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Île-de-France : P. Orozco-Souel et M. Merad, garantes de la concertation pour la révision du Sdrif-E

Paola Orozco-Souel et Myriam Merad sont désignées garantes de la concertation préalable dans le cadre de la démarche de révision du schéma directeur de la Région Île-de-France (Sdrif-E), par décision de la Commission nationale du débat public (CNDP), publiée au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 245809
• Publié le 21/03/2022 à 12:55
©  D.R.
Podcast (semaine n° 12) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 245791
• Publié le 21/03/2022 à 12:30
©  Assemblée nationale
Ukraine : « L’extension de 6 à 10 ans des PGE ouverte aux entreprises de BTP » (Bruno Le Maire)

« Dans le BTP, il y a des demandes de prolongation du prêt garanti par l’État. Il y a une besoin très fort de ces entreprises d’avoir accès à de nouveaux PGE. Ce sera le cas avec le nouveau PGE à partir du 01/07/2022. Sur la prolongation, tout le monde me l’a demandée. Nous avons passé un accord…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 245745
• Publié le 21/03/2022 à 10:45
©  D.R.
Exclusif ZAN : « Ne pas faire l’exercice à l’envers en partant d’une approche comptable » (S. Gass, FN SCoT)

« Les conférences des SCoT se sont réunies dans tous les Régions au mois de février 2022. Globalement, elles ont été très bien suivies. Tout le bloc local s’est donc mis en marche pour discuter. Ces réunions ont d’abord permis de rappeler les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 244736
• Publié le 21/03/2022 à 09:35
©  D.R.
Présidentielle 2022 : les propositions de Nicolas Dupont-Aignan (DLF) pour les secteurs urbains

• Favoriser l’accession à la propriété : viser 70 % des ménages propriétaires de leur logement, soit 800 000 nouveaux accédants chaque année. • Plafonner les impôts sur les revenus immobilier à 35 %. • Donner les moyens aux communes de faire du logement social « en direct » sans passer par un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 240648
• Publié le 18/03/2022 à 18:00
©  S.C.
Mipim Awards 2022 : 2 lauréats français Altarea (pour Cap 3000) et WO2-Woodeum (pour Arboretum)

• Meilleur centre commercial : Cap 3000 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), porté par le groupe Altarea. Le centre commercial de 135 000 m² au sol (dont 5 000 m² de terrasses) conçu par Groupe-6 a été livré fin 2020 (250 boutiques et restaurants et d’un parking rénové de 4 200 places). Après…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, International, Construction
• Article n° 245651
• Publié le 18/03/2022 à 17:20
©  UNSPIC
Présidentielle 2022 : 20 leviers d’action pour « associer le meilleur du public et du privé » (Unspic)

• Prévoir à échéance régulière une évaluation de la performance et un audit des SPIC gérés en gestion publique « à l’instar de ce qui se fait pour la gestion privée ». • Promouvoir dans les services publics industriels et commerciaux (SPIC) des outils permettant de mesurer les coûts complets et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 245706
• Publié le 18/03/2022 à 17:00
©  D.R.
Ademe : 1,58 Md€ engagés en 2021 pour soutenir 7 388 projets de transition écologique

L’Ademe a engagé 1,584 Md€ durant 2021 et fait « un bilan positif de son action, avec 81 % de ses indicateurs de performance atteints ou dépassés » dans son bilan d’action de 2021 publié le 16/03/2022. Les fonds sont issus pour 777 M€ du budget incitatif (périmètre d’intervention classique de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 245615
• Publié le 18/03/2022 à 15:00
©  D.R.
Aménagement : 30 nouveaux projets lauréats de la 2e vague de l’AMI Démonstrateurs de la ville durable

30 nouveaux projets sont nommés lauréats de la 2e vague de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Démonstrateurs de la ville durable dans le cadre de France 2030, annoncent les ministères de la Cohésion des territoires et du Logement, en partenariat avec le Secrétariat général pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 245672
• Publié le 18/03/2022 à 14:00
©  D.R.
Taxe d’habitation : le Conseil constitutionnel censure la non-compensation du taux syndical de TH

Saisi par la commune de la Trinité (Alpes-Maritimes) d’une question préjudicielle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel censure la non-prise en compte du taux additionnel syndical de taxe d’habitation de 2017, dans le calcul de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 245675
• Publié le 18/03/2022 à 12:35