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Cabinet de François Bayrou : Sébastien Simoes, conseiller collectivités territoriales et simplification

Sébastien Simoes est nommé conseiller collectivités territoriales et simplification au sein du pôle intérieur et territoires du cabinet du Premier ministre François Bayrou, par l’arrêté publié au Journal officiel le 19/08/2025. Il est nommé à compter du 25/08/2025, et remplace Fabio Gennari…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 408985
• Publié le 26/08/2025 à 16:00
©  D.R
REP Bâtiment : la société OCAB agréée en tant qu’organisme coordonnateur jusqu’au 31/12/2027

La société OCAB est agréée en tant qu’organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) jusqu’au 31/12/2027, par arrêté publié au Journal officiel du 14/03/2023. Sa demande d’agrément a été déposée le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Construction
• Article n° 408894
• Publié le 26/08/2025 à 15:00
© D.R
Diagnostic immobilier : ouverture du marché aux diagnostiqueurs européens (JO)

Préciser les modalités de l’ouverture au marché français du diagnostic immobilier aux diagnostiqueurs européens, tel est l’objet de l’arrêté du 30/06/2025 signé par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air, Anne-Emmanuelle Ouvrard, adjointe au directeur de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, International, …
• Article n° 408965
• Publié le 26/08/2025 à 14:15
Commission nationale de concertation en matière locative : Jérôme Duchêne nommé président

Jérôme Duchêne est nommé président de la Commission nationale de concertation, par arrêté signé par François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, en date du 11/07/2025, publié au Journal officiel le 21/08/2025. Il remplace à ce poste Éliane Le Coq-Bercaru…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 408858
• Publié le 26/08/2025 à 13:30
Paris, Lyon, Marseille : la loi sur les modes de scrutin promulguée

La loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille est publiée au Journal officiel, le 12/08/2025. Elle s’appliquera dès l’élection municipale de mars 2026. La loi vise à réformer la loi dite « PLM » de 1982 pour permettre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 408878
• Publié le 26/08/2025 à 12:30
©  BB
L’expérimentation du stockage dans les boxes de stationnement reconduite jusqu’au 07/10/2026

L’expérimentation, instaurée par un arrêté du 23/08/2019, autorisant le stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules, est reconduite dans les mêmes conditions jusqu’au 07/10/2026 par un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Réglementation & normes, Logement social
• Article n° 408886
• Publié le 26/08/2025 à 11:30
©  D.R.
Conseil national d’évaluation des normes : 4 représentants de l’État nommés par François Rebsamen

Yoann Blais, Gaëlle Lugand, Mathilde Trevisiol et Lionel Lagarde sont désignés en tant que représentants de François Rebsamen, ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d’évaluation des normes, par arrêté publié au Journal officiel du 17/08/2025. Le Conseil…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 408865
• Publié le 26/08/2025 à 10:45
© D.R
CEE : suppression des fiches et bonifications applicables aux pompes à chaleur au gaz au 01/09/2025

Plusieurs fiches d’opérations standardisées et bonifications associées pour l’installation de pompes à chaleur au gaz dans le cadre des certificats d’économies d’énergie sont supprimées à compter du 01/09/2025, par deux arrêtés du ministère de l’Économie, des finances et de la souverainet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 408845
• Publié le 26/08/2025 à 10:00
©  D.R.
EPA Alzette-Belval : Nathalie Le Boulch Villers, représentante de l’État au CA

Nathalie Le Boulch Villers est nommée membre titulaire, représentante de l’État au titre de l’aménagement du territoire, au conseil d’administration de l’EPA Alzette-Belval, par arrêté de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Aménagement
• Article n° 408846
• Publié le 26/08/2025 à 09:15
©  D.R.
Copropriétés : le registre national d’immatriculations renforcé et complété par décret

Renforcer et compléter le registre national des copropriétés (RNIC), tel est l’objet du décret publié au Journal officiel le 21/08/2025. Pris en application de la loi Habitat dégradé du 09/04/2024, ce registre tenu par l’Anah centralise les informations essentielles au suivi des copropriétés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 408875
• Publié le 26/08/2025 à 08:30