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©  D.R.
Loi 4D : « Projet de loi transmis au Conseil d’État en début de semaine prochaine », selon J. Castex

« Le projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) va être transmis au Conseil d’État dès le début de la semaine prochaine afin de permettre sa présentation en conseil des ministres au début du printemps prochain », indique Jean Castex lors d’un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 208388
• Publié le 15/02/2021 à 15:00
©  Swisscom
5G : « Les émissions peuvent et doivent être anticipées » (C. Le Quéré, Haut Conseil pour le Climat)

« L’expérience de déploiement des technologies passées montre que les usages finaux sont rarement ceux anticipés, mais que les possibilités techniques ont toujours été utilisées. Les usages de la 5G qui sont les plus anticipées sont à destination des entreprises, avec une hausse espérée de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 208362
• Publié le 15/02/2021 à 14:00
©  S.C.
Grand Paris : APUI de la MGP dédié aux quartiers de gare, friches industrielles, bureaux en logements

• L’aménagement des quartiers de gares, les friches industrielles et la transformation de bureaux en logements : telles sont les 3 thématiques de la 3e édition d’Inventons la métropole du Grand Paris proposées lors du conseil métropolitain animé par Patrick Ollier, président de la MGP, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 208348
• Publié le 15/02/2021 à 13:08
©  Wikimedia
Exclusif France urbaine : « Nous avons, plus que jamais, besoin de la voix des villes » (J. Rolland, présidente)

« Sur le champ économique, nous avons encore besoin de 6 mois pour y voir clair. L’économie d’un territoire est liée à la situation budgétaire et financière des collectivités, mais plus globalement, à la bonne ou à la mauvaise santé économique du territoire. Nous constatons tous qu’un certain…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 208322
• Publié le 15/02/2021 à 12:18
©  Coneil départemental des Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-Seine : 1,9 Md€ de fonctionnement et 500 M€ d’investissements prévus en 2021

• Budget de fonctionnement. Les recettes totales pourraient s’élever à 1,7 Md€ (hors Fonds national de garantie individuelle des ressources issu de la suppression de la taxe professionnelle figé à 242 M€), les dépenses pourraient s’élever à 1,9 Md€. Par comparaison, les recettes de fonctionnement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 208266
• Publié le 15/02/2021 à 09:30
©  Agence nationale de la cohésion des territoires
Action Cœur de Ville : liste des 374 villes signataires d’une ORT au 18/01/2021

229 conventions d’opération de revitalisation du territoire (ORT) ont été signées au 18/01/2021 (contre 192 en octobre 2020) dans 374 villes avec « 59 ORT pluri-communales », indique l’Agence nationale de la Cohésion des territoires, le 11/02/2021 (174 ORT signées au 20/05/2020 et 125 au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 208296
• Publié le 12/02/2021 à 18:30
©  D.R.
Conseil d’État : la loi Climat porte « des objectifs ambitieux à long terme qui manquent de précision »

• Les objectifs à long terme du projet de loi sont ambitieux sur la lutte contre le dérèglement climatique mais manquent de précision, d’anticipation et d’évaluation. • Le projet de loi ne prend pas en compte la soutenabilité des mesures dans le cadre sanitaire. • La loi apparaît comme un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 208285
• Publié le 12/02/2021 à 17:36
©  Didier Doustin
Bordeaux Métropole : mission d’AMO pour la révision du Plan climat air énergie territorial (PCAET)

Bordeaux Métropole a lancé un marché public visant à se faire accompagner dans l’évaluation de son Plan climat air énergie territoriale (PCAET) adopté en 2017 et dans sa révision, publié au Boamp 11/02/2021. La révision du PCAET de Bordeaux Métropole suppose un arrêt du nouveau Plan climat en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 208273
• Publié le 12/02/2021 à 17:30
©  CC BY-SA 3.0 - ClemensFranz
Grand Nancy : projet de « tramway fer » suspendu, priorité au plan métropolitain des mobilités

• Suspension, en raison d’un coût élevé (plus de 500 M€) et « d’un impact significatif sur l’endettement de la Métropole », du projet de tramway déclaré d’utilité publique, le 11/02/2020 et qui devait remplacer l’actuel TVR de la Métropole du Grand Nancy dont l’arrêt est programmé au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 208298
• Publié le 12/02/2021 à 17:02
©  D.R.
Covid : étalement de charges des collectivités prolongé jusqu’au 30/06/2021 par le Gouvernement

Pour limiter l’impact financier des dépenses exceptionnelles des collectivités territoriales engagées pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault et le ministre délégué aux comptes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 208283
• Publié le 12/02/2021 à 16:10