Archives 2026 (page 179/230)

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©  D.R.

David Amiel, ministre de l’Action et des comptes Publics, remplace Amélie de Montchalin

David Amiel est nommé ministre de l’action et des comptes publics par un décret d’Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu publié au Journal officiel le 22/02/2026. Il remplace Amélie de Montchalin, qui occupait ce poste depuis le 23/12/2024. Cette dernière a été nommée présidente de la Cour des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 431501
• Publié le

ANCT : trois personnes nommées au conseil d’administration par arrêté

Trois personnes sont nommées au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, au titre des représentants de l’État, par l’arrêté du 16/02/2026, publié au Journal officiel du 21/02. • Sur proposition de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Métiers & formations, …
• Article n° 431524
• Publié le
©  Ville de Paris

Salubrité : le décret sur la hauteur des logements annulé par le Conseil d’État à nouveau présenté au CNH

Le Conseil national de l’habitat a rendu un avis favorable sur le projet de décret modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation, le 19/02/2026. Le décret avait été partiellement annulé par le Conseil d’État le 29/08/2024. Étaient notamment concernées par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Construction, …
• Article n° 431505
• Publié le
© Le Progrès

Immobilier de l’État : autorisation de cession d’une parcelle 93 143 m2 à Saint-Genis-les-Ollières

La cession amiable d’un ensemble immobilier dénommé “Fort de Chapoly”, dont l’assiette foncière est constituée d’une parcelle de 93 143 m2 est autorisée par un arrêté de Sylviane Bourguet, directrice de l’immobilier de l’État, par un arrêté du 19/02/2026, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 431518
• Publié le
© D.R

REP PMCB : les arbitrages rendus par Mathieu Lefèvre, ministre de la Transition écologique

Optimiser le maillage territorial des points de reprise, faire baisser les coûts en différenciant les “matériaux matures” des “matériaux non matures”… tels sont quelques-uns des arbitrages rendus par Mathieu Lefèvre, ministre délégué de la Transition écologique, sur la refonte de la REP PMCB le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 431393
• Publié le
©  Denys Vinson

Cité de l’architecture et du patrimoine : une nouvelle bourse et master class d’été pour les étudiants

« La Cité lance deux programmes de recherche-création à destination des étudiants en architecture : la bourse “Dessiner un futur responsable : les Architectes de l’anthropocène” et une master class d’été avec un architecte de renom », annonce la Cité de l’architecture et du patrimoine, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Environnement & nature, Métiers & formations, …
• Article n° 431381
• Publié le
©  LinkedIn

Exclusif Statut du bailleur privé : « Nous saurons en juillet 2026 s’il y a appétence ou non » (B. Ducastel)

« Le dispositif Jeanbrun peut fonctionner parce qu’il n’y a pas pléthore de dispositifs sur le marché du locatif. Cela dit, c’est difficile de dire si l’objectif des 50 000 logements sera atteint. Par prudence, je vous donnerai une réponse de Normand. Nous y verrons plus clair à partir des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Promoteurs immobiliers, Financements & fiscalité, …
• Article n° 428170
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© D.R

Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 20/02/2026

News Tank recense 10 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 20/02/2026. Parmi les marchés recensés : • Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique de 70 logements collectifs à Orléans (Loiret) pour les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 431410
• Publié le
©  Zerbor

Budget 2026 : Bailleur privé, APL, RLS, taxe vacance… ce que contient la loi de finances promulguée

Promulguée le 19/02/2026 et publiée au Journal officiel le 20/02/2026, la loi de finances pour 2026 reconfigure plusieurs leviers structurants pour le logement, l’immobilier, l’aménagement et les finances locales, dans un contexte de contrainte budgétaire marquée. Mesure centrale : la création…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 431356
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©  D.R.

Commission nationale du débat public : nomination de trois garantes de concertation

La CNDP (Commission nationale du débat public) nomme trois garantes de concertation le 04/02/2026, publié au Journal officiel le 20/02/2026. Nathalie Durand, déléguée régionale Île-de-France à la CNDP, est en charge d’émettre un avis à caractère méthodologique, pour l’EPA (Établissement public…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 431351
• Publié le