Seifert qui occupait la présidence tournante depuis le 15/06/2023. Il présente les trois principaux axes /stratégiques qui vont structurer…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Métiers & formations, Architecture
• Article n° 404882
• Publié le 08/07/2025 à 17:45
©   D.R.
NPNRU : une proposition de loi pour délayer d’un an le délai maximal d’engagement des projets

Poursuivre la transformation des quartiers prioritaires en donnant un délai supplémentaire d’un an aux élus pour engager les projets du NPNRU (soit jusqu’en 2027), c’est l’objectif de la proposition de loi déposée au Sénat par Amel Gacquerre le 24/06/2025. Pour bénéficier des financements de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 404872
• Publié le 08/07/2025 à 17:00
Environnement : décret modernisant le régime applicable aux sites inscrits et classés en consultation

Le ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche met en consultation un projet de décret portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement, du 26/06/2025 au 17/07/2025. Le nouveau…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Urbanisme
• Article n° 404837
• Publié le 08/07/2025 à 16:15
©  EY
Habitat indigne : modalités de l’expérimentation du bail à réhabilitation fixées par décret

Fixer les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du bail à réhabilitation introduite par l’article 12 de la loi n° 2024-322 du 09/04/2024 relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, tel est l’objet du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 404883
• Publié le 08/07/2025 à 15:30
©  franckthiebaux
Association des Directeurs Immobiliers : Frédéric Goupil de Bouillé réélu à la présidence

Frédéric Goupil de Bouillé est reconduit à la présidence de l’Association des Directeurs Immobiliers (ADI), poste qu’il occupe depuis le 24/06/2022, indique l’ADI le 08/07/2025. Le Conseil d’administration de l’organisation professionnelle a également été renouvelé. Jérôme Arnaud est reconduit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers, Métiers & formations, …
• Article n° 404840
• Publié le 08/07/2025 à 14:45
©   Mathieu Delmestre / USH
Élargissement du SIEG : « Des risques d’attrition de l’offre à destination des ménages modestes » (USH)

« Conscients des tentations qui peuvent exister pour élargir le cadre du SIEG, nous attirons votre attention sur les risques d’attrition de l’offre à destination des ménages modestes », écrit l’Union sociale pour l’habitat dans un courrier adressé à Dan Jorgensen, commissaire européen au logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, International, …
• Article n° 404812
• Publié le 08/07/2025 à 14:00
CEE : 10 fiches d’opérations standardisées supprimées au 01/08/2025

10 fiches d’opérations standardisées dans le cadre des certificats d’économies d’énergie sont supprimées à compter du 01/08/2025, par un arrêté publié au Journal officiel du 08/07/2025. Il s’agit des fiches d’opérations suivantes : • dans les bâtiments résidentiels : l’isolation d’un réseau…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Énergies, Financements & fiscalité, …
• Article n° 404801
• Publié le 08/07/2025 à 13:00