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©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : publication du décret fixant le volume de la 5e période (2022-2025) à 2 500 TWh cumac

Le volume d’obligation de certificats d’économies d’énergies (2022-2025) est fixé à 2500 TWh cumac pour la 5e période entre début 2022 et fin 2025 (contre 2133 TWhc sur 4 ans pour la période en cours), dont au moins 730 TWhc pour des opérations d’économies d’énergie pour les ménages aux revenus…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 219816
• Publié le 07/06/2021 à 12:05
©  D.R.
Béziers : parking silo (300 places) et réaménagement de la gare routière, marché jusqu’au 15/07/2021

Construction d’un parking silo de plus de 300 places et réaménagement de gare routière et de ses abords, tel est l’objet du marché non renouvelable de la Ville de Béziers (Hérault), avec date limite de réception des offres le 15/07/2021, publié le 06/06/2021 au Boamp. L’opération est divisée en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 219803
• Publié le 07/06/2021 à 10:55
©  CC BY-SA 3.0 - GFDL
Orléans Métropole : attractivité et promotion de la mobilité, consultation jusqu’au 28/06/2021

• Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’une stratégie de développement de l’attractivité et de promotion de la mobilité dans le cadre de la centrale de mobilité d’Orléans Métropole ; • 1 tranche ferme en 6 phases de 2021 à 2026 ; • 1tranche optionnelle visant des études sociologiques…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 219795
• Publié le 07/06/2021 à 10:45
©  Assemblée nationale
Mission Relations avec les collectivités (RCT) : 4,41 Md€ consommés en AE et 3,62 Md€ en CP en 2020

• 4,41 Md€ de crédits consommés, en autorisations d’engagements (AE), +14,7 % par rapport à 2019, et 3,62 Md€ consommés, en crédits de paiement (CP), +5,2 %. • Sur-exécution budgétaire des crédits de la mission RCT de 581,6 M€ en AE et de 150 M€ en CP « dus initialement aux mesures…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 219560
• Publié le 07/06/2021 à 09:30
©  D.R.
CEE : arrêté modifié du programme Pro-Info-54 EVE 2 (logistique et voyageurs), JO du 04/06/2021

L’arrêté publié au Journal Officiel du 04/06/2021du modifie l’annexe VII à l’arrêté du 08/12/2020 qui décrit le programme Pro-Info-54 EVE 2 dans le cadre de la 4e période du dispositif des CEE (versement d’une contribution financière à des programmes d’information, de formation et d’innovation en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Énergies
• Article n° 219681
• Publié le 04/06/2021 à 16:24
©  D.R.
Lyon Confluence : Samuel Linzau, directeur général de la SPL, succède à Pierre Joutard, le 31/05/2021

Samuel Linzau est directeur général de la SPL Lyon Confluence, aménageur du projet urbain de reconversion du sud de la presqu’île de Lyon (créé en 1999). Il succède à Pierre Joutard, nommé directeur général adjoint de l’EPA Paris-Saclay (à la place de Franck Caro, nommé à Marseille en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 219734
• Publié le 04/06/2021 à 15:08
©  Biecher architectes Luxigon
Paris : protocole foncier et PUP du projet Ordener-Poissonniers (72 000 m²) adoptés le 03/06/2021

La délibération portant adoption de la signature entre la Ville de Paris et Espaces Ferroviaires Aménagement (SNCF Immobilier) d’un protocole foncier, d’une convention de PUP et de transfert des équipements propres du transformation de l’ancien dépôt de la Chapelle de la SNCF en un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 219664
• Publié le 04/06/2021 à 14:00
©  Sénat
Loi Climat : principales orientations des rapporteurs pour l’examen du texte au Sénat, le 04/05/2021

• Créer une dotation additionnelle climat au profit des intercommunalités et des régions ayant adoptés des plans climat et schémas régionaux. • Confier aux SCOT plutôt qu’aux Sraddet la définition d’objectifs adaptés de lutte contre l’artificialisation des sols, dans un esprit de différenciation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 219692
• Publié le 04/06/2021 à 12:55
©  D.R.
Commerces : élargissement de la réduction de 20 % de Tascom aux commerces d’enseigne de -400 m² (JO)

Élargir le bénéfice de la réduction de 20 % de taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux commerces de détail appartenant à un réseau d’enseigne commercial, dont la surface de vente est inférieure à 400 m², tel est l’objet du décret n° 2021-705, signé le 02/06/2021 par le Premier ministre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 219696
• Publié le 04/06/2021 à 12:39
©  Engie Solutions
Strasbourg : déploiement d’ici à l’été 2022 d’un réseau de recharge publique, avec Engie et Freshmile

• 180 points de charge électriques sur la voirie publique pour 90 bornes d’ici à 2022 ; • capacité des bornes de 22 à 150 kW ; • 33 communes équipées ;  • 2,4 M€ investis par Engie Solutions. Telles sont les caractéristiques du réseau public inauguré le 03/06/2021 par l’Eurométropole de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 219650
• Publié le 04/06/2021 à 11:00