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©  BB
Intercommunalités : le Gouvernement annule la minoration de la DCRTP pour un montant de 107 M€

Le Gouvernement n’appliquera pas la réduction, prévue dans la loi de finances 2018, de la DCRTP des groupements de communes à fiscalité propre, notifiée le 26/03/2018 dans une instruction aux préfets de Région, de Départements et directeurs des finances publiques. Les montants de la dotation de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 117043
• Publié le 04/04/2018 à 17:07
©  World Economic Forum
Patricia Barbizet, présidente du comité de surveillance des investissements (décret du 02/04/2018)

Patricia Barbizet est nommée présidente du comité de surveillance des investissements, par un décret du 02/04/2018, publié au Journal officiel le 04/04/2018. Le comité est chargé d’évaluer le programme d’investissements d’avenir (PIA) et de dresser un bilan annuel de son exécution. Piloté par le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 117007
• Publié le 04/04/2018 à 12:50
©  Action Logement
Rénovation énergétique : une convention cadre signée le 03/04/2018 par Action Logement et l’Ademe

Bruno Arcadipane, président d’Action Logement, et Arnaud Leroy, président de l’Ademe, signent le 03/04/2018 une convention cadre de partenariat en faveur de la performance environnementale et énergétique des logements qui repose sur 3 axes :   • Accompagner la rénovation énergétique du parc…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 116990
• Publié le 04/04/2018 à 11:51
©  Bert Verhoeff, Anefo
Colloque autour du livre “Le droit à la ville” d’Henri Lefebvre à Paris les 04 et 05/04/2018

Un colloque autour du livre “Le droit à la ville” du philosophe français Henri Lefebvre paru en 1968, est organisé à Paris les 04 et 05/04/2018, annoncent les organisateurs le 21/02/2018. La première partie, consacrée à l’ouvrage d’Henri Lefebvre, se déroule à l’Hôtel de ville de Paris, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques
• Article n° 116986
• Publié le 04/04/2018 à 11:31
©  D.R.
CCN des entreprises d’architecture : avis d’extension d’un accord aux maîtres d’œuvre en bâtiment

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, les dispositions de plusieurs accords territoriaux relatifs à la valeur du point, conclus dans le cadre de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Réglementation & normes
• Article n° 116981
• Publié le 04/04/2018 à 10:36
©  BB
AMIF : « L’évolution du rôle de l’élu et de ses compétences impose de revoir son statut » (S. Beaudet)

« Le statut de l’élu sera au cœur de nos discussions, de même que les moyens dont les maires disposent pour agir dans leur commune. La loi de finances 2018 et son impact sur le budget communal mettent la pression sur nos ressources. Nous ne pouvons pas éviter ce débat sur la difficulté d’assurer…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 116538
• Publié le 04/04/2018 à 09:15
©  S.C
JO Paris 2024 : sans mesures d’économie, le risque de surcoût des chantiers évalué à 500 M€

« Les grands chantiers des Jeux Olympiques de Paris 2024 peuvent coûter jusqu’à environ 500 M€ de plus si des mesures d’économie ne sont pas mises en œuvre », indique un rapport d’experts de l’IGF pour le Gouvernement rendu public, le 30/03/2018.  Les 3 ministères concernés (le ministère de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 116896
• Publié le 03/04/2018 à 19:39
©  PR180.2
Politiques énergétiques et logistiques : focus sur 14 métropoles réalisé par l’Union TLF et GRdF

L’Union TLF et GRdF dressent un panorama des orientations énergétiques et de logistique de 14 métropoles françaises fin 2017, publié le 26/03/2018. Plusieurs points se dégagent : • Les bus sont majoritairement alimentés au gazole, à l’électricité et au gaz. 8 métropoles alimentent leurs bus…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 116893
• Publié le 03/04/2018 à 18:03
Concours Cleantech Open France : les PME éco-innovantes ont jusqu’au 18/05/2018 pour candidater

Les candidats à la 9e édition du Cleantech Open France, destinée aux start-up et PME innovantes, ont jusqu’au 18/05/2018 pour déposer leurs dossiers de candidature. Les 8 lauréats seront présélectionnés pour le programme d’accélération de Climate-KIC et accompagnées par Ecosys Group, l’opérateur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 116912
• Publié le 03/04/2018 à 17:30
©  D.R.
Emplois francs : 194 QPV dans 90 villes éligibles au dispositif d’expérimentation

194 QPV répartis dans 90 villes, c’est le nombre de territoires éligibles au dispositif d’expérimentation des emplois francs, effectif depuis le 01/04/2018. La liste est publiée dans un décret et un arrêté signés par les ministres du Travail, de la Cohésion des territoires, et de l’Action et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 116867
• Publié le 03/04/2018 à 16:09