Archives 2026 (page 219/230)

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Architecture : une circulaire pour renforcer le dialogue entre les ABF et les collectivités territoriales

Permettre aux collectivités territoriales et aux porteurs de projets de bénéficier au mieux, dans le cadre d’un dialogue de qualité renouvelé, de l’expertise et du savoir-faire des ABF, c’est l’objet de la circulaire de Rachida Dati, ministre de la Culture, adressée aux préfets de région et aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 426243
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©  D.R.

Aides à la rénovation énergétique : partenariat entre BPCE Oney et Effy Renov pour l’accès à l’eco-PTZ

Simplifier l’accès à l’éco-PTZ, tel est l’objet du partenariat signé entre le Groupe BPCE, Oney bank et Effy Renov, filiale de l’entreprise Effy spécialisée dans les travaux de rénovation énergétique pour les particuliers, le 13/01/2026. « Conscientes qu’un reste à charge est quasi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Énergies, Environnement & nature, …
• Article n° 426292
• Publié le

Collectivités : circulaire pour organiser le déroulement des élections municipales

Organiser le déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22/03/2026, c’est l’objet de la circulaire de Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, adressée aux maires de France, en date du 12/01/2026. La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 426333
• Publié le
©  Banque de France

Crédit à l’habitat : 12,3 Md€ d’encours et 3,10 % d’intérêt en novembre 2025 (Banque de France)

La production totale de crédits à l’habitat (hors renégociations) s’établit à 12,3 Md€ en novembre 2025 (contre 13,2 Md€ en octobre 2025) indique la Banque de France dans son étude mensuelle sur les crédits aux particuliers publiée le 12/01/2026. En cumul sur les 12 derniers mois de 2025, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 426144
• Publié le
©  D.R.

PLF 2026 (2e partie dépenses) : les principaux amendements adoptés, avant le rejet en Commission

299 amendements ont été adoptés par les députés sur 2 217 déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, avant le rejet du texte par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 10/01/2026. Les discussions se poursuivent en séance publique à l’Assemblée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 426162
• Publié le

Conseil d’État : précision sur la responsabilité de la commune ou de l’EPCI lors de l’annulation d’un PLU

Le Conseil d’État tire un lien de causalité entre l’annulation d’un PLU par le juge administratif et la responsabilité de la commune (ou de l’EPCI) à l’égard des personnes lésées, par un arrêt du 18/12/2025, créant un précédent. Le tribunal administratif de Nice avait annulé le PLU de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 426174
• Publié le
©  Jules Despretz

Exclusif « Le logement contribue directement aux difficultés de recrutement » (Arnaud Bekaert, Spirit)

« Nous partons du principe que le logement contribue directement aux difficultés de recrutement des entreprises. Cette réalité nous oblige à être innovants et ambitieux. C’est ce que nous voulons montrer avec les solutions de notre livre blanc dont l’une porte sur le logement locatif employeur. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Foncières, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 424983
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©  CC BY-SA 4.0

Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 13/01/2026

News Tank recense 13 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 13/01/2026. Parmi les marchés recensés : • Aménagement du NPNRU des quartiers Derrière-les-Murs de Monseigneur et Puits-la-Marlière à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 426222
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© Filière Silver Économie

Adaptation des logements au vieillissement : 11 acteurs signent une charte de bonnes pratiques

Accélérer l’adaptation des logements au vieillissement, tel est l’objet d’une charte de bonnes pratiques signée par différents acteurs du logement et des associations d’ergothérapeutes, indique France Silver Éco le 13/01/2026. Signée le 18/12/2025 à l’occasion du Conseil national de la Silver…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 426220
• Publié le
©  D.R.

Logement des agents publics : la PPL de David Amiel adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale

La proposition de loi de David Amiel, député (Renaissance) de Paris visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics, déposée le 17/04/2025, a été adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale en première lecture le 12/01/2026. L’Assemblée nationale a adopté 8…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, État & agences d’État, …
• Article n° 426216
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