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©  Eiffage
Réutilisation des eaux usées traitées : un décret et un arrêté en consultation, jusqu’au 20/10/2021

Un projet de décret et un projet d’arrêté permettant la mise en œuvre d’une expérimentation sur l’utilisation des eaux usées traitées sont mis en consultation du public par le ministère de la Transition écologique, du 27/09/2021 au 20/10/2021. Objectif : élargir les cas autorisés d’utilisation des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature
• Article n° 229568
• Publié le 28/09/2021 à 13:15
©  NMCA
Nice Métropole : zone à 30 km/h, ZFE-m et flotte de bus décarbonés dans le « plan de transition »

• Décarbonation de la flotte de bus de la métropole niçoise avec de l’électrique, de l’hydrogène décarboné et du bioGNV d’ici à 2026 ; • renouvellement des 1 460 véhicules métropolitains (entretien, BOM, services…) avec le même mix énergétique d’ici à 2026 ; • mise en œuvre d’une ZFE-m poids…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 229531
• Publié le 28/09/2021 à 12:35
©  BB
Nanterre (92) : 7 M€ dans le cadre du PIA pour la réhabilitation de 17 tours Aillaud, sur 340 M€

Le préfet Laurent Hottiaux officialise le 22/09/2021 la 1e des 3 conventions mettant en œuvre le PIA doté de 7 M€ investis par l’État dans le projet de réhabilitation de 17 tours Aillaud (tours « nuages ») sur 18, au sein du quartier Pablo-Picasso à Nanterre (1 600 logements). Les travaux de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 229252
• Publié le 28/09/2021 à 11:50
©  Thierry Laporte
Limoges Métropole : marché pour la collecte des déchets ménagers, à partir du 01/06/2023

Passer contrat avec un prestataire chargé l’organisation, l’exécution et le suivi des collectes en porte-à-porte (bacs collectifs réservés et apport volontaire en conteneurs de grande capacité des déchets ménagers et assimilés), tel est le marché de Limoges Métropole, dans un un avis publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 229475
• Publié le 28/09/2021 à 11:15
©  MTE
Nouveau DPE : suspension temporaire des diagnostics pour les logements construits avant 1975

La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique recommande aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les logements datant d’avant 1975, « hormis dans les cas rendus nécessaires par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 229553
• Publié le 28/09/2021 à 10:55
©  D.R.
Permis de végétaliser : dispositif pour renaturer la ville encadré par la loi Climat et résilience

Faciliter l’intégration de nature en ville, en prévoyant une dérogation explicite au régime d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, permettant sa gratuité, tel est l’objectif du « permis de végétaliser » inscrit dans l’article 202 de la loi Climat et résilience adoptée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 229492
• Publié le 28/09/2021 à 10:40
©  Sébastien Lapeyrere/Région Occitanie
CPER 2015-2020 : 30 Md€ mobilisés sur 6 thématiques par l’État et les Régions (DGCL)

30 Md€, telle est le montant mobilisé par l’État, les Conseils régionaux et les autres collectivités dans le cadre des CPER entre 2015 et 2020, selon le bilan de la 6e génération des CPER publié par la Direction générale des collectivités locales du Ministère de la cohésion des territoires et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 229508
• Publié le 28/09/2021 à 10:30
©  CC0 - Domaine public
Dette publique : 2 762 Md€ (114,9 % du PIB) au T2 2021, dont 233,3 Md€ pour les collectivités (Insee)

• 2 762 Md€ de dette publique (au sens de Maastricht) à la fin du 2e trimestre 2021, soit 114,9 % du PIB (118,1 % à la fin du T1 2021, la baisse « étant principalement due au rebond du PIB lié à la reprise économique », selon l’Insee). • Les administrations publiques locales représentent…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 229471
• Publié le 27/09/2021 à 18:25
©  Twitter : @AgnesRunacher
Territoires d’industrie : 49 sites « clés en main » sélectionnés par le Gouvernement, le 23/09/2021

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, annoncent la sélection de 49 nouveaux « sites…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 229431
• Publié le 27/09/2021 à 16:45
©  D.R.
Grand Paris Aménagement : appel à concurrence à Saint-Maur-des-Fossés (4 lots), jusqu’au 27/10/2021

Génie civil, VRD et mobiliers (lot 1), plantations (lot 2), éclairage et réseaux souples (lot 3) et fontainerie (lot 4), tel est le contenu de l’appel à concurrence (4 lots) visant marché des travaux d’espaces publics de la ZAC des Facultés à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) lancé par Grand…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 229425
• Publié le 27/09/2021 à 15:30