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©  Philippe Bies
« Je suis favorable à l’obligation de cotation des demandes de logement social » (P. Bies)

« Aujourd’hui la loi égalité et citoyenneté prévoit le système de cotation mais ne le rend pas obligatoire (…). La seule chose que la loi ELAN peut changer, c’est qu’elle pourrait le rendre obligatoire (…) », indique Philippe Bies, ancien député rapporteur du titre II de la loi Égalité et…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 117368
• Publié le 10/04/2018 à 10:00

©  Sénat
Gouvernance : pas d’élection au suffrage universel direct pour les conseillers d’agglomérations

Pas d’élection au suffrage universel direct pour les conseillers d’agglomération, tel est le résultat de l’adoption d’une proposition de loi supprimant l’article 54 de la loi MAPTAM, le 05/04/2018 au Sénat. Le texte a été présenté par la sénatrice Mireille Jouve (RDSE), approuvé par 256 voix sur…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 117433
• Publié le 10/04/2018 à 09:15

©  D.R.
Nouveau carburant : le B100 biodiesel autorisé par l’arrêté du 29/03/2018, paru au JO du 07/04/2018

Le carburant B100 fait partie des carburants qui peuvent être vendus, mis en vente et utilisés, pour la carburation des moteurs, dans les conditions, caractéristiques et limites fixées par l’arrêté du 29/03/2018, paru au JO du 07/04/2018. Le biodiesel B100 (100 % d’origine végétal sans…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 117428
• Publié le 09/04/2018 à 18:46

©  D.R.
Bordeaux et Nice : 1e métropoles signataires des contrats de financement État-collectivités

Les métropoles de Nice et de Bordeaux sont les premières signataires des contrats de financement État-collectivités, c’est l’annonce du Premier ministre, lors des journées nationales de France Urbaine, le 05/04/2018 à Dijon. « Je signerai les premiers contrats dans les prochains jours avec des…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 117382
• Publié le 09/04/2018 à 16:52

©  Nice Métropole Côte d'Azur
Contrat financier : Nice limite la hausse de ses dépenses de fonctionnement à 0,75 % par an

« La hausse de ses dépenses de fonctionnement de la Ville de Nice sera limitée à 0,75 % par an, contre 1,2 % en moyenne pour l’ensemble des collectivités locales », annonce, le 05/04/2018, Christian Estrosi, maire de Nice et président de la métropole lors du vote du budget primitif de la métropole…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 117392
• Publié le 09/04/2018 à 16:29

©  D.R.
Île-de-France : le comité d’experts sur la gratuité dans les transports présidé par Jacques Rapoport

La Région Île-de-France met en place un comité d’experts pour étudier la question de la gratuité des transports en commun, annonce Valérie Pécresse, sa présidente, le 05/04/2018. Le comité sera présidé par Jacques Rapoport, ancien président de SNCF Réseau, qui devra mener cette réflexion en…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 117353
• Publié le 09/04/2018 à 12:51

©  SC
FNTP : les prises de commandes ont augmenté de 42,2 % en février 2018 par rapport à février 2017 

Les prises de commandes ont progressé de 42,2 % en février 2018 par rapport à février 2017, en raison de l’attribution du megalot 16-1 du Grand Paris Express, le 20/02/2018, d’un montant de 1,8 Md€. « Depuis un an, les attributions de projets liés au GPE compliquent l’interprétation de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 117349
• Publié le 09/04/2018 à 12:14

©  D.R.
Agriculture urbaine : un événement national dans 15 métropoles, les 21 et 22/04/2018

La 3e édition des « 48 heures de l’agriculture urbaine » a lieu les 21 et 22/04/2018 dans 15 métropoles de France : Albi, Bordeaux, Brive-la-Gaillarde, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris IdF, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulouse, Tournai…. Mission : sensibiliser le public …

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 117315
• Publié le 09/04/2018 à 11:48

©  Anna CAMERAC
Alexandra François-Cuxac (FPI) : « Je salue le caractère volontariste du Gouvernement »

« Je salue le caractère volontariste du Gouvernement. C’est exactement ce que j’avais préconisé dans mon livre L’immobilier au cœur, paru en mai 2017 dans le cadre de l’élection présidentielle », affirme à News Tank, le 06/04/2018, Alexandra François-Cuxac, présidente de la fédération des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 117254
• Publié le 06/04/2018 à 18:20

©  France Urbaine
Politique de la ville : « pacte de Dijon » de France Urbaine et l’AdCF, signé en présence de JL Borloo

Clarifier les responsabilités, exclusives et partagées en matière de politique de la ville, entre les collectivités locales et l’État et garantir l’engagement des métropoles pour apporter des solutions aux quartiers populaires, tel est l’objet du pacte de Dijon, document de 4 pages signé par le…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 117231
• Publié le 06/04/2018 à 17:31

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