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©  Assemblée nationale
PLF 2022 : 15 modifications de la mission « Relations avec les collectivités », en séance à l’Assemblée

• Subvention de 254 M€ en AE pour le plan de rénovation de 174 écoles de la Ville de Marseille et 6 M€ de CP correspondant à la subvention de l’État au profit de la société chargée du pilotage et de la réalisation des opérations pour 2022. • Dotation de 107 M€ pour compenser les effets de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 232671
• Publié le 29/10/2021 à 08:30
©  BB
Action Cœur de ville : observatoire des flux piétons dans les centres-villes, créé avec Mytraffic

• Taux d’attractivité supérieur à 90 % dans 132 villes du programme Action Cœur de Ville (ACV) dont 11 villes avec un taux supérieur à 96 % : Bastia, Briançon, Lisieux, Argentan (Orne), Tarare (Rhône), Sète, Boulogne-sur-mer, Annonay (Ardèche), Draguignan (Var), Roanne et Haguenau ( ; • taux plus…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 232356
• Publié le 28/10/2021 à 18:15
©  Nathalie Appéré
3DS :« Ce texte ne doit pas être un retour en arrière sur les intercommunalités urbaines » (N. Appéré)

« Nous ne sommes pas sourds à ce que nous disent nos adhérents. Certains, notamment des jeunes communautés urbaines, témoignent de leurs difficultés à construire l’intercommunalité au cours des 1e années. Nous pouvons trouver des solutions. Mais personne ne demande à détricoter le statut. Un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 232686
• Publié le 28/10/2021 à 17:15
©  D.R.
PIA : le cahier des charges de l’appel à projet démonstrateurs « territoires intelligents et durables »

Financer des démonstrateurs afin de « faire du numérique un levier maîtrisé et souverain pour la durabilité des villes et territoires », tel est l’objet de l’appel à projets « Territoires intelligents et durables » doté de 30 M€, ouvert jusqu’au 07/09/2022 avec une relève intermédiaire le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 232688
• Publié le 28/10/2021 à 16:40
©  Erol Yolal
PLF 2022 : subvention de 254 M€ pour la rénovation de 174 écoles à Marseille, adoptée le 28/10/2021

L’Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement attribuant 254 M€ de subventions à la Ville de Marseille, dans le cadre de l’examen de la mission Relations avec les collectivités territoriales en séance publique à l’Assemblée nationale, le 28/10/2021. L’amendement, déposé par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 232693
• Publié le 28/10/2021 à 16:30
©  CC BY-SA 4.0 - Olivier Cleynen
Métropole Nice Côte d’Azur : création d’une agence d’urbanisme métropolitaine, le 21/10/2021

Renforcer les outils d’observation, de veille, d’anticipation et d’action de la métropole Nice Côte d’Azur, au service des politiques publiques en matière d’urbanisme et d’aménagement, tel est l’objectif de la création d’une agence d’urbanisme métropolitaine, selon une délibération adoptée en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 232676
• Publié le 28/10/2021 à 15:50
©  D.R.
Juliette Fraile, conseillère presse et communication de Jacqueline Gourault, JO du 28/10/2021

Juliette Fraile est nommée conseillère presse et communication de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, par arrêté en date du 25/10/2021, publié au Journal Officiel, le 28/10/2021. Titulaire du Master 2 en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 232656
• Publié le 28/10/2021 à 14:00
©  BB
PLF 2022 : 1,38 Md€ de recettes issues des amendes affectées en 2020, dont 12,4 % pour l’AFITF

• 1,397 Md€ de produit des amendes issues du contrôle automatisé et de la police de circulation en 2020 (1,342 Md€ d’amendes recouvrées) ; • 1,386 Md€ de recettes affectées ; • dont 172 M€ à l’AFITF (12,4 %) issus du contrôle automatisé et 404 M€ aux collectivités territoriales (29 %) issus des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 232618
• Publié le 28/10/2021 à 11:50
©  Rodolphe Delaroque
Nantes Métropole : présentation de la maquette du quartier République (25 ha), sur l’île de Nantes

« 25 hectares de superficie, 5 hectares d’espaces verts et 1 300 arbres plantés d’ici 2030, 2 000 nouveaux logements dont 55 % de logements sociaux ou à prix abordables, 85 000 m² de bureaux, soit 4 000 nouveaux actifs, environ 45 000 m² d’équipements (nouveau groupe scolaire, gymnase, nouvelle…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 232586
• Publié le 28/10/2021 à 11:30
©  Denys Vinson
Observatoire de l’économie de l’architecture : journée d’installation le 16/11/2021, à Paris

« Le ministère de la Culture a engagé en 2021 la création de l’observatoire de l’économie de l’architecture (OEA) qui sera installé le 16/11/2021 à la Cité de l’architecture et du patrimoine à Paris », selon le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), les écoles nationales supérieures…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 232593
• Publié le 28/10/2021 à 11:20