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©  LSM
PLF 2022 : début de l’examen du texte en commission des finances, le 05/10/2021 à l’Assemblée

Les 48 articles du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 sont examinés en 1e lecture en commission des finances à l’Assemblée nationale, à partir du 05/10/2021. L’examen en séance publique court du 11 au 18/10/2021. Laurent Saint-Martin, député du Val-de-Marne, est rapporteur général pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 230287
• Publié le 05/10/2021 à 18:40
©  BB
Collectivités : décret relatif aux dotations d’État et à la péréquation, JO du 05/10/2021

• Détailler les modalités de mise en œuvre de dispositions législatives récentes « notamment la répartition d’une fraction complémentaire de 250 M€ de TVA au profit des départements » ; • préciser des critères ou modalités d’attribution de dotations et fonds déjà existants « afin de clarifier les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 230307
• Publié le 05/10/2021 à 17:35
©  S.C.
Montreuil (93) : « 100 M€ de l’ANRU pour réhabiliter 1 812 logements sur 2 QPV » (G. Le Chequer)

« La satisfaction prédomine après 4 ans de concertation avec les habitants des 2 quartiers en QPV (La Noue-Clos Français et Le Morillon). L’ANRU accompagne financièrement, à hauteur de 100 M€, les projets NPNRU 2 de notre municipalité. Depuis 2017, les 2 quartiers font l’objet d’études et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 230079
• Publié le 05/10/2021 à 17:00
©  D.R.
Certivéa (CSTB) : 714 bâtiments publics certifiés ou labellisés depuis 2006, 37 % en Ile-de-France

En France, 714 bâtiments publics sont certifiés ou labellisés en développement durable par Certivéa depuis 2006, pour leurs performances attestées en matière d’efficacité énergétique, de sobriété carbone, et d’amélioration de la qualité de vie des occupants, indique la filiale du CSTB en charge de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 230260
• Publié le 05/10/2021 à 16:30
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Économies d’énergie : renforcement des contrôles des CEE pour la 5e période (2022-2025), au JO

Déterminer les dispositions applicables aux contrôles réalisés par le demandeur ou l’organisme d’inspection dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 28/09/2021, publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 230243
• Publié le 05/10/2021 à 15:00
©  BB
Chartes promoteurs : besoin de clarification des règles à l’heure du ZAN et de l’urbanisme post-Covid

Un document d’un nouveau genre s’impose progressivement dans le quotidien des opérateurs immobiliers depuis 2015 : les chartes dites « promoteurs ». Pour les élus, l’objectif est de mieux maitriser en amont les constructions sur leurs communes. Si elles n’ont pas la valeur juridique d’un document…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 230067
• Publié le 05/10/2021 à 14:45
©  Frédéric Molossi
Sequano Aménagement (Seine-Saint-Denis) : Frédéric Molossi, président pour un mandat de 6 ans

« Frédéric Molossi, adjoint au maire (PS) de la Ville de Montreuil, vice-président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a été élu à l’unanimité président de Sequano Aménagement pour un mandat d’une durée de 6 ans, à l’occasion du conseil d’administration de la SEM, le 23/09/2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Promoteurs immobiliers
• Article n° 230200
• Publié le 05/10/2021 à 12:30
©  MTE
Hauts-de-France : marché public pour l’accompagnement de 2 300 rénovations énergétiques de logements

Sélectionner les professionnels qui souhaitent devenir partenaires et prestataires de la Régie Hauts-de-France dans le cadre de l’accompagnement des ménages tout au long de leur projet de rénovation, c’est l’objectif de l’appel à candidatures lancé par la régie régionale du service public  de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Énergies
• Article n° 230171
• Publié le 05/10/2021 à 11:45
©  D.R.
Sophie Chabot, directrice de l’École nationale supérieure d’architecture de Lyon

Sophie Chabot est nommée directrice de l’École nationale supérieure d’architecture de Lyon, à compter du 01/11/2021, par un arrêté de la ministre de la Culture en date du 01/10/2021, publié au Journal Officiel le 05/10/2021. Elle succédera à Nathalie Mezureux, en poste depuis 2009.  Sophie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 230231
• Publié le 05/10/2021 à 10:50
©  D.R.
Podcast (semaine n° 39) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer sans perdre son temps est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un enrichissement des informations de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 230204
• Publié le 05/10/2021 à 08:00