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Loi antisquat : « Un angle mort » et « une faille juridique » selon Vincent Jeanbrun

« Un angle mort » et une « faille juridique » existent dans la loi antisquat dite « Loi Kasbarian », indique Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, sur Europe 1, le 30/10/2025. Promulguée le 27/07/2023, la loi antisquat portée par Guillaume Kasbarian, ex-ministre du logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 418207
• Publié le 05/11/2025 à 14:00
©  D.R.
Caisse des dépôts : 14 Md€ investis par le groupe en faveur du logement depuis 2024

14 Md€ ont été mobilisés par la Caisse des dépôts en faveur du logement à travers CDC Habitat depuis 2024, indique le groupe le 03/11/2025. En termes de répartition, au 30/06/2025 : • 9 Md€ ont été investis dans la construction de logements neufs à haute performance environnementale ; • 5 Md…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 417903
• Publié le 05/11/2025 à 13:00
©  Paul Pascal - Département de Loire-Atlantique
Europe : « Le SIEG logement social actuel suffit » (Fédération des OPH)

« Le SIEG logement social actuel suffit, et est un cadre efficace pour rendre le logement accessible aux classes populaires et moyennes », indique la Fédération des offices publics de l’habitat le 04/11/2025. « Alors que la Commission européenne prépare une nouvelle décision sur les aides…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, International, Politiques publiques, …
• Article n° 418123
• Publié le 05/11/2025 à 12:00
©  D.R.
« La suroccupation des résidences principales concerne particulièrement l’IDF » (Baromètre ANCT)

« La suroccupation des résidences principales concerne particulièrement l’Île-de-France et les territoires d’outre-mer. Elle est fortement corrélée à la densité de population », relève l’un des principaux constats du Baromètre de la cohésion des territoires, publié par l’Agence nationale de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 418062
• Publié le 05/11/2025 à 11:15
© D.R
île-de-France : une baisse de 2 % des transactions foncières entre 2018-2020 et 2021-2023 (ORF)

Par rapport à 2018-2020, les marchés fonciers franciliens entre 2021 et 2023 sont en recul, de 2 % au niveau des transactions et de 5 % au niveau des volumes financiers, d’après les chiffres présentés par l’Observatoire régional du foncier en Île-de-France le 04/11/2025. Le nombre de surfaces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Cabinets d’études & architectes, Foncières, …
• Article n° 418011
• Publié le 05/11/2025 à 10:30
CEE : modifications des fiches d’opérations standardisées pour l’installation de pompes à chaleur

Le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique met en consultation un projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées pour les pompes à chaleur, ainsi que la bonification associée à ces fiches, dans le cadre des certificats…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Rénovation, Parc privé & propriété
• Article n° 418015
• Publié le 05/11/2025 à 09:30
©  D.R.
Exclusif Loi Simplification : « Aucune atteinte réelle portée au droit au recours » (Lionel Sandrock, avocat)

« Aucune atteinte réelle n’a été portée au droit au recours contre les permis de construire. La loi précise désormais qu’un recours gracieux contre un PC ne peut être introduit que dans le mois suivant l’affichage du PC et ne proroge pas le délai pour introduire un recours contentieux contre ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Cabinets d’études & architectes, Réglementation & normes, …
• Article n° 416796
• Publié le 05/11/2025 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 04/11/2025

News Tank recense 12 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 04/11/2025. Parmi les marchés recensés : • accord-cadre de travaux pour la construction de 38 logements sociaux à Gujan Mestras (Gironde) pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 418128
• Publié le 04/11/2025 à 18:30
© Nexity
Nexity : 1,93 Md€ de chiffre d’affaires au 30/09/2025 (-20 % sur un an)

Au 30/09/2025, Nexity affiche un chiffre d’affaires de 1,93 Md€, en baisse de 20 % par rapport à la même période l’année précédente (2,43 Md€), dû notamment à l’effondrement de l’activité aménagement et promotion tertiaire s’élevant à 44 M€ (-88 % sur un an) « qui s’explique par la livraison des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 418053
• Publié le 04/11/2025 à 17:45
© LCP
PLF 2026 : adoption d’un amendement pour remplacer l’IFI par un « impôt sur la fortune improductive »

Un amendement voté à l’Assemblée nationale dans le cadre des discussions budgétaires pour l’année 2026 instaure un « impôt sur la fortune improductive », en lieu et place de l’IFI, qui élargit l’assiette et modifie le barème de l’impôt, le 31/10/2025. Voté en séance publique à 168 voix “pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 418117
• Publié le 04/11/2025 à 17:00