Archives 2026 (page 85/230)

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Géomètres-experts : mise à jour des modalités d’exercice des sociétés

Définir, à droit constant, les modalités d’exercice en société de la profession de géomètre-expert : tel est l’objet du décret n° 2026-429 du 29/05/2026, publié au Journal officiel le 31/05/2026 et entré en vigueur le 01/06/2026. Pris par le Premier ministre Sébastien Lecornu, sur le rapport du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Aménagement, …
• Article n° 442919
• Publié le

Pompes à chaleur : création d’un agrément “qualité et résilience industrielle” dans le cadre des CEE

Un agrément “qualité et résilience industrielle” est instauré pour les pompes à chaleur dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE) par un décret de Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Énergies, Financements & fiscalité, …
• Article n° 442907
• Publié le
©  CA de Béthune-Brunay, Artois-Lys Romane

Foncier économique : « Accélération nette de la saturation des ZAE » (Intercommunalités de France)

Une saturation des zones d’activités économiques (ZAE) qui se confirme, une demande stable voire en augmentation de projets d’implantation, des conflits d’usages en hausse… tels sont les constats révélés par le baromètre du foncier économique 2026, publié par Intercommunalités de France, le Cerema…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 442751
• Publié le
©  IGEDD

IGEDD : 26 personnalités nommées inspecteurs des groupes I et II

Plusieurs personnalités sont nommées inspecteurs des groupes I et II à l’IGEDD (Inspection générale de l’environnement et du développement durable) au ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature, pour une durée de cinq…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Aménagement, …
• Article n° 442910
• Publié le

Logement d’abord : 804 000 personnes sans domicile ont accédé à un logement depuis 2018

804 000 personnes sans domicile ont accédé à un logement stable grâce au Logement d’abord depuis 2018, d’après les chiffres communiqués par le ministère de la Ville et du logement, le 29/05/2026. Parmi les principaux autres chiffres bilan depuis 2018 : • 219 800 attributions de logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 442927
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©  D.R.

Anah : Valérie Mancret-Taylor, directrice générale par intérim

Valérie Mancret-Taylor est nommée directrice générale par intérim de l’Anah à compter du 01/06/2026 par un arrêté de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, publié au Journal officiel le 30/05/2026. Alors que le poste de directeur général a été déclaré vacant à compter du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Politiques publiques, …
• Article n° 442895
• Publié le
©  D.R.

Logement social : 55 % des loyers dépassent les loyers plafonds retenus dans le calcul des APL (SDES)

En 2020, en France métropolitaine, les loyers du parc social sont en moyenne de 403 € par mois, d’après les chiffres publiés par le SDES le 21/05/2026. 55 % des loyers en logement social dépassent les loyers plafonds retenus dans le calcul des APL. Près d’un tiers des loyers dépassant les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, État & agences d’État, …
• Article n° 442697
• Publié le

GrandLyon Habitat : Dany-Claude Zartarian présidente

Dany-Claude Zartarian est nommée présidente de GrandLyon Habitat à l’issue du conseil d’administration de l’office métropolitain rhodanien, le 28/05/2026. Elle succède à l’écologiste Bernard Thevenieau, qui occupait ces fonctions depuis 2020. Elle est adjointe à Décines-Charpieu depuis 2014…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Logement social
• Article n° 442922
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©  Unam

Unam : « Une TVA réduite pour les opérations d’aménagement serait gagnante pour tout le monde » (N. Gravit)

« On a pu voir que la TVA réduite, dans des zones Anru, fonctionne plutôt bien. C’est un dispositif vertueux car il permet de construire dans des zones où l’on ne pensait pas construire. Nous pourrions concilier des enjeux de production et de sobriété urbaine, à la condition bien sûr que tout soit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 442549
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©  J. K.

Aménagement : « Il y a peu, voire plus du tout de projets de territoire » (Sybil Cosnard, City Linked)

« Nous ne voyons plus les élus aux réunions. Peut-être parce que les projets se complexifient et qu’ils génèrent beaucoup de crainte par rapport aux habitants. Mais je trouve ça assez dramatique. Les professionnels de la fabrique de la ville, et notamment les aménageurs qui jouent un rôle de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement, …
• Article n° 442625
• Publié le