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©  AN
Loi Climat et résilience : titre II « Produire et travailler » adopté en commission à l’Assemblée

• Obligation de mise en cohérence de la stratégie nationale de recherche avec la stratégie nationale pour la biodiversité (au même titre que la stratégie nationale bas-carbone) ; • renforcement des Schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser). Ils…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 212137
• Publié le 23/03/2021 à 11:30
©  AN
Loi Climat et résilience : titre III « Se déplacer » adopté en commission à l’Assemblée nationale

• Formulation « plus directe » de l’objectif d’interdiction des ventes de voitures particulières émettant plus de 123 gCO2/km selon le cycle WLTP d’ici au 01/01/2030 ; • mention obligatoire dans les plans de mobilité des stationnements sécurisés pour les vélos et les EDP mis en place dans les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 212130
• Publié le 23/03/2021 à 11:20
©  D.R.
Loi Climat et résilience : titre IV « Se loger » adopté en commission à l’Assemblée nationale

• Préciser dans la loi les unités retenues pour le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de sanctuariser la notion d’énergie primaire ; • modifier l’intitulé des classes du DPE ; • définir la « rénovation performante » avec 2 conditions cumulatives à respecter : un niveau…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 212125
• Publié le 23/03/2021 à 11:10
©  AN
Loi Climat et résilience : titres V et VI adoptés en commission à l’Assemblée nationale

• Progressivité de la tarification de la restauration scolaire : les collectivités territoriales peuvent décider de la gratuité des services de la restauration scolaire pour les élèves rattachés à un foyer fiscal dont les revenus n’excèdent pas le plafond de la 1ère tranche du barème …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 211895
• Publié le 23/03/2021 à 11:00
©  BB
LFI 2021/LOLF : 228,5 M€ de crédits de paiement reportés dont 99,5 M€ pour les transports

• 16,9 M€ de crédits en autorisation d’engagement (AE) et 73 M€ en crédits de paiement (CP) annulés pour 2020 dans le programme « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ; • 17,7 M€ de crédits en AE et 99,5 M€ en CP ouverts pour…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 212252
• Publié le 23/03/2021 à 10:27
©  Métropole de Lyon
Exclusif Métropole de Lyon : « Favoriser le principe habiter-travailler » (Béatrice Vessiller, vice-présidente)

« En 2021, près de 95 M€ seront consacrés par la Métropole de Lyon à l’acquisition de fonciers ou d’immeubles en vente sur des communes ayant trop peu de logements sociaux. Dans les 3 ans à venir, la Métropole entend consacrer 300 M€ aux acquisitions foncières », dit Béatrice Vessiller (groupe Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 211960
• Publié le 23/03/2021 à 09:00
©  Fabien Gantois
Architecture : Fabien Gantois, président du Croaif, succède à Christine Leconte le 18/03/2021

Fabien Gantois est élu président le 18/03/2021 du conseil régional de l’Ordre des architectes d’Île-de-France, avec un mandat de 3 ans, indique le Croaif, le 22/03/2021. Vice-président du Croaif d’octobre à mars 2021, il succède à Christine Leconte, en fonction d’octobre 2017 à mars 2021. Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 212207
• Publié le 22/03/2021 à 19:30
©  BB
Covid-19 : principales mesures pour les 16 départements confinés, JO du 20/03/2021 

• Liste des 16 départements placés en confinement pour 4 semaines à compter du 19/03/2021 à minuit : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-France, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme, Alpes-Maritimes, Seine-Maritime et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 212143
• Publié le 22/03/2021 à 18:58
©  BB
Résilience des territoires : appel à projets de R&D pour définir des communs jusqu’au 17/12/2021

• Définition de communs sur le thème de la résilience des territoires (construction de ressources communes alimentées par une communauté) ; • observer le large spectre de définitions et d’utilisations du terme de « résilience » dans les champs d’applications de l’Ademe et au sein de la communaut…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 212230
• Publié le 22/03/2021 à 18:37
©  Maud Caubet Architectes & Quadri Fiore Architecture
Nanterre : Icade livre un immeuble de bureaux (51 000 m²) en structure bois béton à Technip Énergies

• Démarrage des travaux par Vinci Construction France, avec Vinci Énergies, en avril 2018 ; • livraison du programme en structure bois béton en mars 2021 ; • investissement de près de 450 M€. Tel est l’objet du projet mixte Origine & Nouvelle Vague conçu à Nanterre (Hauts-de-Seine) d’une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 212185
• Publié le 22/03/2021 à 18:17