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©  Sénat
Loi 4D : avis défavorable du CNEN, le 01/04/2021, un texte « à l’ambition décentralisatrice limitée »

Par 9 avis contre et 11 abstentions dans le collège des élus, et 8 avis favorables dans le collège des représentants de l’État, le Conseil national d’évaluation des normes, instance chargée d’évaluer les normes applicables aux collectivités, délivre un avis défavorable sur le projet de loi 4D…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 215687
• Publié le 26/04/2021 à 15:20
©  AFP
Transition écologique : publication du « plan d’actions climat » du ministère, demandé par Jean Castex

Renforcer la cohérence des politiques publiques avec les engagements de la France en matière de climat, tel est l’objet du plan d’actions (106 pages) publié par le ministère de la Transition écologique, le 25/04/2021. Le plan se veut un « outil opérationnel » complétant la SNBC et le Pnacc, qui…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 215671
• Publié le 26/04/2021 à 13:00
©  SNCF Immobilier
Rouen : appel à projets d’urbanisme transitoire de SNCF Immobilier pour débuter le 01/11/2021

• Remise des dossiers de candidature le 02/06/2021 ; • désignation du lauréat le 27/08/2021 pour une mise en œuvre du projet le 01/11/2021 ; • durée maximum de la convention d’occupation temporaire, avec le lauréat, de 10 ans. Tel est le calendrier de l’appel à projets d’urbanisme transitoire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 215654
• Publié le 26/04/2021 à 12:40
©  Enedis
Réseau de distribution d’énergie : répartition des aides pour les travaux d’électrification en 2021

La répartition des montants d’aides pour l’année 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d’énergie pour le financement des travaux d’électrification est fixée par un arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 13/04/2021, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 215668
• Publié le 26/04/2021 à 11:45
©  D.R.
Podcast (semaine n° 16) : rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine et des métropoles, s’informer sans perdre son temps est capital. Raison pour laquelle les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un enrichissement des informations les plus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 215673
• Publié le 26/04/2021 à 11:33
Exclusif Rennes : « Le Pcaet irrigue l’ensemble des politiques publiques métropolitaines » (Marie Ducamin, VP)

« L’action de la Métropole est guidée par son plan climat air énergie territorial (Pcaet) qui irrigue l’ensemble des politiques publiques métropolitaines. La question de la transition écologique constitue un fil rouge transversal et se retrouve dans plusieurs actions. Le budget 2021 permet de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 213403
• Publié le 26/04/2021 à 09:30
©  D.R.
Loi 4D : 4 points d’attention de l’AMF pour un projet de loi jugé « peu ambitieux », le 15/04/2021

• Évolution proposée de la gouvernance des agences régionales de santé (ARS) « insuffisante alors que la crise sanitaire a révélé l’impérieuse nécessité d’une plus forte territorialisation des politiques de santé, en reconnaissant le rôle joué par les maires » ; • recentralisation de la politique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 215604
• Publié le 23/04/2021 à 18:00
©  RPBW / Artefactory
Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord : 23 recommandations de l’Autorité environnementale

• Mettre à jour les données relatives à l’état des lieux et aux caractéristiques du projet immobilier ; • expliciter le choix du site ; • revoir le dimensionnement des stationnements automobiles et vélos et préciser les réaménagements des espaces publics autour du projet ; • indiquer les moyens…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 215576
• Publié le 23/04/2021 à 17:30
©  D.R.
Trophées Eiffel 2021 : 7e édition des Prix de l’architecture acier, remise des prix le 05/10/2021

• Date limite de candidature fixée au 30/05/2021 ; • projets (tout ou partie acier) livrés entre le 01/01/2019 et le 31/12/2020 ; • remise des prix le 05/10/2021 à Paris. Tel est le calendrier de la 7e édition des Prix de l’architecture acier et des trophées Eiffel organisée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Numérique & innovation, Rénovation
• Article n° 215589
• Publié le 23/04/2021 à 16:55
©  PUCA
« La métropole coopérative » : ouvrage d’Éloi Laurent (OFCE), publié par le PUCA, le 22/04/2021

« La métropole coopérative : éléments d’analyse et de mesure », tel est l’intitulé de l’ouvrage d’Éloi Laurent, professeur à Sciences Po Paris, OFCE, publié dans la collection des « Conférences Popsu » par le Plan urbanisme construction architecture, le 22/04/2021. L’ouvrage (40 pages) est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 215571
• Publié le 23/04/2021 à 16:30