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©  Grand Reims
Taxe d’aménagement « multi-secteurs » : décret définissant les éléments cadastraux des délibérations

Définir les éléments cadastraux qui devront figurer dans les délibérations des communes et EPCI prévoyant d’appliquer des taux de taxe d’aménagement différenciés selon les secteurs du territoire, tel est l’objet du décret du 04/11/2021 pris pour application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 233477
• Publié le 08/11/2021 à 17:30
©  D.R.
Énergies renouvelables : les 10 mesures en faveur des projets à gouvernance locale (B. Pompili)

• Objectif de 1 000 nouveaux projets d’EnR à gouvernance locale qui associent collectivités et citoyens d’ici à 2028 (multiplication par 5 du nombre de projets), pour une puissance visée de 2 500 MW ; • déclinaison de cet objectif dans la trajectoire de développement dans la PPE, via une feuille…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 233469
• Publié le 08/11/2021 à 17:00
©  BB
Marseille : « mise en œuvre effective » de la ZFE-m dans le courant de 2022, selon la Métropole

Consultation préalable « dans les prochaines semaines » et « mise en œuvre effective dans le courant de 2022 », tel est le calendrier de la zone à faibles émissions (ZFE-m), indique la Métropole Aix-Marseille-Provence, le 04/11/2021. Martine Vassal, présidente de la Métropole, a adressé un…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 233461
• Publié le 08/11/2021 à 15:30
©  D.R.
Montpellier : lancement du contournement Ouest et 250 M€ pour le CHU, annoncés par Jean Castex

Le Premier ministre, Jean Castex, lance le projet de contournement Ouest de Montpellier « sans péage et sans coût pour les collectivités ». Il annonce 250 M€ pour le CHU de Montpellier (20 M€ pour la dette et 230 M€ pour la rénovation) et signe un contrat de sécurité intégré, lors d’un déplacement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 233453
• Publié le 08/11/2021 à 15:00
©  AN
PLF 2022 : 3 modifications sur la mission Écologie, mobilités et développement durables à l’Assemblée

• +32 M€ en CP pour le programme Infrastructures et services de transports, pour le développement des mobilités (bus à haut niveau de service, tramways, aménagements du métro) de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre du plan « Marseille en Grand », sur le budget de l’AFITF ; • +1,2 M…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 233333
• Publié le 08/11/2021 à 13:00
©  D.R.
Cerema : guide à destination des élus pour adapter les territoires littoraux au changement climatique

Le Cerema publie un guide synthétique pour les élus des territoires littoraux et leurs équipes, qui présente les enjeux en termes d’adaptation du littoral au changement climatique, et la démarche pour définir une stratégie d’action partagée et efficace, le 04/11/2021. La hausse du niveau marin…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 233255
• Publié le 08/11/2021 à 11:25
©  D.R.
La Réunion : consultation sur le plan climat-air-énergie territorial de la Civis, jusqu’au 30/11/2021

La Communauté intercommunale des villes solidaires (Civis), qui rassemble les 6 villes du sud de la Réunion, lance une phase de consultation dans le cadre de l’élaboration de son plan climat-air-énergie territorial (Pcaet), du 01 au 30/11/2021. Le document traduit la vision et le projet politique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, …
• Article n° 233320
• Publié le 08/11/2021 à 10:45
©  Assemblée nationale
2e PLFR 2021 : les principales mesures présentées par B. Le Maire et O. Dussopt, le 03/11/2021

• 800 M€ d’avances remboursables pour Île-de-France Mobilités ; • 400 M€ pour les AOM au titre de l’appel à projets transports en commun en site propre (TCSP) ; • 400 M€ pour la 2e partie de l’appel à projets Fonds friches ; • +202 M€ pour la mission Relations avec les collectivités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 233259
• Publié le 08/11/2021 à 08:00
• Mis à jour le08/11/2021 à 11:08
©  D.R.
Projets photovoltaïques : décret sur l’évaluation environnementale, en consultation jusqu’au 25/11/21

Un projet de décret modifiant les dispositions relatives à la nomenclature d’évaluation environnementale des projets d’installations photovoltaïques est mis en consultation du public par le ministère de la Transition écologique du 03/11/2021 au 25/11/2021. Objectif : amplifier le développement du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Urbanisme, …
• Article n° 233344
• Publié le 05/11/2021 à 16:25
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Cohésion des territoires : le ministère met en ligne une cartographie des politiques publiques

Rendre visible les politiques publiques menées dans les territoires par l’État (DGCL) et ses agences, notamment l’Agence nationale de la cohésion des territoire, c’est l’objectif de l’outil de cartographie des politiques publiques mis en ligne par le ministère de la Cohésion des territoires et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 233342
• Publié le 05/11/2021 à 15:30