Archives 2026 (page 227/230)

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©  D.R.

Département-Région de Mayotte : application par décret des réformes prévues par la loi de refondation

Appliquer les réformes inscrites dans la loi de programmation de la refondation de Mayotte et la loi organique relative au Département-Région de Mayotte du 11/08/2025, c’est l’objet du décret de Sébastien Lecornu du 30/12/2025, publié au Journal officiel, le 31/12/2025. Le décret met à jour le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Aménagement
• Article n° 425235
• Publié le
©  Amandine Vallée - hippeis

Exclusif Courbevoie (92) : « 24 M€ et une Opah-CD pour rénover 450 logements dans deux IGH » (S. Soares)

« Le quartier des Damiers, proche du front de Seine, est un emplacement stratégique. C’est un élément fort du patrimoine architectural de notre ville. Nous avons à traiter sur ce secteur deux copropriétés dans deux IGH, “Dauphiné” sur 22 étages et “Champagne” sur 17 étages, soit 450 logements au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Essentiels, Collectivités territoriales, …
• Article n° 424035
• Publié le
©  OGE

Géomètres experts : trois employeurs et trois syndicats reconnus représentatifs

Trois organisations d’employeurs et trois organisations syndicales sont reconnues représentatives dans le secteur des cabinets et entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts-fonciers, par deux arrêtés de Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 425268
• Publié le
©  Grand Soissons Agglomération

Grand Soissons : AMI aménagement sur 55 ha à proximité de Paris Roissy, ouvert jusqu’au 27/02/2026

Concevoir, développer et commercialiser l’extension du parc d’activités économiques du Plateau à proximité de Paris Roissy pour créer un site stratégique de 55,2 ha, tel est l’objet de l’AMI Plateau 3 à Courmelles (Aisne) ouvert jusqu’au 27/02/2026 lancé par GrandSoissons Agglomération…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 425165
• Publié le
©  D.R.

M. Pinon-Leconte et A. Patrou, inscrits au tableau d’avancement au grade d’architecte général de l’État

Magali Pinon-Leconte et Alexandre Patrou sont inscrits au tableau d’avancement au grade d’architecte et urbaniste général de l’État par arrêté de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Architecture
• Article n° 425058
• Publié le
©  D.R.

Urbanisme : un décret met fin au permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale

Clarifier les règles du code de l’urbanisme en cas d’absence de réponse à la demande d’autorisation d’urbanisme, tel est l’objet du décret de Sébastien Lecornu du 29/12/2025. Il modifie les règles pour les projets qui doivent obtenir une autorisation d’urbanisme et qui sont sujets à une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Aménagement, Urbanisme
• Article n° 425078
• Publié le
©       Century 21

Immobilier ancien : +11,6 % de transactions en 2025 pour Century 21, « un retour à l’équilibre »

Le nombre de transactions dans l’immobilier ancien a progressé de 11,6 % en 2025 par rapport à l’année précédente (+11,7 % pour les maisons et +11,4 % pour les appartements) dans le réseau Century 21, pour un volume annuel qui devrait atteindre les 945 000 transactions selon les notaires de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 425071
• Publié le
©  ANAH

Anah : encadrement des mandataires de perception de fonds pour la rénovation énergétique (JO)

L’encadrement des mandataires de perception de fonds intervenant au nom et pour le compte des bénéficiaires des aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) est fixé par arrêté du 29/12/2025, publié au Journal officiel du 31/12. L’arrêté est en vigueur depuis le 01/01/2026 et s’applique …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Parc privé & propriété
• Article n° 425081
• Publié le
©  D.R.

Dreal Auvergne-Rhône-Alpes : Olivier David directeur à compter du 01/02/2026

Olivier David est nommé directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes par arrêté de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et de Françoise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Aménagement
• Article n° 425094
• Publié le
©  Canva

MaPrimeRénov, DPE, Frais d’agences immobilières… : ce qui change au 01/01/2026

C’est la rentrée 2026 ! À cette occasion, News Tank Cities vous adresse à toutes et tous ses meilleurs vœux. Et pour bien commencer l’année, nous vous proposons une synthèse des principales évolutions à connaître dans les secteurs d’activités du logement, de l’habitat, de l’immobilier, de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, État & agences d’État, …
• Article n° 425080
• Publié le