Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives 2021 (page 127/246)

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Grand Paris : dérogations à la ZFE pour certains véhicules pro (Crit’Air 4) jusqu’au 30/06/2022

• Véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’État (PGE) depuis le 01/03/2020 et pouvant produire un justificatif de souscription de prêt ;  • véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 219341
• Publié le
©  Sénat

PLFR 2021 : 200 M€ de dotation prévus pour compenser les pertes tarifaires des régies (J. Giraud)

Le PLFR 2021, présenté en conseil des ministres le 02/06/2021 « va ouvrir un fonds de 200 M€ pour aider les collectivités confrontées à des pertes de recettes tarifaires ayant entraîné des difficultés budgétaires. C’est une aide qui concernera aussi bien les services publics industriels et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 219316
• Publié le
©  Capelli

Réinventer Paris 3 : un garage Renault réhabilité en 70 logements (7 310 m²) par Capelli-Imm’Extenso

Transformer le garage de Renault (bâtiment de 8 niveaux datant de 1954), situé au 29 quai Grenelle à Paris (15e arr.) sur 7 310 m², en un immeuble de 70 logements (30 % de logement social et 70 % de logement libre d’une surface moyenne de 70 m²), telle est la mission du groupement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 219311
• Publié le
©  CEphoto, Uwe Aranas (CC BY-SA 3.0)

Contrats de transition écologique (CTE) : retour d’expérience de 10 collectivités, le 28/05/21 (AdCF)

• La définition d’une méthodologie pour l’élaboration des Contrats de transition écologique (CTE) et leur mise en œuvre et la définition d’une gouvernance sont nécessaires. Les territoires engagés dans des démarches préexistantes sont en mesure de capitaliser sur leurs acquis. • L’organisation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 219283
• Publié le
©  Eau de Paris

Eau et climat : contrat de territoire (77 M€) entre Eau de Paris et l’agence de l’eau Seine-Normandie

Améliorer de la qualité des eaux sur les aires de captages qui alimentent Paris et les syndicats d’eau potable dont les captages sont alimentés par ces mêmes aires, c’est l’objectif du contrat de territoire Eau et climat (CTEC) pour la période 2020 à 2024, signé par Eau de Paris (opérateur public…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 219201
• Publié le
©  D.R.

Tiers-lieux : appel à projets pour évaluer le programme Nouveaux lieux Nouveaux liens (ANCT et PUCA)

• Évaluer les 1e effets du programme national Nouveaux lieux Nouveaux liens, sur l’émergence et le développement des tiers-lieux ; • repérer et « si possible mesurer les effets sur les territoires, à moyen terme, induits par la mise en place de ces tiers-lieux ». Tels sont les 2 objectifs de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 219280
• Publié le
©  BB

Congrès annuel du gaz (AFG) : « comment tracer les voies de la décarbonation », le 30/09/2021 à Paris

« Comment tracer les voies de la décarbonation », telle est la thématique du 138e Congrès annuel du gaz, le 30/09/2021 (de 9h à 17h) à Paris, organisé par l’association française du gaz (AFG). « L’objectif de décarboner l’économie et réduire la consommation d’énergie primaire est partagée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Fédérations & syndicats, Énergies
• Article n° 218439
• Publié le
©  BB

Travaux publics : 54 % des émissions CO2 dues aux chantiers et infrastructures des TP, selon la FNTP

• 4 % de l’empreinte carbone nationale dus à l’activité des travaux publics (consommation de carburant sur les chantiers, émissions générés en amont - extraction des matériaux, acier, béton) ; • environ 50 % des émissions carbone françaises liées à l’usage des infrastructures issues des travaux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 219249
• Publié le
©  MTE

Fin de la trêve hivernale, vignettes Crit’Air, +4,4 % de prix du gaz : ce qui change au 01/06/2021

• Logement : fin de la trêve hivernale, période pendant laquelle les expulsions locatives, les coupures de gaz ou d’électricité sont interdites. Elle avait été prolongée de 2 mois pour cause de crise sanitaire (après avoir été prolongée en 2020 jusqu’au 10/07/2020). Selon la Fondation Abbé Pierre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 219206
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©  Ambès

Obligations réelles environnementales (ORE) : « essor limité » du dispositif, selon le Gouvernement

« L’essor limité des obligations réelles environnementales (ORE) à visée patrimoniale semble en partie dû à un temps d’appropriation nécessaire et à des craintes au sujet de la possible perte de valeur du bien immobilier. La possibilité d’exonérer les propriétaires signataires d’ORE de la taxe…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 219180
• Publié le