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©  Erol Yolal
Collectivités locales : pas de retour des Contrats de Cahors dans le PLF 2022, selon Bercy

Les contrats de Cahors, dispositif contractuel de limitation de l’évolution des dépenses de fonctionnement entre l’État et les 322 plus grandes collectivités françaises, instauré en 2018, ne fera pas son retour dans le PLF 2022, indique Bercy à News Tank le 22/09/2021, lors de la présentation du…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 229111
• Publié le 23/09/2021 à 09:00

©  D.R.
Énergie : solution de la FNCCR pour repérer les bâtiments des collectivités chauffés au fioul

Permettre aux collectivités d’identifier les bâtiments chauffés au fioul dans leur patrimoine à partir de données d’EDF, c’est l’objectif de l’outil Prio-Fioul, développé par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre du programme Actee, annonce la…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Environnement & nature
• Article n° 229089
• Publié le 22/09/2021 à 18:42

©  EPF Île-de-France
Orcod-IN à Villepinte (93) : réhabilitation du quartier du parc de la Noue (757 logements)

Réhabiliter le quartier du parc de la Noue à Villepinte (Seine-Saint-Denis) et sa copropriété de 757 logements et 3 000 habitants, tel est l’objectif de la 4e Orcod-IN signée par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, et 14 structures dont la préfecture, le Conseil départemental…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 229078
• Publié le 22/09/2021 à 18:37

©  Ministère de la Transition écologique
PLF 2022 : 49,9 Md€ pour le ministère de la Transition écologique (+3 % par rapport à 2021)

Le ministère de la Transition écologique est doté de 49,9 Md€ (dont 17,1 Md€ pour le logement, 15,9 Md€ pour la transition écologique, 8 Md€ pour les mobilités et 8,8 Md€ pour les autres postes) dans le projet de loi de finances pour 2022, indiquent les services du ministère le 22/09/2021. Le…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 229032
• Publié le 22/09/2021 à 18:20

©  D.R.
EPF Nouvelle-Aquitaine : Laurence Rouède, présidente du conseil d’administration, le 21/09/2021

Laurence Rouède est réélue présidente du conseil d’administration de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA), le 21/09/2021, lors de la séance présidée par Fabienne Buccio, préfète de Nouvelle-Aquitaine, à Angoulême. Laurence Rouède est vice-présidente du Conseil régional…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 229082
• Publié le 22/09/2021 à 18:08

©  Jean-Philippe Dugoin-Clément
EPF Île-de-France : J-P Dugoin-Clément, président, avec nouvelle composition du CA, le 22/09/2021

Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président du conseil régional d’Île-de-France a été élu le 22/09/2021, à l’unanimité des suffrages exprimés, président du conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (Epfif), selon l’EPF, le 22/09/2021. Il succède à Valérie…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 229034
• Publié le 22/09/2021 à 16:25

©  Erol Yolal
PLF 2022 : les principales mesures présentées par Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, le 22/09/2021

• 454,6 Md€ de dépenses nettes pour l’État (494,8 Md€ en 2021). • 310,9 Md€ de recettes nettes pour l’État (300,8 Md€ en 2021). • Déficit 143,4 Md€, soit 4,8 % du PIB en 2022 (8,4 % en 2021). La réduction des déficits est obtenue par l’affectation de la majorité des 8 Md€ sous-consommés sur la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 229049
• Publié le 22/09/2021 à 16:00

©  D.R.
Bâtiments : 3 dérogations aux règles d’urbanisme (PLU) prévues par la loi Climat et résilience

Une série de dérogations aux règles inscrites dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) a été adoptée dans le cadre de la loi Climat et résilience adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, publiée au Journal Officiel du 22/08/2021. Objectif : accroître la production de logements dans les zones…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 228936
• Publié le 22/09/2021 à 14:00

©  D.R.
PLF 2022 : la version initiale présentée en conseil des ministres, le 22/09/2021

News Tank publie la version du PLF 2022 présentée en conseil des ministres, le 22/09/2021. Le document (213 pages) prévoit 454,6 Md€ de dépenses nettes et 310,9 Md€ de recettes nettes de l’État pour 2022. 2 missions « à part » du PLF sont maintenues : la mission d’urgence, dont l’ensemble des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 229054
• Publié le 22/09/2021 à 13:05

©  Valode & Pistre
Paris Gare du Nord : « Fin du contrat de concession conclu avec Ceetrus » (SNCF Gares & Connexions)

• Fin du contrat de concession du projet StatioNord à la gare du Nord à Paris conclu avec Ceetrus, (ex-Immochan) filiale immobilière du groupe Auchan, en 2019. Ceetrus a fait l’objet d’une réorganisation au sein du groupe pilotée en 2021 par Nhood, filiale de développement urbain (incluant le…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 228993
• Publié le 22/09/2021 à 11:45

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