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©  D.R.
Loi Climat et résilience : titre IV « Se loger » adopté en séance publique à l’Assemblée nationale

• Consacrer le lien entre la trajectoire d’atteinte des objectifs de rénovation énergétique du parc de logements et le système d’aides publiques mis en place pour accompagner les ménages dans ces travaux ; • enrichir la définition de la rénovation performante avec les 6 postes de travaux sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 214428
• Publié le 20/04/2021 à 16:05
©  AN
Loi Climat et résilience : titres V, VI et VII adoptés en séance publique à l’Assemblée nationale

• Extension et généralisation de l’expérimentation, prévue par la loi Egalim, de mise en place d’un menu végétarien hebdomadaire au moins une fois par semaine en restauration collective scolaire et universitaire, et en restauration collective de l’administration publique. • Mise en place d’une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 215092
• Publié le 20/04/2021 à 16:00
©  Linkcity/Bouygues Immobilier
Marseille : 1e phase de l’écoquartier « Les Fabriques » (385 logements, 1 parking silo), le 13/04/2021

Bouygues Immobilier et Linkcity signent l’acquisition des terrains pour le démarrage de la première phase du programme de l’écoquartier « Les Fabriques » à Marseille (15e arr.), le 13/04/2021. Au programme : la construction de 385 logements, 1 parking silo de 422 places, 1 crèche et des locaux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 215130
• Publié le 20/04/2021 à 15:15
©  SNCF Retail & Connexions
SNCF Retail & Connexions (Gares & Connexions) : Raphaël Poli, directeur général depuis le 01/04/2021

Raphaël Poli (46 ans) est directeur général de SNCF Retail & Connexions, filiale de SNCF Gares & Connexions, depuis le 01/04/2021, et entre au comité exécutif de l’entreprise. Il succède à Antoine Nougarède. Mission : coordonner l’ensemble des activités de la filiale chargée du développement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations
• Article n° 215129
• Publié le 20/04/2021 à 14:30
©  BB
Marseille Métropole : concertation publique du PDU jusqu’au 21/05 avant approbation à l’automne 2021

• Offrir à chaque habitant une solution de mobilité alternative à la voiture individuelle d’ici à 10 ans, avec un système de transport performant (réalisation de 200 km de transports à haut niveau de service, nouveaux sur tout le territoire) ; • s’adapter aux caractéristiques du territoire…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 215117
• Publié le 20/04/2021 à 13:02
©  Assemblée nationale
Expérimentation des collectivités : le projet de loi organique publié au JO du 20/04/2021

La loi organique visant à simplifier le recours aux expérimentations pour les collectivités  territoriales, portée par Jacqueline Gourault et adoptée par l’Assemblée nationale le 16/03/2021, est publiée au Journal Officiel du 20/04/2021. La publication de la loi est doublée de celle de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 215137
• Publié le 20/04/2021 à 12:30
©  RATP
Paris : concertation pour transformer le site industriel RATP Belgrand/Saint-Fargeau (1,5 hectare)

• 1e réunion en visioconférence le 26/04/2021 ; • 6 mois pour la 1e séquence de concertation ; • présentation des pistes d’aménagement des espaces fin 2021 ; • livraison du programme urbain en 2030. Tel est le calendrier du projet urbain Belgrand-Saint-Fargeau de transformation du site…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 215090
• Publié le 20/04/2021 à 12:02
©  gaz-mobilités.fr
Toulouse : étude pour le déploiement des carburants propres, consultation jusqu’au 17/05/2021

• Étude stratégique pour le déploiement des carburants propres à l’échelle de la métropole • 3 phases de travail ; • fournir les outils et les informations permettant de favoriser la pénétration des carburants propres dans le mix énergétique toulousain ainsi que leur diversification ; • 6…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 215079
• Publié le 20/04/2021 à 10:30
©  Studiography
Hauts-de-Seine : enquête publique de la requalification de la RD7 (104 M€), jusqu’au 12/05/2021

• Fluidifier le trafic routier : réaménagement des carrefours, pose de nouvelles signalisations et harmonisation de la chaussée à 2x2 voies ; • sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes : traversées piétonnes sécurisées par la réalisation systématique d’îlots refuges et larges…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 215016
• Publié le 20/04/2021 à 09:30
Fiscalité locale : 97,8 Md€ en 2020, « les impôts locaux n’ont pas été touchés par la crise » (DGCL)

• 97,8 Md€ de produit de la fiscalité directe des collectivités locales en 2020 (représentant 2/3 des recettes fiscales des collectivités). • 23,9 Md€ de taxe d’habitation et 35,3 Md€ de taxes foncières en 2020 : le produit des taxes ménages a moins augmenté (+1,9 % en 2020 après +2,9 %) du fait…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 215044
• Publié le 20/04/2021 à 09:00