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©  CC BY 2.0 - Fred Romero
RATP : création des filiales RATP Paris Région et RATP Participations, JO du 20/10/2019

La création des filiales RATP Paris Région (anciennement RATP-C1) et RATP Participations (anciennement RATP-C2) est approuvée par les ministères de l’Action et des comptes publics et de la Transition écologique et solidaire, par un arrêté du 14/10/2019 au Journal Officiel du 20/10/2019. La…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 165903
• Publié le 21/10/2019 à 16:26
• Mis à jour le22/10/2019 à 14:46
©  BB
Fiscalité locale : l’impact de la réforme par strate administrative en 2019, 2020 et 2021

Quel est « l’impact de la réforme fiscale dans le PLF 2020, via des représentations graphiques présentant de manière théorique et simplifiée » visant les cas d’une commune, d’une intercommunalité à fiscalité propre, de la Ville de Paris et de collectivités à statut particulier (Lyon, Corse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 165908
• Publié le 21/10/2019 à 16:20
©  CC BY-SA 3.0 - Jg281
LOM : rejet en nouvelle lecture en commission au Sénat, examen en séance publique le 05/11/2019

• « Aucune mesure dans le PLF 2020 permettant d’assurer un financement dédié et pérenne de la compétence “mobilité” des intercommunalités » ; • suppression par les députés du dispositif introduit par le Sénat qui permettait à certaines intercommunalités d’instaurer un versement mobilité à taux…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 165905
• Publié le 21/10/2019 à 13:18
©  Siradel
Exclusif Siradel : « Toutes les villes de plus de 50 000 habitants numérisées en 3D » (Laurent Bouillot, CEO)

« En France, nous avons modélisé en 3D plusieurs milliers de villes puisque nous investissons d’abord sur de la numérisation du territoire. Toutes les villes de +50 000 habitants sont numérisées en 3D », déclare Laurent Bouillot, CEO de Siradel, à News Tank le 18/10/2019. Siradel propose un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Numérique & innovation
• Article n° 165826
• Publié le 21/10/2019 à 13:13
©  Sylvain Bordier
Biogaz et méthanisation : 7e convention d’affaires, les 13 et 14/11/2019 à Troyes

Biogaz Vallée organise la 7e édition de la convention d’affaires du biogaz et de la méthanisation, au centre de congrès de l’Aube à Troyes, les 13 et 14/11/2019. Objectif : accélérer les mises en relation entre les porteurs de projet agricoles, industriels ou territoriaux et les fournisseurs de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Énergies
• Article n° 165759
• Publié le 21/10/2019 à 11:09
©  CC BY-SA 3.0 - Pline
Paris : Kisio et Google Map associés pour faciliter les déplacements dans les stations de métro

Mettre à disposition en open data les données des espaces de transit pour restituer des itinéraires adaptés aux personnes qui ont des difficultés à se déplacer, en particulier à l’intérieur des stations de métro parisiennes, tel est l’objet du projet « Go Deeper Paris » mené en partenariat par…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 165797
• Publié le 21/10/2019 à 09:20
©  D.R.
Île-de-France : 1 000 ha de secteurs résidentiels en mutation non répertoriés (Institut Paris Région)

« À l’échelle de la région Ile-de-France, la base Mutations et densification immobilières (MDI) révèle près de 1 000 hectares de secteurs résidentiels en mutation non répertoriés dans le MOS au sein desquels près de 70 000 nouveaux logements ont été construits sur la période 2012-2017 », indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 165840
• Publié le 21/10/2019 à 09:00
©  Valode et Pistre Architectes
Gare du Nord : la Ville de Paris et la SNCF d’accord pour « faire évoluer le projet de modernisation »

« La SNCF et la Ville de Paris sont d’accord pour faire évoluer le projet de modernisation de la gare du Nord, suite à une réunion à l’initiative du préfet de Région Île-de-France, entre Guillaume Pépy, président de la SNCF, et Alexandra Cordebard, maire du 10e arr. de Paris, où est située la gare…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Commerce, …
• Article n° 165822
• Publié le 18/10/2019 à 17:42
©  France urbaine
PLF 2020 : les 14 préoccupations de France urbaine sur la réforme de la fiscalité locale

• Mise en place une contribution locale résidentielle plutôt qu’une concentration de l’impôt local sur les seuls propriétaires (par le transfert de la TFPB aux seules communes) ; • remplacement de la TVA donnée aux EPCI pour compenser la perte de TH par une part de CVAE (partagée avec les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 165828
• Publié le 18/10/2019 à 17:11
©  UNSFA
« Architecte. Patrimoine d’hier et de demain » thème du congrès Unsfa du 24 au 26/10/2019 à Strasbourg

Le 50e congrès de l’Union des architectes (Unsfa) a lieu au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg, du 24 au 26/10/2019, en présence de Julien Denormandie, ministre de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du logement. Organisé par l’Union des architectes (Unsfa), le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 165794
• Publié le 18/10/2019 à 16:07