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©  Cour des comptes
Cour des comptes : « MaPrimeRénov’ devra s’accompagner d’un financement stable et pérenne » (rapport)

• Le dispositif MaPrimeRénov’ fait l’objet d’une publicité importante, de la part des acteurs publics et privés. La multiplication des supports de communication qui en découle nécessitera une unification afin de veiller à une information claire et rigoureuse des propriétaires. • MaPrimeRénov’ a…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Financements & fiscalité, …
• Article n° 229883
• Publié le 30/09/2021 à 14:00
©  CNTE
Conseil national de la transition écologique : 15 nominations et renouvellements de mandat (JO)

• Collège représentant les associations de protection de l’environnement : > Florent Compain, renouvelé titulaire au titre des Amis de la Terre France. Martine Laplante et Louis Cofflard, renouvelés comme suppléants. • Collège représentant les organisations d’employeurs : > David Morales…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 229832
• Publié le 30/09/2021 à 11:25
©  Jody Amiet
Guyane : « Une dynamique du HLM avec un besoin de 3 000 logements par an » (Denis Girou, EFPA)

« La dynamique du logement social en Guyane est visible en 2021 en termes de production et du nombre d’autorisations des permis de construire. Une question se pose : comment maintenir le rythme et l’augmenter dans les 5 prochaines années en tant qu’aménageur dans les délais qui sont prévus sur les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 229815
• Publié le 30/09/2021 à 10:00
©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01
Grand Paris Express : lancement du 4e et dernier marché de conception de la ligne 15 est-ouest

La consultation pour le 2e marché de conception-réalisation du tronçon Est de la ligne 15 du Grand Paris Express (GPE) est lancée le 16/09/2021, indique la Société du Grand Paris, le 28/09/2021. C’est le dernier des 4 marchés de conception-réalisation de la ligne 15 Est/Ouest. Le cahier des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 229817
• Publié le 30/09/2021 à 09:38
©  Unsplash
Loi Climat et résilience : appel à candidatures pour expérimenter le « Oui pub » dans 15 collectivités

Le ministère de la Transition écologique lance un appel à candidatures auprès des collectivités pour expérimenter le dispositif « Oui pub », qui vise à interdire la distribution d’imprimés publicitaires non adressés, sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 229736
• Publié le 29/09/2021 à 17:33
©  D.R.
Eurométropole de Metz : renforcement du rôle du Conseil de développement durable (Codev)

L’Eurométropole de Metz signe une nouvelle convention de partenariat avec le Conseil de développement durable (Codev) réaffirmant son rôle pour « relever les défis du territoire (intégration métropolitaine, cohésion territoriale, positionnement au sein des métropoles nationales et dans l’espace…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques
• Article n° 229101
• Publié le 29/09/2021 à 15:25
©  D.R.
Rouen Métropole : plan de « relance social-écologique » lancé par N. Mayer-Rossignol le 27/09/2021

• Plan de relance du commerce local : > chèques cadeaux métropolitains (30 000 €) pour les collectivités et grandes entreprises, injectant des liquidités dans l’économie locale ; >  fonds Collectif Commerce (250 000 €) pour financer les associations d’artisans-commerçants (animations…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 229611
• Publié le 29/09/2021 à 14:30
©  Erol Yolal
FNGIR : mécanisme compensateur des pertes de CFE pour les communes et EPCI, JO du 29/09/2021

• Préciser les modalités d’application et les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État (PSR) équivalent à 1/3 du FNGIR pour les communes et EPCI qui ont subi depuis 2012 une perte de bases de CFE supérieure à 70 %, instauré par l’article 79 de la loi de finances pour 2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 229730
• Publié le 29/09/2021 à 13:50
©  Erol Yolal
PLF 2022 : l’AMF demande un soutien à l’investissement public « plus ambitieux », le 28/09/2021

• Compensation « à l’euro près » de la suppression de la TH « avec la prise en compte des bases issues des avis d’imposition supplémentaires 2020 émis entre 2021 et 2023 ». • Compensation « à l’euro près » des effets de la suppression de la TH pour les EPCI quand les « mécanismes spécifiques …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 229719
• Publié le 29/09/2021 à 13:00
©  D.R.
Bretagne : Éric Fisse, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (JO)

Éric Fisse, ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts, est directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de la région Bretagne, par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 229688
• Publié le 29/09/2021 à 11:56