News Tank Cities - Tous nos articles sur le thème Aménagement, Urbanisme, Collectivités

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Fascicule 35 : « Une traduction concrète à la politique de zéro artificialisation des sols » (UNEP)

« Le fascicule 35 est un guide pour la commande publique pour la définition et l’expression de son besoin. (…) Il sert de base pour élaborer la décomposition des pièces techniques et financières sous le joug de l’exigence qualitative. En anticipant les coûts d’entretien, les budgets de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 231629
• Publié le 19/10/2021 à 11:40

Inaction climatique : l’État condamné à « réparer les conséquences de sa carence » avant le 31/12/2022

Le tribunal administratif de Paris a enjoint à l’État de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique dans un jugement rendu le 14/10/2021, dans le cadre de « l’Affaire du siècle », recours en justice de la Ville de Grande-Synthe (Nord) et des…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Associations & ONG, …
• Article n° 231583
• Publié le 19/10/2021 à 11:30

Rouen Métropole : fourniture de bus électriques articulés, consultation jusqu’au 02/11/2021

• Fourniture et livraison de bus électriques articulés et guidés ou non guidés destinés au transport en commun de personnes dont des PMR sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie ; • exécution du marché d’ici à 2026 ; • montant total de 76 M€. Tel est l’objet de la consultation, jusqu’au…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 231630
• Publié le 19/10/2021 à 10:50

Collectivités : 42,45 M€ prélevés sur la fiscalité locale par l’État en 2021, JO du 17/10/2021

42 450 864 € (42,45 M€), telle est la somme totale prélevée par l’État sur la fiscalité des collectivités territoriales en 2021, par arrêté conjoint des ministres de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault et du ministre délégué aux…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 231567
• Publié le 18/10/2021 à 16:55

Alsace : transfert définitif des services à la CEA et l’Eurométropole de Strasbourg, le 01/01/2022

Les services ou parties de service de la DIR Est et de la Dreal Grand Est participant à l’exercice des compétences de l’État transférées à la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) et à l’Eurométropole de Strasbourg sont transférés le 01/01/2022, par décret n° 2021-1346 publié au Journal Officiel…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 231562
• Publié le 18/10/2021 à 15:40

Comité des finances locales : 6 représentants des Départements nommés par arrêté, JO du 17/10/2021

• Jean-Léonce Dupont, président du Conseil départemental du Calvados (titulaire), et Sylvie Marcilly, présidente du Conseil départemental de la Charente-Maritime (suppléante) ; • Christian Poiret, président du Conseil départemental du Nord (titulaire), et Nadège Lefebvre, présidente du Conseil…

Régions de France : 2,3 Md€ dédiés à l’aménagement du territoire et à l’environnement en 2021

« En 2021, les Régions consacrent plus de 2,3 Md € en faveur de l’aménagement durable de nos territoires », indique Régions de France dans un document intitulé « Chiffres clés des Régions », publié le 13/10/2021. 5,2 % des budgets des Régions sont dédiés à l’aménagement du territoire et …

Commande publique de travaux : 7 fascicules actualisés relevant du CCTG, JO du 15/10/2021

Mise à jour des fascicules relevant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux en lien avec l’évolution des spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment (produits par des groupes de travail d’experts), tel est l’objet de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 231469
• Publié le 18/10/2021 à 12:50

Qualité de l’air : 29 projets de recherche lauréats du programme Aqacia, subventionnés par l’Ademe

• Évolution du nombre de particules en zone urbaine ; • effet des restrictions d’activité en réponse à l’épidémie de la Covid-19 sur les émissions anthropiques et la qualité de l’air en France et en Europe ; • compréhension de la mobilité des populations pour une meilleure qualité de l’air ; …

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Rénovation, …
• Article n° 231496
• Publié le 18/10/2021 à 12:10

Podcast (semaine n° 41) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer sans perdre son temps est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un enrichissement des informations de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 231518
• Publié le 18/10/2021 à 11:35