Archives 2026 (page 228/230)

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BACS/systèmes de contrôle : report à 2030 des dates d’application pour les bâtiments tertiaires (JO)

Reporter les dates d’application de certaines dispositions des décrets relatifs aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Numérique & innovation, Réglementation & normes, …
• Article n° 424936
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©  Gilbert Bochenek

Marchés publics : 34 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 25/12/2025 au 05/01/2026

News Tank recense 34 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 25/12 au 05/01/2026. Parmi les marchés recensés : • Construction d’une résidence étudiante et pour jeunes actifs de 121 studios sur deux niveaux de parking en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 424972
• Publié le
©  D.R.

ZAN : « La densification des dents creuses doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas »

« La densification des dents creuses au sein de l’enveloppe urbaine constitue l’un des leviers de la sobriété foncière et de la revitalisation des cœurs de villes et de bourgs. L’opportunité de cette densification doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas », indique le ministère de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Aménagement, …
• Article n° 425087
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©  StefPolette

Logement social : actualisation des montants du supplément de loyer de solidarité par arrêté

Les montants du SLS (supplément de loyer de solidarité) sont actualisés par un arrêté de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, du 19/12/2025. À compter du 01/01/2026, les montants sont fixés, par mètre carré de surface habitable : • à 27,59 € pour les logements situés à Paris…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 425067
• Publié le
©  D.R.

Budget : le logement et les collectivités locales parmi les priorités de Sébastien Lecornu pour 2026

Le logement et les collectivités locales figurent parmi les cinq priorités de Sébastien Lecornu en vue de l’adoption du budget pour 2026, comme annoncé dans son allocution de fin d’année, le 23/12/2025. Les cinq sujets prioritaires pour l’adoption du futur budget sont …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 425085
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©  1001 vies habitat

Logement social : renouvellement de l’agrément de 1001 Vies Habitat

L’agrément de la SA d’HLM 1001 Vies Habitat est renouvelé pour l’exercice de son activité sur l’ensemble du territoire national, par l’arrêté du 17/12/2025. 1001 Vies Habitat est une filiale du groupe Axa, aux côtés de quatre autres ESH : Sollar, Logis Familial, Logis Familial Varois, et Logis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Réglementation & normes, Logement social
• Article n° 425051
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©  D.R.

Rénovation énergétique : décret définissant les modalités du soutien de l’Anah à Saint-Pierre-et-Miquelon

L’État, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et Saint-Pierre-et-Miquelon sont autorisés à définir par convention les modalités selon lesquelles l’agence pourra apporter son soutien financier et technique aux aides à la rénovation énergétique mises en place par la collectivité par décret du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 425061
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©  D.R.

Outre-mer : intégration de toutes les communes de Mayotte dans la liste des QPV par décret

Actualiser la liste des QPV en outre-mer pour tenir compte des modifications apportées par la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, c’est l’objet du décret de Sébastien Lecornu du 30/12/2025. La loi prévoit que chaque commune de Mayotte est considérée comme un quartier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Renouvellement urbain & politique de la ville, Rénovation, …
• Article n° 425033
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©  D.R.

Encadrement des loyers : pourquoi sa pérennisation est devenue indispensable (Iñaki Echaniz)

En novembre 2026, le dispositif d’encadrement des loyers mis en place dans 69 communes prendra fin. Cet outil expérimental, à la main des maires, a été instauré par la loi pour une durée de huit ans. Le temps d’évaluer son intérêt et d’affiner son fonctionnement. Aujourd’hui, force est de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 425047
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©  Zerbor

Loi spéciale : l’impact sur l’emploi et les dépenses de l’État précisé par une circulaire de Bercy

Aucune création nette d’emplois par les ministères n’interviendra pendant la période des services votés, mais le remplacement des départs ou le renouvellement de contractuels sont possibles « afin de répondre aux besoins de continuité des missions des services », précise une circulaire du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 425024
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