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Taxe foncière : concertation à l’échelle départementale pour une « très grande réforme à venir »

Le Gouvernement lance une phase de concertation à propos de la réforme de la taxe foncière « à l’échelle départementale, avec la possibilité d’une analyse encore plus locale si nécessaire », à l’issue de la réunion organisée par les ministres Françoise Gatel et Amélie de Montchalin avec les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 421150
• Publié le 28/11/2025 à 10:30
©  D.R.
PUCA : Alice Daquin lauréate du Grand Prix de thèse sur la ville 2025

Alice Daquin est nommée lauréate du Prix de thèse sur la ville 2025, organisé par le Plan urbanisme construction architecture et l’Association pour la promotion de l’enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme, lors de la cérémonie de remise des prix le 27/11/2025. Elle est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Métiers & formations, …
• Article n° 421227
• Publié le 28/11/2025 à 09:30
©  D.R.
« Le bail commercial actuel n’est pas en phase avec l’immobilier tertiaire contemporain (S. Simon-Elia)

« Nos réflexions montrent que le bail commercial, dans sa nature et dans son modèle actuel, est difficilement en phase avec l’immobilier tertiaire contemporain. Il existe des zones grises juridiques qui empêchent d’atteindre pleinement la performance attendue en matière d’usage, de circularité et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 421089
• Publié le 28/11/2025 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 27/11/2025

News Tank recense 15 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 27/11/2025. Parmi les marchés recensés : • Mission de Pilotage Social pour la réhabilitation de 217 logements de la Résidence Mouvaux Mackellerie à Roubaix…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 421222
• Publié le 27/11/2025 à 18:00
©  Catherine Guerniou
« Nous réalisons environ 100 000 rénovations par an sur un objectif de 900 000 en 2030 » (C. Guerniou, FFB)

« Depuis 15 ans, nous avons connu de nombreux dispositifs, mais la réalité reste encore très loin des objectifs fixés au niveau national. En 2013, on visait 400 000 rénovations par an. En 2017, 500 000. Avec la SNBC, 700 000. Et d’ici 2030, nous devrons atteindre 900 000 rénovations par an…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 421152
• Publié le 27/11/2025 à 17:00
ANCT : Gilles Noël nommé représentant de l’AMRF au conseil d’administration

Gilles Noël est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, par arrêté publié au Journal officiel du 27/11/2025. Il est nommé au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements, en qualité de représentant de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature
• Article n° 421125
• Publié le 27/11/2025 à 16:30
©  ภาพของeakmoto271
UE : la directive sur la surveillance des sols publiée au Journal officiel de l’Union européenne

La directive 2025/2360 sur la santé et la résilience des sols (Soil monitoring law) est publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26/11/2025. Ce texte, proposé par la Commission européenne, établit « le tout premier cadre d’évaluation et de surveillance des sols à l’échelle de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, International, …
• Article n° 421159
• Publié le 27/11/2025 à 15:45
©  D.R.
Cabinet de Françoise Gatel : Pauline Lefèbvre, conseillère parlementaire

Pauline Lefèbvre est nommée conseillère parlementaire au cabinet de Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, par arrêté publié au Journal officiel du 27/11/2025. Sa prise de poste sera effective à compter du 01/12/2025. Pauline Lefèbvre remplace à ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 421131
• Publié le 27/11/2025 à 15:00
© D.R
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ce que contient la loi promulguée

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est promulguée au Journal officiel, le 27/11/2025. Le Conseil constitutionnel avait censuré une partie du texte de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dans sa décision du 20/11/2025 après…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Cabinets d’études & architectes, Politiques publiques, …
• Article n° 421121
• Publié le 27/11/2025 à 14:15
©  Christophe Pouget
FFB Auvergne-Rhône-Alpes : Samuel Minot, réélu président

Samuel Minot est réélu président de la Fédération du bâtiment Auvergne-Rhône-Alpes (FFB AURA) à l’unanimité lors du conseil d’administration de la fédération le 25/11/2025. Il s’agit de son second mandat, qui prendra fin en novembre 2025. Deux vice-présidents ont également été élus : Julien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Métiers & formations, Construction
• Article n° 421136
• Publié le 27/11/2025 à 13:30