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©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Conseil d’État : les contrats de cession CEE ne sont pas soumis aux règles de la commande publique

Par un arrêt du 07/06/2018, les 2e et 7e chambres réunies du Conseil d’État jugent que le contrat de cession de CEE conclu par un syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères avec une société privée est un contrat de droit privé. Il n’est pas soumis aux règles de la commande…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 127512
• Publié le 29/08/2018 à 18:02
©  Yves NOTO-CAMPANELLA
Strasbourg : la commission du Coderst valide le Contournement ouest et le démarrage des travaux

La commission consultative du Coderst du Bas-Rhin (Alsace) s’est déclaré, le 28/08/2018, « favorable » (18 voix pour, 7 contre, 1 abstention) au lancement des travaux du projet « controversé » de contournement autoroutier ouest de Strasbourg (GCO). Il s’agit d’un projet de 24 km d’autoroute (22 km…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 127515
• Publié le 29/08/2018 à 17:25
©  D.R.
« Le permis d’aménager multi-sites est une alternative nécessaire à la ZAC » (Pascale Poirot, UNAM)

« Notre congrès sera l’occasion d’apporter un certain nombre d’éclairages sur le projet de loi ELAN et la mise en place de nouvelles procédures, vis-à-vis des aménageurs, mais aussi des élus locaux. Je pense notamment au permis d’aménager multi-sites, qui a fait l’objet d’un amendement au Sénat…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 127471
• Publié le 29/08/2018 à 15:38
©  Gérard Senior
Gérard Senior, nommé membre du CSCEE au titre de suppléant de l’Unsfa, par arrêté du 21/08/2018

Gérard Senior est nommé membre du CSCEE au titre de suppléant du syndicat des architectes, l’Unsfa, par arrêté du ministre de la Transition écologique et solidaire, et du ministre de la Cohésion des territoires, en date du 21/08/2018, modifiant l’arrêté du 19/06/2015. Il remplace Lionel Blancard…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 127479
• Publié le 29/08/2018 à 15:01
©  Agence d'Architecture DESSUS
Démission de Nicolas Hulot : « Prendre conscience qu’il faut travailler autrement » (D. Dessus, CNOA)

« À mon sens, la démission de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire  peut être utile si elle fait prendre conscience au Gouvernement qu’il faut travailler autrement, en écoutant les acteurs sachants et non uniquement les milieux affairistes. Écologie et Culture sont des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 127435
• Publié le 29/08/2018 à 12:23
©  U2P
Exclusif Démission de Nicolas Hulot : « Je comprends son aveu d’impuissance » (Patrick Liébus, Capeb)

« Cette démission est pour moi une déception. C’est un homme aimé des Français, très impliqué dans la société civile et environnementale, un personnage de haut rang qui rentre d’après moi dans le top 5 des ministres », confie à News Tank, Patrick Liébus, président de la Capeb, le 28/08/2018, suite…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 127411
• Publié le 28/08/2018 à 18:31
©  S.C.
BTP et manutention : activité des distributeurs et loueurs en baisse de 8 % et 7 % (2e trimestre 2018)

« Après une belle année 2017, l’économie française a connu une baisse au cours du 2e trimestre 2018. Le niveau de l’activité des distributeurs de matériels de BTP (-8 %) et des distributeurs et loueurs de matériels de manutention (-7 %). À l’inverse, les loueurs d’engins continuent de tirer leur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 127399
• Publié le 28/08/2018 à 16:15
©  D.R.
Logistique urbaine : clôture du projet de recherche MetroFreight, le 16/10/2018 à Paris

Le séminaire de clôture du projet de recherche international MetroFreight, dédié aux « enjeux locaux et globaux de la logistique urbaine », est programmé le 16/10/2018 à Paris. L’événement, organisé sous l’égide de l’Ifsttar, sera l’occasion de présenter les recherches franciliennes et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Commerce, …
• Article n° 127340
• Publié le 28/08/2018 à 15:00
©  France Inter
Démission de Nicolas Hulot : « On ne pourra pas réaliser les objectifs de 500 000 logements rénovés »

Le ministre d’État de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé sa décision de quitter le Gouvernement, sur France Inter, le 28/08/2018. « Je prends une décision d’honnêteté et de responsabilité. Peut-être n’ai-je pas su convaincre. Peut-être n’ai-je pas les codes (…) J’ai de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 127379
• Publié le 28/08/2018 à 13:56
©  Paris-Promeneurs
Paris : la RIVP lance un appel à projets sur le site de l’hôtel industriel Métropole 19 sur 3000 m2

« La RIVP lance un appel à projet sur le site de l’iconique hôtel industriel Métropole 19 dans le 19e arrondissement de Paris pour réindustrialiser la Ville où 30 lots modulables, sur près de 3 000 m², sont mis à disposition », indique la Ville de Paris, le 27/08/2018.  L’appel à projets est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 127376
• Publié le 28/08/2018 à 12:15