Archives septembre 2025 (page 22/30)

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Hébergement : le périmètre du Dihal précisé par décret

Préciser le rôle du délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (Jérôme d’Harcourt), c’est l’objet du décret publié au Journal officiel le 07/09/2025. Le décret précise que le délégué interministériel « a autorité » sur la Dihal, contrairement à la rédaction précédente du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 410531
• Publié le
©  Ville de Grenoble

Logements sociaux : décret sur les modalités d’exonération d’impôts pour les réhabilitations lourdes

Déterminer les modalités d’application de l’exonération temporaire de plus-value de cession d’immeubles pour les réhabilitations lourdes de logements sociaux et intermédiaires (dispositif 'Seconde vie'), tel est l’objet du décret publié au Journal officiel du 07/09/2025. Cette exonération…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Rénovation, Logement social
• Article n° 410538
• Publié le
©  OT Montpellier

Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 410555
• Publié le

Zonage : 468 communes reclassées en zones A bis à B2

468 communes sont reclassées dans les zones de A bis à B2, par l’arrêté du 05/09/2025. 147 communes passent en zone B2, 247 en zone B1, 64 en zone A, et 10 en zone A bis. L’arrêté complète celui du 05/07/2024, qui reclassait 865 communes dont 688 qui intégraient les zones tendues pour la première…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 410516
• Publié le

Logement : l’agrément de la CLCV renouvelé pour cinq ans par arrêté

L’agrément de la CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans, par un arrêté de Véronique Louwagie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Politiques publiques, Logement social, …
• Article n° 410530
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©  D.R.

Cabinet de François Rebsamen : Richard Smith, directeur adjoint

Richard Smith est nommé directeur adjoint du cabinet de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, par arrêté publié au Journal officiel le 06/09/2025. Cette nomination est effective à compter du 08/09/2025. Ingénieur des ponts, des eaux et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Aménagement
• Article n° 410515
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©  D.R.

ERP : arrêté harmonisant les règles de sécurité incendie et d’utilisation du gaz

Harmoniser les règles de sécurité incendie et d’utilisation du gaz dans les établissements recevant du public (ERP), tel est l’objet d’un arrêté en date du 01/09/2025 publié au Journal officiel par le ministère de l’Intérieur le 06/09/2025. Cet arrêté modifie l’arrêté du 25/06/1980 portant…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Bureaux, …
• Article n° 410505
• Publié le
© EPASE

EPA Saint-Étienne : Hélène Marchand et Sylvain Eme nommés membres du CA

Hélène Marchand et Sylvain Eme sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Saint-Étienne, en qualité de représentants de l’État au titre du ministre chargé du budget, par arrêté publié au Journal officiel du 06/09/2025. • Hélène Marchand est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 410499
• Publié le
©  D.R.

Cabinet de Valérie Létard : fin de fonctions pour Mehdi Aouat, conseiller

Il est mis fin à sa demande aux fonctions exercées par Mehdi Aouat en qualité de conseiller auprès de Valérie Létard, ministre du Logement, à compter du 08/09/2025, par un arrêté ministériel publié au Journal officiel le même jour. Diplômé de Sciences Po Paris (Affaires publiques) et de l’École…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Logement social, …
• Article n° 410510
• Publié le
© D.R

Bouclier tarifaire habitat collectif résidentiel : décalage de la date de demande d’aide pour 2023

Décaler la date limite de demande d’aide en faveur des TPE ayant signé un contrat en 2022 pour l’année 2023, aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz naturel et électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel et à l’amortisseur électricité, tel est l’objet du décret du ministère de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Énergies, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 410507
• Publié le