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©  BB
Urbanisme : principes du « certificat de projet rénové » proposé par les IFPImm, CNCC, FPI, FSIF et FFB

Favoriser la création d’un nouvel outil juridique, le « certificat de projet rénové », afin d’accompagner les projets urbains sur des terrains déjà artificialisés ou des friches et provoquer le débat sur le rôle de l’administration dans les procédures d’urbanisme, telle est la démarche qui réunit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 215122
• Publié le 21/04/2021 à 12:46
©  Préfecture de l'Oise
ANRU : C. Orzechowski représentante de la ministre des Collectivités territoriales, JO du 21/04/2021

Corinne Orzechowski, préfète de l’Oise, est nommée représentante de la ministre chargée des Collectivités territoriales Jacqueline Gourault, au conseil d’administration de l’Agence nationale de la rénovation urbaine, par un arrêté publié au Journal Officiel du 21/04/2021. Elle remplace Fadéla…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 215224
• Publié le 21/04/2021 à 11:00
©  D.R.
Les gares ferroviaires de voyageurs : le rapport de la Cour des comptes, le 20/04/2021

La Cour des comptes publie un rapport consacré aux gares ferroviaires de voyageurs, le 20/04/2021. Le document de 126 pages entre dans le cadre de la négociation du contrat de performance entre l’État et SNCF Gares & Connexions. « Créée le 01/01/2010, Gares et Connexions exploite et entretient…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Commerce
• Article n° 215218
• Publié le 21/04/2021 à 10:00
©  EPA Saint-Étienne
Exclusif Saint-Étienne : « En 2025, l’immobilier de Manufacture sera totalement restauré » (J. Arthaud, EPA)

« En 2025, l’immobilier du quartier Manufacture sera complètement restauré. D’ici à cette date, il nous reste à terminer 10 % de la programmation et 30 % concernant l’immobilier », indique Jack Arthaud, directeur général de l’EPA Saint-Étienne, le 19/04/2021, après la livraison de la Grande Usine…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 211611
• Publié le 21/04/2021 à 09:30
©  D.R.
Climat et résilience : les principaux amendements adoptés en séance publique à l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a été modifié lors de son examen en séance publique, en 1e lecture à l’Assemblée nationale, entre le 29/03/2021 et le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 215136
• Publié le 21/04/2021 à 08:30
©  Gecina
« Construire une ville durable pour tous », e-conférence organisée par l’OID, le 04/05/2021

« Proposer une réflexion sur les liens entre durabilité et l’intégration des femmes dans les bâtiments et les villes », tel est l’objectif de la e-conférence organisée par l’Observatoire de l’immobilier durable (OID), en présence de Chris Blache, anthropologue urbaine, consultante en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 215203
• Publié le 20/04/2021 à 18:15
©  Société du Grand Paris / Ar.thème
GPE (ligne 15 sud) : un jury citoyen pour l’aménagement du quartier de gare Arcueil-Cachan

Un jury citoyen, composé de 15 membres (8 habitants, 5 représentants des conseils de quartiers de la ville, 1 membre de l’association des commerçants et 1 représentant de la commission d’accessibilité) aura pour mission d’aider à la sélection du groupement chargé d’aménager le futur écoquartier de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 215171
• Publié le 20/04/2021 à 17:30
©  Assemblée nationale
Loi Climat et résilience : titre I « Consommer » adopté en séance publique à l’Assemblée nationale

• Possibilité, par décret, de rendre obligatoire la publication en open data d’une partie des données des entreprises qui seront prises en compte pour l’affichage environnemental. • Renforcer des sanctions en cas de non-respect de l’interdiction de publicité pour les énergies fossiles : le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 213742
• Publié le 20/04/2021 à 16:31
©  AN Direct
Loi Climat et résilience : titre II « Produire et travailler » adopté en séance publique à l’Assemblée

• Extension de l’obligation d’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable ou de toitures végétalisées aux locaux à usage de bureaux de +1000 m² de dès la construction neuve, et en cas d’extension ou de rénovation lourde des types de bâtiments. Extension également aux parcs de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Énergies, …
• Article n° 214193
• Publié le 20/04/2021 à 16:15
©  BB
Loi Climat et résilience : titre III « Se déplacer » adopté en séance publique à l’Assemblée nationale

• Objectif de fin de vente des véhicules neufs diesel et essence en 2040 élargi aux poids lourds, bus et cars neufs ; • extension de la PAC aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule par un VAE, ouverture du bonus aux personnes morales faisant l’acquisition d’un vélo cargo, majoration…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 214349
• Publié le 20/04/2021 à 16:10