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©  D.R.
Transformation de bureaux en logements : un rapport sur le financement remis à Valérie Létard

Créer un régime fiscal ad hoc pour la transformation de bureaux en logements : la “Vente d’immeuble à transformer” exonérée de TVA, cartographier la vacance tertiaire pour permettre la création de secteurs de requalification, élargir le champ des ORT aux transformations de bureaux en logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 410586
• Publié le 10/09/2025 à 08:30
©  CC BY 2.0 - Jorge Franganillo
Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 09/09/2025

News Tank recense 16 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 09/09/2025. Parmi les marchés recensés : • mission de suivi et d’animation de l’OPAH-RU et d’ORI pour la Ville d’Auxonne (Côte-d’Or) ; • mission d’accompagnement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 410777
• Publié le 09/09/2025 à 19:10
©  Bidgee
Logement : la liste des communes éligibles à l’aide au raccordement à la fibre optique actualisée

Le décret publié au Journal officiel le 09/09/2025 actualise la liste des communes éligibles à l’aide au raccordement à la fibre optique. Cette aide destinée à prendre en charge tout ou partie des coûts de travaux de raccordement à un réseau de communications électroniques en fibre optique sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 410717
• Publié le 09/09/2025 à 18:30
©  Parsoa Khorsand sur Unsplash
Photovoltaïque : TVA réduite à 5,5 % pour les installations de moins de 9 kWc à compter du 01/10/2025

Les critères donnant droit à l’application du taux réduit de 5,5 % de TVA pour les installations solaires de moins de 9 kWc sont fixés par un arrêté du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 08/09/2025, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 410774
• Publié le 09/09/2025 à 18:00
Environnement : exigences minimales des études d’impact et des études de dangers fixées par arrêté

Les exigences minimales des études d’impact et des études de dangers en vue de l’autorisation environnementale pour les installations de production d’énergie renouvelable, relevant des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement sont fixées par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Réglementation & normes, …
• Article n° 410741
• Publié le 09/09/2025 à 17:30
©  D.R.
MaPrimeRénov' : les conditions de la réouverture du guichet à partir du 30/09/2025 fixées au JO

Fixer les conditions de la réouverture du guichet de Ma Prime Rénov’ au 30/09/2025, après sa suspension pour les rénovations d’ampleur décidée par le Gouvernement le 23/06/2025, tel est l’objet des trois textes (un décret et deux arrêtés) publiés par Valérie Létard, ministre du Logement, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Énergies, Financements & fiscalité, …
• Article n° 410668
• Publié le 09/09/2025 à 17:00
© D.R
Première propriété : précisions sur la taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement (JO)

Préciser les cas dans lesquels les acquéreurs d’une 1e propriété (au sens du I de l’article L. 31-10-3 du CCH) n’ont pas à respecter l’engagement d’affectation de leur bien exclusivement et de manière continue à l’usage de leur résidence principale pour le maintien du bénéfice de la réduction ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 410676
• Publié le 09/09/2025 à 16:30
©  D.R.
Val-de-Marne : modification du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains

Le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains du Val-de-Marne est modifié par décret de François Bayrou, Premier ministre, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement, …
• Article n° 410700
• Publié le 09/09/2025 à 16:00
Logement : l’APL et l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outre-mer revalorisées

Revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité dans les départements et régions d’outre-mer, c’est l’objet de l’arrêté publié le 09/09/2025 au Journal officiel. L’arrêt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 410641
• Publié le 09/09/2025 à 15:30
© CBRE
CBRE : Raphaël Brault, président-directeur général France à compter du 01/01/2026

Raphaël Brault est nommé président-directeur général de CBRE France à compter du 01/01/2026, indique la société de conseil le 09/09/2025. Il remplace Fabrice Allouche qui, après douze années à la direction du groupe, continuera à accompagner l’entreprise en qualité de conseil. Diplômé en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations
• Article n° 410710
• Publié le 09/09/2025 à 14:45