Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives avril 2021 (page 11/25)

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Opérateurs mobiles : 2^e liste des zones à couvrir pour 2021 validée par l’Arcep, JO du 17/04/2021

Fixer la 2^e liste de zones à couvrir au titre de l’année 2021 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l’obligation de participer au dispositif de couverture ciblée, tel est l’objet de l’arrêté du 09/04/2021 publié au Journal Officiel du 17/04/2021, en vigueur le 18/04/2021. La…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Politiques publiques, Numérique & innovation
• Article n° 214956
• Publié le 20/04/2021 à 08:45

Podcast (semaine n° 15) : rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine et des métropoles, s’informer sans perdre son temps est capital. Raison pour laquelle News Tank Cities vous propose une synthèse audio et un enrichissement des informations les plus notables de la semaine…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 215026
• Publié le 19/04/2021 à 19:30

Agence France Locale : Pia Imbs, présidente du conseil d’administration depuis le 29/03/2021

La présidente de l’Eurométropole de Strasbourg est nommée présidente du conseil d’administration de l’Agence France Locale, en conseil d’administration le 29/03/2021, indique l’Agence. Une nomination saluée par France urbaine, le 16/04/2021. Première femme à occuper la fonction, Pia Imbs…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 215033
• Publié le 19/04/2021 à 18:25

Acteurs du Grand Paris : nouveau bureau de l’association présidé par Thomas Hantz, le 13/04/2021

• Thomas Hantz, président (responsable des relations avec les médias et les entreprises, Société du Grand Paris), • Valérie Cathely, secrétaire générale (directrice territoriale Paris et Grand Paris, Groupe La Poste), • Olivier Frard, trésorier (directeur du développement foncier…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Fédérations & syndicats
• Article n° 215032
• Publié le 19/04/2021 à 17:25

ANCT : 3 nominations au conseil d’administration, JO du 18/04/2021

3 membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires sont nommés, par arrêté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du 08/04/2021, publié au Journal Officiel du…

« Relancer la construction, la rénovation, l’aménagement urbain est une nécessité » (D. Dessus, CNOA)

« Le Gouvernement indique qu’il veut inciter à la rénovation globale des logements. Il était temps. Une rénovation satisfaisante ne peut se limiter à gérer un seul élément d’un ensemble forcément complexe. La logique d’aide financière par élément est contreproductive car elle induit des travaux…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 214986
• Publié le 19/04/2021 à 16:00

TGAP : décret modifiant les obligations déclaratives et modalités de paiement, JO du 17/04/2021

Préciser les obligations déclaratives et les modalités de paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), prévue à l’article 266 sexies du code des douanes, tel est l’objet du décret publié par le Premier ministre, Jean Castex, le ministre de l’Économie, des finances et de la…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 214962
• Publié le 19/04/2021 à 14:00

Évaluation environnementale : le Conseil d’État donne 9 mois au Gouvernement pour revoir les normes

Un projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement doit pouvoir être soumis à l’évaluation environnementale, pour d’autres caractéristiques que sa seule dimension ou capacité, « telles que sa localisation ». C’est la décision rendue par le Conseil d’État dans un arrêt, le…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 214973
• Publié le 19/04/2021 à 12:30

Qualité de l’air ambiant : dispositif national de surveillance, arrêté mis à jour au JO du 18/04/2021

• Fixe les dispositions du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air prévu dans le code de l’environnement (art. L221-1 à L221-10) ; • précise les missions confiées par l’État aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa), au laboratoire central de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Associations & ONG, Environnement & nature
• Article n° 214955
• Publié le 19/04/2021 à 11:25

Bâtiment, TP et actifs matériels : +2,6 points en 1 an en janvier 2021 dans la construction (Insee)

• Index de construction des bâtiments : + 2,6 points en 1 an en janvier 2021 (indice 114,4), +0,8 point par rapport à décembre 2020 ; • Index travaux publics : - 0,2 point en 1 an en janvier 2021 (indice 111,2), -1,4 par rapport à décembre 2020 ; • Indice de réactualisation des actifs matériels…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 191146
• Publié le 19/04/2021 à 11:07