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Logement : « Il faut une clause de non-substitution pour les aides de l’UE » (Laurent Ghekiere, USH)

« C’est la première fois que nous avons une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne, et un commissaire logement, bien qu’il n’y ait pas de compétence nouvelle. Cela peut paraître tout à fait naturel au niveau national, régional ou local, mais au niveau européen c’est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, International, …
• Article n° 409401
• Publié le 09/09/2025 à 14:00
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE/pompes à chaleur : suppression des fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113; création de nouvelles fiches

Supprimer les fiches BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » et BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » ainsi que leurs bonifications, et créer de nouvelles fiches, tel est l’objet de l’arrêté du 06/09/2025, publié au Journal officiel le 09/09/2025…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Énergies, Réglementation & normes, …
• Article n° 410692
• Publié le 09/09/2025 à 13:00
©  D.R.
Établissement public de Mayotte : Bastien Chalagiraud et Éric Bianchin, membres au CA

Bastien Chalagiraud et Éric Bianchin sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant au conseil d’administration de l’Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte, par arrêté publié au Journal officiel du 09/09/2025. Ils siègent en qualité de représentants…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 410685
• Publié le 09/09/2025 à 12:00
©  D.R.
Construction : « Nous avons les outils pour aider les aménageurs à faire mieux » (É. Lejoindre, maire)

« En tant qu’élus, nous avons les outils pour aider les aménageurs à faire mieux. La puissance publique a le pouvoir d’imposer ce changement. À Paris, chaque fois que nous avons accru nos exigences, l’intérêt des entreprises n’a pas diminué : le niveau d’exigence n’est pas un frein. Même si nous…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Environnement & nature, …
• Article n° 410154
• Publié le 09/09/2025 à 11:15
© Covivio
Bureaux en logements : un rapport sur la simplification réglementaire remis à Valérie Létard

Créer un permis de démolir suspensif, créer une commission centrale du reconditionnement d’actifs, relever le seuil des demandes d’autorisations environnementales… telles sont quelques-unes des propositions issues du rapport visant à simplifier le cadre réglementaire pour la production…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 410514
• Publié le 09/09/2025 à 10:30
©   D.R.
LP Promotion : Pierre Aoun, président à compter du 01/01/2026

Pierre Aoun, directeur général de LP Promotion, prendra la présidence du groupe à compter du 01/01/2026, indique LP Promotion le 08/09/2025. Il remplace Laurent Ponsot, président-directeur général du groupe depuis avril 2017. Pierre Aoun a commencé sa carrière chez LP Promotion en 2004 comme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Métiers & formations, Parc privé & propriété
• Article n° 410588
• Publié le 09/09/2025 à 09:30
©  Assemblée nationale
Échec du vote de confiance : les textes mis en suspens par la démission du Gouvernement

Par 364 voix contre et 194 pour, les députés n’ont pas accordé leur confiance au Gouvernement, sollicitée par François Bayrou, Premier ministre sur le fondement de l’article 49.1 de la Constitution, entraînant de fait la démission du Gouvernement, le 08/09/2025. Plusieurs textes concernant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 410565
• Publié le 09/09/2025 à 08:30
• Mis à jour le10/09/2025 à 10:22
©  D.R.
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 06 au 08/09/2025

News Tank recense 11 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 06 au 08/09/2025. Parmi les marchés recensés : • travaux de construction neuve pour le lot D de la ZAC Chapelle-Charbon pour Paris…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 410573
• Publié le 08/09/2025 à 18:45
©  D.R.
Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 : Pierre Chavy, représentant de l’État au CA

Pierre Chavy, directeur de l’évaluation, de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier, est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 au titre de l’intérieur, en qualité de titulaire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Aménagement, …
• Article n° 410509
• Publié le 08/09/2025 à 18:15
©  BRGM
Retrait-gonflement des argiles : mise en place d’une aide à la prévention dans 11 départements

L’État met en place, à titre expérimental, une aide à la prévention du retrait-gonflement des sols argileux dans 11 départements, précisée par un arrêté et un décret publiés au Journal officiel le 07/09/2025. Objectif : permettre aux propriétaires occupants de maisons situées dans les zones les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 410536
• Publié le 08/09/2025 à 18:00