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Bâtiment à usage professionnel : les règles d’accessibilité précisées par décret

Préciser les règles d’accessibilité concernant la construction de bâtiments nouveaux à usage professionnel, tel est l’objet du décret n° 2025-134 du 26/12/2025, publié au Journal officiel le 27/12/2025. Le décret instaure une obligation de résultat en matière d’accessibilité pour les bâtiments…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Bureaux
• Article n° 424919
• Publié le 02/01/2026 à 13:00
DGALN : le secrétariat du Puca rattaché à la sous-direction territoires et usagers

Rattacher explicitement le Plan urbanisme construction architecture à la sous-direction Territoires et usagers de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature et le rattachement, tel est l’objet de arrêté signé par Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 424909
• Publié le 02/01/2026 à 12:00
CEE : actualisation des plafonds de revenus des ménages modestes et en précarité énergétique

Actualiser les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et des ménages en situation de précarité énergétique, applicables aux opérations engagées à compter du 01/01/2026, tel est l’objet d’un arrêté signé par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 424904
• Publié le 02/01/2026 à 11:00