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Marchés publics : 18 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 20/03/2025

News Tank recense 18 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 20/03/2025. Parmi les marchés recensés : • aménagement d’un lotissement de 14 lots et 10 logements à Villemade (Tarn-et-Garonne) pour Tarn-et-Garonne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 391977
• Publié le 20/03/2025 à 18:00
©  D.R.
Caisse des dépôts : 28,1 Md€ de prêts sur fonds d’épargne en 2024

28,1 Md€, c’est le volume de prêts engagés par le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts en 2024 (contre 16,1 Md€ en 2023), « une année record pour le groupe », indique Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts par intérim, lors de la présentation des résultats du groupe, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 392003
• Publié le 20/03/2025 à 17:00
• Mis à jour le24/06/2025 à 11:21
©  Arnaud Bouissou et Denis Gabbardo -Terra
« La PPL Trace ne règle pas les sujets de fond » (ITF, Fédération des Scot et Fédération des PNR)

« La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (dite Trace) ne règle pas les sujets de fond », selon la Fédération nationale des SCoT, la Fédération des parcs naturels régionaux et l’Institut de la transition foncière…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 391758
• Publié le 20/03/2025 à 16:00
©  Sénat
Architectes des bâtiments de France : la proposition de loi Verzelen adoptée à l’unanimité au Sénat

La proposition de loi relative aux missions des ABF (architectes des bâtiments de France) portée par Pierre-Jean Verzelen, sénateur (LR) de l’Aisne est adoptée à l’unanimité en première lecture par le Sénat, le 19/03/2025. Traduction des propositions de la mission d’information sénatoriale…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 392041
• Publié le 20/03/2025 à 15:00
©  D.R.
Exclusif Immobilier : « Des obligations fortes en Europe sans équivalent aux États-Unis » (V. Bryant, Deepki)

« Les États-Unis vont dans la même direction que l’Europe, mais pas pour les mêmes raisons », indique Vincent Bryant, président-directeur général de Deepki, à News Tank, le 13/03/2025 à Cannes lors du Mipim. « L’Europe a choisi d’aller très loin avec la taxonomie verte et le règlement SFDR…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Énergies, …
• Article n° 391121
• Publié le 20/03/2025 à 14:00
©  Alexander Chaikin/Shutterstock.
150,9 M€ de fiscalité transférée des Alpes-Maritimes, Hauts-de-Seine et Paris aux Départements

150,97 M€, tel est le montant total des impôts prélevés aux 3 Départements des Alpes-Maritimes (21,5 M€), de Paris (122,9 M€) et des Hauts-de-Seine (6,54 M€), au titre de la dotation générale de décentralisation dite « négative », au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 392026
• Publié le 20/03/2025 à 13:00
©  D.R.
Arkea Real Estate : Jean-Baptiste Chandeson, directeur asset management

Jean-Baptiste Chandeson est nommé directeur au sein du pôle Asset management d’Arkea Real Estate, indique le groupe le 18/03/2025. Diplômé de l’école nationale des Ponts et Chaussées en économie et finance, Jean-Baptiste Chandeson a effectué toute sa carrière professionnelle chez…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Métiers & formations, Parc privé & propriété
• Article n° 392000
• Publié le 20/03/2025 à 12:00
Anah : précisions sur le cumul des aides (PTZ) et le taux de financement global des opérations (JO)

Autoriser le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’accession à la propriété avec une aide à la pierre de l’Anah (MaPrimeRénov') ; et porte de 80 à 90 % le taux de financement global de l’opération à partir duquel l’aide de l’Anah est écrêtée en cas de cofinancement par d’autres aides publiques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 392007
• Publié le 20/03/2025 à 11:15
©  D.R.
Occupation illicite des logements : le contenu du décret sur les CCAPEX en consultation

L’examen du projet de décret portant définition des missions, de la composition et des modalités de fonctionnement des CCAPEX (commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) a été repoussé à un vote ultérieur, lors du Conseil national de l’habitat du 13/03/2025. Il…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 391733
• Publié le 20/03/2025 à 10:30
« La question de la fusion Cerema-Ademe-ANCT peut largement se poser » (Pascal Berteaud, Cerema)

« La question de la fusion Cerema-Ademe-ANCT peut largement se poser. C’est clairement un chantier qu’il faut ouvrir », déclare Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, au Sénat le 18/03/2025. « Nous l’avons constaté en créant le Cerema : fusionner 11 entités qui avaient les mêmes statuts…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 391784
• Publié le 20/03/2025 à 09:30