Archives juin 2026 (page 10/34)

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©  D.R.

Les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière devront être authentifiées par un acte

Par une décision rendue le 18/06/2026, le Conseil constitutionnel a rendu un avis conforme sur la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, notamment sur l’article 68 qui prévoit une formalisation obligatoire des cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Métiers & formations, …
• Article n° 445502
• Publié le
©  Nanterre Coop Habitat

Tours Nuages : AMI pour un projet de changement d’usage de la tour 151 Pablo Picasso jusqu’au 24/07/2026

« L’objet de cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) est de trouver un acquéreur en capacité de répondre à un double objectif : développer et porter un projet de changement d’usage couplé à un axe de rénovation thermique innovant de la tour ; répondre aux objectifs programmatiques de la Ville…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Cabinets d’études & architectes, …
• Article n° 445410
• Publié le
©  D.R.

ENSA-PLV : lancement d’une consultation immobilière avec Colliers pour un nouveau site d’implantation

L’École nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette (ENSA PLV) lance une double démarche de consultation immobilière (secteurs privé et public) pour changer de site d’implantation, indique Colliers, société mandatée par l’école dans cette démarche, le 17/06/2026. La consultation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Concertations & enquêtes publiques , Construction
• Article n° 445507
• Publié le
©  CYCLECONS (Noun Project)

Fonds vert : 25 000 projets accompagnés en 3 ans pour un total de 4,5 Md€ de subventions (gouvernement)

« Depuis sa création en 2023, le Fonds vert a accompagné 25 000 projets portés par les acteurs locaux [10 683 en 2023, 8 667 en 2024 et 5 590 en 2025], pour un total de 4,5 Md€ de subventions [2 Md€ en 2023, 1,6 Md€ en 2024 et 896 M€ en 2025] », indique Monique Barbut, ministre de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 445532
• Publié le
©  Icade Promotion_Jean-Michel Wilmotte_Nathalie D’Artigues

MOE aux Pavillons-sous-Bois, AMO à Nantes, Solideo Alpes 2030 : les marchés publics du 22/06/2026

News Tank recense quatre avis de marché dans son bilan quotidien des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés entre le 20/06 et le 22/06/2026. Les marchés recensés sont les suivants : • maîtrise d’œuvre pour la restructuration de l’îlot de la Basoche aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 445553
• Publié le
©  D.R.

Natalité : « La France face au choc démographique : comment l’affronter ? » le 25/06/2026

« Comment la France peut-elle agir face au choc démographique ? Quels leviers mobiliser pour répondre à la baisse de la natalité sans normer les choix de vie ? Comment adapter les politiques familiales, le travail, le logement et les services publics aux transformations démographiques en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 445513
• Publié le
©  MGP

Métropole du Grand Paris : officialisation des délégations des 20 vice-présidents et des 29 conseillers

Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris (MGP), a officialisé les délégations des 20 vice-présidents et des 29 conseillers métropolitains délégués à l’occasion du premier Bureau métropolitain de la nouvelle mandature le 18/06/2026. Les 20 Vice-Présidents sont : • Lamia El…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Aménagement, Urbanisme
• Article n° 445488
• Publié le
©  BB

Fondation Palladio : « 7 propositions soumises au débat public » pour la présidentielle 2027 (M. Brunel)

Sept propositions d’action fondées sur trois principes (industrialiser, accélérer, contribuer) à valider en septembre 2026 dans la perspective de la présidentielle 2027, c’est la démarche présentée lors du 6e Sommet Palladio devant plus de 250 professionnels, le 18/06/2026 à Versailles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 445255
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©  Flaticon

CAUE : plusieurs acteurs institutionnels appellent l’État à préserver la taxe d’aménagement

« Face à l’effondrement des recettes de la taxe d’aménagement, plusieurs acteurs institutionnels de Nouvelle-Aquitaine ont adressé un courrier d’alerte au Gouvernement. Ils demandent à l’État de prendre sans délai les mesures nécessaires pour sécuriser la perception de la taxe d’aménagement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 445490
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©  Ademe

« La clim pourrait devenir une mal-adaptation au réchauffement climatique » (Fondation pour le logement)

« La climatisation pourrait devenir une forme de “mal-adaptation” au réchauffement climatique, contribuant au problème qu’elle est supposée traiter », souligne l’enquête de la Fondation pour le logement : “Logements-bouilloires : quartiers chauds !”, parue le 18/06/2026. « Une climatisation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 445465
• Publié le