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©  Sénat, Public Sénat
LOM : les 17 principales mesures urbaines du texte adopté par l’Assemblée nationale, le 18/06/2019

• Possibilité pour les communes de s’emparer de la compétence mobilité via leur intercommunalité et à défaut pour les régions ; • création des plans de mobilité (PDM) qui remplaceront les plans de déplacement urbain (PDU), pour prendre en compte les nouvelles formes de mobilité et les enjeux de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150171
• Publié le 19/06/2019 à 19:26
©  France urbaine
Suppression de la taxe d’habitation : le scénario du Gouvernement en vue du PLF 2020

• Supprimer la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales en 2023 (2e tiers en 2019, 3e tiers en 2020 pour les 80 % des ménages les plus modestes, puis pour les 20 % restant suppression par tiers en 2021, 2022 et 2023). • Attribuer la part de TFPB des Départements aux communes pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150120
• Publié le 19/06/2019 à 16:06
©  BB
Grand Paris : « Pas de PV avant la fin 2021 » concernant la ZFE en place le 01/07/19 (Patrick Ollier)

« L’interdiction de circuler pour les véhicules les plus polluants sur la zone à faibles émissions commence le 01/07/2019 mais il n’y aura pas de PV avant la fin 2021, afin de laisser le temps aux personnes concernées d’acquérir un véhicule non polluant », indique Patrick Ollier, président la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 150103
• Publié le 19/06/2019 à 15:48
©  Puca
Urbanisme : « 2018, année de transition avec la fin d’un certain nombre d’actions » (PUCA)

« 2018 est une année de refondation du Puca. Nous avons convoqué nos instances de gouvernance pour adopter un nouveau programme partenarial couvrant la période 2018-2022. Nos orientations se déclinent en quatre grandes majeures : solidarité, innovation, résilience et territoire. 2018 est aussi une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 150105
• Publié le 19/06/2019 à 12:10
©  Sénat
Élus locaux : le document de travail du projet de loi « proximité et engagement » de Sébastien Lecornu

• Assurer "protection, accompagnement, reconnaissance aux élus locaux", en autorisant les communes à fixer librement les indemnités des élus des villes de -3 500 habitants et en établissant une prise en charge obligatoire pour toutes les communes des frais d’avocats pour la protection…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150110
• Publié le 19/06/2019 à 11:39
©  BB
Clichy (Hauts-de-Seine) : 140 000 m3 de déblais évacués par un téléphérique de chantier

• 10 000 rotations de camions de chantier évitées pendant 6 mois (soit 80 par jour), • 140 000 m3 de déblais de terrassement évacués par les aires, • 200 tonnes déblayées toutes les heures, via 4 bennes suspendues d’une capacité de 20 tonnes chacune. C’est l’objet du téléphérique urbain mis en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 149959
• Publié le 19/06/2019 à 11:26
©  Assemblée nationale
Adoption du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) à l’Assemblée nationale le 18/06/2019

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est adopté à l’Assemblée nationale (372 voix pour et 40 voix contre), le 18/06/2019. Le texte, après 3 000 amendements, repose sur 3 piliers selon le ministère de la Transition écologique et solidaire : • investir plus et mieux dans les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 150073
• Publié le 19/06/2019 à 09:00
LOM : « Des dispositifs existent pour les vélos, mais il faut accélérer le mouvement » (V. Michaud)

« Des dispositifs, initiatives locales, solutions innovantes existent pour les vélos, mais il faut accélérer ce mouvement, cette transition. Nous disposons par exemple de différentes solutions de marquage, notamment le “bicycode”. Ce dernier n’est pas suffisamment déployé et ne permet pas…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 150056
• Publié le 18/06/2019 à 18:48
©  Gecina
Gecina : 5 M€ pour le fonds d’urgence « Plus jamais ça ! » de la Fondation du patrimoine

La fondation d’entreprise de Gecina dote la Fondation du Patrimoine d’un montant de 5 M€ dans le cadre de la collecte « Plus jamais ça ! », qui alimente un fonds d’urgence visant à financer la mise en sécurité des sites du patrimoine français les plus menacés, le 17/06/2019. Cette dotation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 150064
• Publié le 18/06/2019 à 18:23
©  D.R.
Club Ville Aménagement : Stanislas Mahé, secrétaire général le 27/05/2019

Stanislas Mahé est nommé secrétaire général le 27/05/2019 annonce le Club Ville Aménagement le 17/06/2019. Il succède à Marie-Claude Dalibard en poste depuis juillet 2011. Diplôme de l’IEP de Rennes, Stanislas Mahé était responsable des partenariats privés chez Le Voyage à Nantes, évènement de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150006
• Publié le 18/06/2019 à 12:26