Archives 2026 (page 229/230)

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Immobilier de l’État : trois autorisations de cession amiable à Paris et Versailles

La cession amiable de trois ensembles immobiliers est autorisée par trois arrêtés signés par Sylviane Bourguet, directrice de l’immobilier de l’État, publiés au Journal officiel les 26 et 27/12/2025. Les trois autorisations de l’État concernent les parcelles suivantes : • un ensemble…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Urbanisme
• Article n° 424913
• Publié le
©  Zerbor

Budget : la loi de finances spéciale pour 2026 promulguée le 27/12/2025

La loi de finances spéciale pour 2026 est promulguée au Journal officiel le 27/12/2025. Les dispositions de cette loi de finances transitoire sont valables jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi de finances pour 2026. Le projet de loi spéciale a été présenté par le Gouvernement en Conseil des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 425049
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©  D.R.

JOP : cessation de fonction d’Arnaud Cursente, adjoint au délégué interministériel

Il est mis fin aux fonctions d’Arnaud Cursente, adjoint au délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, par décret du président de la République publié au Journal officiel le 27/12/2025. Cette cessation de fonctions prend effet à compter du 05/01/2026, date à laquelle Arnaud…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 424969
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©  D.R

Tertiaire : 2,7 millions de m2 de locaux autorisés à la construction en novembre 2025 (-26 %)

2,7 millions de m2 de locaux ont été autorisés à la construction en novembre 2025 (-26 % par rapport aux 3,69 millions de m2 en octobre 2025) et 1,89 millions de m2 ont été mis en chantier (+6,8 % par rapport aux 1,79 million de m2 en octobre 2025), indique le SDES, le 31/12/2025. De septembre…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 424953
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©  Erol Yolal

Logement social : revalorisation des plafonds de ressources et du montant de RLS

Les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la RLS (réduction de loyer de solidarité), leurs valeurs maximales, ainsi que les plafonds (limites) de montants mensuels de RLS sont révisés à partir du 01/01/2026, par arrêté pris par les ministres Vincent Jeanbrun et Amélie de Montchalin, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 424963
• Publié le
©  Zerbor

Aides personnelles au logement : une non-revalorisation des paramètres de calcul pour 2026

Fixer les modalités de calcul des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) applicables pour l’année 2026, tel est l’objet du décret n° 2025-1401 du 28/12/2025, publié au Journal officiel le 30/12/2025. Les deux principales dispositions du décret qui avait fait l’objet d’un avis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 424971
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©  Spie batignolles

Logement neuf : 31 028 logements autorisés en novembre 2025, -0,25 % par rapport à octobre (SDES)

31 028 logements ont été autorisés à la construction en novembre 2025, en baisse de 0,25 % par rapport à octobre 2025, selon les données publiées par le SDES, le 31/12/2025. « Ce repli prolonge celui d’octobre (‑ 4,1 %), après le rebond de septembre (+ 6,8 %). Les autorisations marquent le pas…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 424942
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Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 05/01 et le 09/01/2026

Toutes les équipes de News Tank vous souhaitent à toutes et tous, chers abonnés et chères abonnées, une excellente année 2026 et de très belles réussites tant sur le plan professionnel que personnel. C’est grâce à vous, à votre soutien et à vos abonnements que News Tank Cities poursuit sa…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, État & agences d’État
• Article n° 424980
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Logement social : six représentants de l’État au sein du GIP SNE nommés par Vincent Jeanbrun

Six représentants de l’État (un titulaire et cinq suppléants) sont nommés au sein de l’Assemblée générale du GIP SNE par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, par un arrêté daté du 23/12/2025, publié au Journal officiel, le 27/12/2025. Il s’agit de : • Yoann La Corte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 424966
• Publié le
©  DR - Centre archéologique de Valenciennes

Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,69 € par mètre carré pour 2026

Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2026, par arrêté du ministère de la Culture, en date du 23/12/2025 publié au Journal officiel le 30/12/2025. Il était de 0,71 € € par mètre carré pour la période du 01/01 au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 424954
• Publié le