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Fonds vert : « Avec les élections, nous prévoyons que la demande sera moindre » (Monique Barbut, ministre)

« À la lecture du budget, certains crédits de la mission “Écologie” apparaissent en baisse. C’est le cas du Fonds vert, destiné à soutenir les territoires. En deux ans, ce Fonds a permis d’accompagner 9 200 communes, soit une sur trois. Nous savons combien les élus locaux y sont attachés, son…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 416803
• Publié le 27/10/2025 à 08:30
©  D.R.
Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 27 et le 31/10/2025

Premier déplacement de Sébastien Martin en tant que nouveau ministre chargé de l’Industrie, audition de Françoise Gatel sur les crédits de la mission “Cohésion des territoires” du PLF 2026, rapport du CESE sur l’engagement de la société civile dans les quartiers urbains populaires, rencontre avec…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, État & agences d’État
• Article n° 416668
• Publié le 27/10/2025 à 07:45
©  D.R.
Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 24/10/2025

News Tank recense 12 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 24/10/2025. Parmi les marchés recensés : • la création et gestion locative et technique d’hébergement temporaire sur le territoire de Bordeaux Métropole…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 416744
• Publié le 24/10/2025 à 18:30
© D.R
GES : des résultats et des mesures crédibles pour une réduction de 40 % en 2030 en France (Conseil d’État)

Les mesures prises par le Gouvernement permettent de considérer que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -40 % entre 1990 et 2030, indique le Conseil d’État dans une décision rendue le 24/10/2025. L’autorité considère que les objectifs intermédiaires pour la période…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 416782
• Publié le 24/10/2025 à 17:30
©  Hugo Lebrun
Le renouvellement urbain à l’épreuve de plusieurs transitions (É. Belval et G. Chalencon, Espacité)

Nous traversons un contexte de crise institutionnelle et économique sans précédent, laissant les territoires dans l’incertitude quant aux politiques publiques qui vont être mises en œuvre pour apporter des réponses aux besoins des habitantes et des habitants. L’aménagement du territoire comme les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Cabinets d’études & architectes, …
• Article n° 416631
• Publié le 24/10/2025 à 16:30
©  D.R.
Collectivités : 88 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

88 nouvelles communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, par deux arrêtés (deux listes de 8 et 80 communes) publiés au Journal officiel du 24/10/2025. L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 416693
• Publié le 24/10/2025 à 15:30
©  D.R.
Statut du bailleur privé : à la recherche d’un consensus sur le pourcentage d’amortissement dans le PLF ?

Les propositions d’amendements portant création d’un statut du bailleur privé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 se multiplient, alors que la discussion en séance publique commence à 15h le 24/10/2025. L’objectif de ce dispositif ? Inciter les particuliers à investir dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 416662
• Publié le 24/10/2025 à 14:30
©  D.R.
Normandie : l’AE recommande de mesurer la compatibilité de la révision du PLUi d’Alençon et l’objectif ZAN

Présenter la manière dont le projet est compatible avec l’objectif de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de l’artificialisation nette fixée à l’échelle régionale, c’est l’une des recommandations de l’Autorité environnementale dans son avis sur la révision…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, …
• Article n° 416565
• Publié le 24/10/2025 à 13:30
Matériaux géosources : une PPL pour soutenir la construction et rénovation en bois-terre-paille

Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois, en terre crue et en paille, déposée par Ersilia Soudais, députée (LFI-NFP) de Seine-et-Marne, à l’Assemblée nationale le 30/10/2025. Ce texte prévoit les mesures suivantes : • l’usage des matériaux biosourcés ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Rénovation, Construction
• Article n° 416465
• Publié le 24/10/2025 à 12:30
© D.R
Ministère des Outre-mer : Rachel Chane-See-Chu, conseillère logement et aménagement

Rachel Chane-See-Chu est nommée conseillère en charge de l’équipement, des transports, du logement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie au sein du cabinet de Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, par arrêté publié au Journal officiel du 24/10/2025. Sa nomination est valable …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Énergies, Environnement & nature, …
• Article n° 416670
• Publié le 24/10/2025 à 11:30