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©  Gouvernement
PLF 2026 : François Bayrou convoque le Parlement pour un vote de confiance le 08/09/2026

François Bayrou va convoquer le Parlement en session extraordinaire pour déclencher un vote de confiance en vue de l’examen du PLF 2026, sur le fondement de l’article 49-1 de la Constitution, indique le Premier ministre, le 25/08/2025. « Y-a-t-il ou pas urgence nationale à rééquilibrer nos…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 408904
• Publié le 25/08/2025 à 18:15
©  pixabay
Conseil national de la transition écologique : 20 nominations et renouvellements de mandat

20 personnes sont nommées membres du Conseil national de la transition écologique (ou renouvelés dans leur mandat) par un arrêté de Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en date du 01/08/2025, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 408912
• Publié le 25/08/2025 à 17:45
©  D.R.
L’Europe peut-elle venir au secours du logement abordable ? (Marie Defay et Jean-Claude Driant)

La difficulté à accéder à un logement abordable, qu’il s’agisse d’acheter ou de louer, s’est profondément aggravée en France, s’étendant sur des territoires toujours plus nombreux, concernant dans certaines zones la grande majorité des ménages. Pourtant, cette aggravation ne s’est pas traduite par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 408800
• Publié le 25/08/2025 à 17:00
©  D.R.
Communes : huit changements de nom à compter du 01/01/2026

Le nom de huit communes est modifié par décret signé de François Bayrou, Premier ministre, et de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, publié au Journal officiel le 14/08/2025. Ces changements de nom entrent en vigueur à compter du 01/01/2026. Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Réglementation & normes
• Article n° 408840
• Publié le 25/08/2025 à 16:00
• Mis à jour le01/01/2026 à 14:59
Logement : l’agrément de la CGL renouvelé pour cinq ans par arrêté

L’agrément de la CGL (Confédération générale du logement) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans, par un arrêté de Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Réglementation & normes, Logement social, …
• Article n° 408847
• Publié le 25/08/2025 à 15:15
©  Ville de Marseille
Habitat dégradé : les modalités de diagnostic structurel des bâtiments collectifs fixées par décret

Les modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs sont fixées par décret publié au Journal officiel, le 14/08/2025. Ce décret est pris pour application de l’article 27 de la loi Habitat dégradé du 09/04/2024 créant cet outil permettant de détecter et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 408829
• Publié le 25/08/2025 à 14:30
©  D.R.
Deal de La Réunion : Éric Batailler, Deal à compter du 15/09/2025

Éric Batailler est nommé directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion à compter du/ 15/09/2025, par un arrêté ministériel en date du 18/08/2025, publié au Journal officiel, le 20/08/2025. Il succède à Philippe Grammont qui occupait cette fonction depuis le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 408863
• Publié le 25/08/2025 à 13:30
Logement social : Althi agréée en tant que syndic de copropriété par arrêté

La société de coordination Althi, est agréée pour exercer l’activité de syndic de copropriété et d’administrateur de biens, par un arrêté de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, publié au Journal officiel le 09/08/2025. Althi, dont le siège…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Réglementation & normes, Logement social
• Article n° 408828
• Publié le 25/08/2025 à 12:30
©  D.R.
Cabinet de Valérie Létard : cessation des fonctions de Ferréol Delmas, conseiller élus et territoires

Il est mis fin aux fonctions de Ferréol Delmas, conseiller chargé des élus et des territoires au sein du cabinet de Valérie Létard, ministre chargée du Logement, à compter du 21/08/2025, par un arrêté ministériel publié au Journal officiel le 23/08/2025. Ferréol Delmas avait été nommé le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 408839
• Publié le 25/08/2025 à 11:45
35ème convention des Intercommunalités de France à Toulouse du 08 au 10/10/2025

Intercommunalités de France organise sa 35ème convention les 08, 09 et 10/10/2025 à Toulouse, au MEETT. Au programme, parmi les ateliers thématiques, quatre grands temps forts : • Le 08/10 : les Rencontres des intercommunalités d’outre-mer ; • Le 08/10 : l’assemblée générale…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 408018
• Publié le 25/08/2025 à 10:30