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ZAN et Trace : « Les débats en cours doivent prendre en compte les textes européens » (Stella Gass)

« La PPL Trace a pour objectif d’assouplir largement le dispositif de sobriété foncière. La PPL portée par Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, qui a été déposée en réponse à Trace, vise elle à régler les sujets restants issus de l’application de la loi Climat et résilience, tout en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 416640
• Publié le 24/10/2025 à 10:30
©  Linkedin : Anne-Claire Mialot
Politique de la ville : l’Anru lance un programme pour développer 100 crèches en QPV

La crèche Émile Zola gérée par l’association Crescendo - première crèche du programme Yci Enfance - a été inaugurée en présence des principaux partenaires publics et privés, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le 22/10/2025. Cette ouverture marque le lancement opérationnel d’un programme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 416590
• Publié le 24/10/2025 à 09:30
PLF 2026 (1ère partie recettes) : les principaux amendements adoptés, avant le rejet en Commission

Par 11 voix pour et 37 contre, les députés membres de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ont largement rejeté, dans la nuit de mercredi 22/10 à jeudi 23/10/2025, la partie recettes du budget de l’État pour 2026. Ce rejet sur le vote global intervient toutefois après l’examen de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 416466
• Publié le 24/10/2025 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 23/10/2025

News Tank recense 12 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 23/10/2025. Parmi les marchés recensés : • construction de 22 logements à Sète pour Promologis ; • travaux de réhabilitation et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 416637
• Publié le 23/10/2025 à 18:45
©  D.R.
La Poste : Marie-Ange Debon nommée présidente

Marie-Ange Debon est nommée présidente du conseil d’administration du groupe La Poste, par décret signé le 22/10/2025. Sa nomination a été validée par le Parlement, par 15 voix pour et 22 contre à l’Assemblée nationale (six abstentions) et 18 voix pour et 14 contre au Sénat (un blanc, un nul)…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 416519
• Publié le 23/10/2025 à 18:30
Île-de-France : « Il est possible de produire 70 000 logements par an sans artificialiser » (FNE, FNH, FLD)

« Il est possible de produire l’équivalent de 70 000 logements par an pendant dix ans en Île-de-France, soit l’objectif annuel fixé à la région, sans consommer un seul mètre carré supplémentaire de terres naturelles ou agricoles », selon une étude intitulée “Loger sans artificialiser” publiée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Environnement & nature, …
• Article n° 416581
• Publié le 23/10/2025 à 17:30
Assemblée nationale : une PPL propose de créer un défenseur des droits du logement social départemental

Créer un défenseur des droits du logement social départemental chargé de contrôler le parc immobilier des logements sociaux sur le territoire départemental, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Christelle D’Intorni, députée (Union des droites pour la République) des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 416452
• Publié le 23/10/2025 à 16:30
©  D.R.
Ministère de la Transition écologique : François Villerez, directeur de cabinet de Mathieu Lefèvre

François Villerez est nommé directeur de cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, indique un arrêté en date du 20/10/2025…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 416531
• Publié le 23/10/2025 à 15:30
Décentralisation : « Notre espérance n’est pas synonyme de naïveté » (David Lisnard, AMF)

« La difficulté est de répondre au présent à la promesse de décentralisation que nous appelons de nos vœux depuis longtemps. Ce grand acte de décentralisation annoncé dans la presse ne peut rencontrer qu’un écho favorable de l’AMF, mais cette espérance n’est pas forcément synonyme de naïveté. Au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 416406
• Publié le 23/10/2025 à 14:30
©  D.R.
Cabinet de Françoise Gatel : Jean-Victor Roux, conseiller Institutions et finances locales

Jean-Victor Roux est nommé conseiller Institutions et finances locales au cabinet de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, par un arrêté publié au Journal officiel le 23/10/2025. Sa nomination est effective depuis le 13/10/2025. Il avait déjà ét…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 416521
• Publié le 23/10/2025 à 13:30