Archives août 2025 (page 3/13)

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©  D.R.

Réalités : prolongement de six mois de la période d’observation de son redressement judiciaire

La société nantaise Réalités obtient une prolongation de six mois de sa période d’observation dans le cadre de sa procédure de redressement judiciaire, dans un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nantes le 06/08/2025. Un nouveau point d’étape aura lieu au début du mois…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Promoteurs immobiliers, Financements & fiscalité, …
• Article n° 409088
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Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement du 25 au 27/08/2025

News Tank recense 21 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement du 25 au 27/08/2025. Parmi les marchés recensés : • NPNRU à l’échelle du QPV La Patrotte à Metz-Nord avec mission d’urbanisme conseil, d’AMU et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 409107
• Publié le
©  CNTE

Conseil national de la transition écologique : 7 nominations et renouvellements de mandat

Sept personnes sont nommées membres ou renouvelées dans leur mandat au sein du Conseil national de la transition écologique, par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 20/08/2025 et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature
• Article n° 409082
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Direction générale des patrimoines et de l’architecture : missions et organisation définies par arrêté

Les missions et l’organisation de la Direction générale des patrimoines et de l’architecture sont définies par arrêté de Rachida Dati, ministre de la Culture, publié le 27/08/2025. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter du 01/09/2025. Cet arrêté recense ainsi les missions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Architecture
• Article n° 409110
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© Ministère

MaPrimeRénov' : décret d’application de la loi contre les fraudes aux aides publiques en consultation

Le projet de décret d’application de la loi contre les fraudes aux aides publiques, dite “loi Cazenave” du 30/06/2025, est mis en consultation publique par le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation le 25/08/2025 jusqu’au 15/09/2025. Le décret d’application définit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, État & agences d’État, …
• Article n° 408907
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Simplification du droit de l’environnement : les principales mesures du décret du 13/08/2025

Clarifier et simplifier certaines procédures environnementales, en particulier dans le cadre des projets d’infrastructures, de gestion des risques ou de production d’énergies renouvelables, tel est l’objet du décret n° 2025-804 portant diverses dispositions de simplification du droit de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 408987
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©  D.R.

Mayotte : la loi de programmation pour la refondation de Mayotte promulguée

La loi de programmation pour la refondation de Mayotte ainsi que la loi organique sont promulguées au Journal officiel le 12/08/2025. Ce texte porté par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, vient compléter les premières dispositions législatives adoptées dans le cadre de la loi d’urgence…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 408990
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©  Landscape

Région de Bruxelles-Capitale : le défi majeur du logement abordable (B. Cadranel, citydev.brussels)

Face à la pression foncière croissante, la flambée des coûts de construction, l’essor démographique significatif et les phénomènes de décohabitation, la question du logement abordable est devenue un défi majeur pour la Région de Bruxelles-Capitale (Belgique). Dans ce contexte, le rôle stratégique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, International, …
• Article n° 409055
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©  D.R.

HLM : actualisation des modèles de documents annuels et états financiers pour les bailleurs

Les modèles de documents de présentation du budget annuel applicables aux bailleurs sociaux à comptabilité privée et aux SEM sont actualisées par l’arrêté publié au Journal officiel le 12/08/2025 par les ministres François Rebsamen, Éric Lombard et Valérie Létard. Les règles comptables avaient…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 408860
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Logement : l’association d’information sur le logement de l’Orne et de la Manche agréée par arrêté

L’association interdépartementale d’information sur le logement de l’Orne et de la Manche est agréée par l’arrêté de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement et de la décentralisation, publié au Journal officiel le 20/08/2025. Le département de la Manche ne disposant pas de sa propre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 409024
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