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©  D.R.
Élargissement du financement participatif des collectivités : la loi publiée au JO du 09/10/2021

• Élargissement de la possibilité de recourir aux prêts participatifs pour les collectivités territoriales, au financement de l’ensemble des services publics, à l’exception des missions de police et de maintien de l’ordre public (article 48). • Ouverture de la possibilité pour les personnes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 230875
• Publié le 11/10/2021 à 16:35
© Emilie Chaix/Ville de Paris
Photovoltaïque en toiture : 300 élus et acteurs stigmatisent l’arrêté de B. Pompili dans une tribune

« Par l’adoption d’un arrêté censé doper les installations de production d’énergie photovoltaïque, la France vient de porter le coup de grâce aux centaines d’initiatives collectives de production d’énergie solaire, portées par des groupes d’habitants et de collectivités. L’arrêté transcrit de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Rénovation, …
• Article n° 230841
• Publié le 11/10/2021 à 16:05
©  D.R.
Grand Nancy : AMO sur la création de la ZFE-m, réception des offres fixée au 02/11/2021

• Définition d’une ZFE-m adaptée aux enjeux de la Métropole du Grand Nancy ; • organisation d’une concertation pour accompagner la définition de la ZFE-m ; • conception d’une communication adaptée autour du projet de sa création ; • réalisation d’une étude sociologique. Telles sont les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 230843
• Publié le 11/10/2021 à 15:35
©  BB
Collectivités territoriales : réforme de la publicité des actes par ordonnance, JO du 09/10/2021

Moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser les règles et les formalités qui régissent la publicité, l’entrée en vigueur et la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, tel est l’objet de l’ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/2021 portant réforme des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 230842
• Publié le 11/10/2021 à 15:00
©  S.C.
Paris 2024 : les solutions innovantes (qualité de l’air, chaleur, éclairage, mobilier) de la Solideo

Qualité de l’air extérieur. • Aérophile. Solution pour capturer les particules fines et permette de dépolluer les arrivées d’air issues de la circulation routière ; • Suez - Fermentalg - ENS Urban. Le groupement est emmené par Suez intégrateur avec des solutions diverses venues de PME françaises…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 230794
• Publié le 11/10/2021 à 14:00
©  Nantes Métropole
Nantes Métropole : création de la ZAC Nantes Nord sur 15 ans, approuvée en conseil métropolitain

Rénover 2 545 logements sociaux rénovés et résidentialisés, construire 1 130 logements à prix libre ou abordable, créer 8 000 m² de surface commerciales, d’activités et de services, et créer ou requalifier 23,8 hectares d’espaces publics et verts, tel est le projet de la zone d’aménagement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 230825
• Publié le 11/10/2021 à 12:50
©  Choose Paris Region
Ile-de-France : « Signaux au vert pour attirer les investisseurs » (L. Grotto, Choose Paris Region)

• Taux d’utilisation de l’outil de production en Île-de-France, en hausse de 74,5 % en juillet à 78,5 % en août 2021 (il dépasse les 70 % dans l’industrie automobile) ;  • hausses de niveau d’activité et de production par rapport au niveau d’avant-crise (notamment dans les services marchands et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, International, …
• Article n° 230738
• Publié le 11/10/2021 à 11:11
©  France Urbaine
Loi 3DS : les « lignes rouges » de France urbaine, le 08/10/2021, avant la 1e lecture début décembre

« Plusieurs amendements adoptés au Sénat contribuent, en l’état, à un puissant détricotage du fait intercommunal, à l’image de l’article 4 ter (qui rétablit le critère de l’intérêt communautaire ou métropolitain pour la détermination de certaines compétences transférées aux EPCI à fiscalit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 230750
• Publié le 11/10/2021 à 10:20
©  D.R.
PLF 2022 : deux modifications en commission des finances (PLS et TFPB), le 06/10/2021

• Étendre l’application du taux réduit de 5,5 % de la TVA relatif aux opérations d’acquisition-amélioration de logements sociaux financés par un prêt local social (PLS) quand il s’agit une opération de transformation de locaux ; • supprimer l’exonération de TFPB des immeubles situés en zones…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 230688
• Publié le 11/10/2021 à 09:40
©  D.R.
GPE : rejet du recours engagé sur la ligne 17 Nord, poursuite des travaux au Triangle de Gonesse

Rejet de la demande de suspension des travaux de la ligne 17 par la Cour administrative d’appel de Paris de Paris, annoncé le 07/10/2021. La décision survient après la suspension des travaux prononcée en 2019, en raison d’irrégularités entachant l’autorisation environnementale délivrée par les 3…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 230760
• Publié le 08/10/2021 à 17:43