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©   Intercommunalités de France
Décentralisation : Interco. de France interpelle D. Lisnard et F. Sauvadet pour trouver un « compris »

Accélérer les discussions engagées avec l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalités et Départements de France au sujet de la future loi sur la décentralisation du logement prévue pour le second semestre 2024 « afin de dégager une position commune », tel est l’objectif…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310049
• Publié le 20/12/2023 à 17:45
©  Mairie de Paris - Emilie Chaix
Bâtiments tertiaires : l’obligation d’installer des dispositifs EnR ou végétaux précisée par décret

Définir la notion de « rénovation lourde » et préciser les exonérations prévues dans le cadre de l’obligation pour les bâtiments tertiaires d’intégrer des ombrières produisant des énergies renouvelables, ou des ombrières végétalisées, et un dispositif de gestion des eaux pluviales, tel est l’objet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Énergies
• Article n° 310080
• Publié le 20/12/2023 à 12:30
©  D.R.
Permis de construire : étude de législation comparée sur les procédures dans quatre pays européens

La division de la législation comparée du Sénat publie une note sur les procédures de délivrance des permis de construire dans quatre pays européens (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni), publiée le 14/12/2023. Réalisée à la demande du sénateur (LR) Jean-Baptiste Blanc, cette note de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, International, …
• Article n° 310000
• Publié le 20/12/2023 à 11:30
© D.R
Taxe foncière : +3,9 % d’indice des prix à la consommation harmonisé en 2024 (Insee)

À 121,32 en novembre 2023 (contre 116,81 en novembre 2022), l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) augmente de 3,9 % en 2023, selon les chiffres de l’inflation publiés par l’Insee le 15/12/2023. Cet indicateur sert de référence pour la revalorisation forfaitaire des valeurs…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 309981
• Publié le 20/12/2023 à 10:00
©  D.R.
Aménagement : 8 opérations labellisées Écoquartiers “livrés” ou “vécus” selon le nouveau processus

8 Écoquartiers ont été labellisés lors de la cérémonie de remise des labels de la 11e campagne, organisée par le ministère du Logement le 12/12/2023, à la Bellevilloise à Paris. • 6 Écoquartiers ont obtenu le Label “livré” : Heudelet 26 à Dijon, L’Arsenal à Rueil-Malmaison, Hauts de l’Orne …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 309984
• Publié le 20/12/2023 à 09:15
©  D.R.
Exclusif Décarboner l’aménagement : « Des options existent à coût constant » (M. Salem-Sermanet, Efficacity)

« Des options existent à coût constant pour réduire l’impact carbone d’un projet, encore faut-il disposer d’une aide à la décision suffisamment étoffée », déclare Michel Salem-Sermanet, directeur général délégué d’Efficacity, à News Tank le 10/11/2023. « L’outil que nous avons développé sert …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 305952
• Publié le 20/12/2023 à 08:30
©  Girondins
Marchés publics : 17 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 19/12/2023

News Tank recense 17 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 19/12/2023. Parmi les marchés recensés : • une mission de pilotage social pour la réhabilitation de 60 logements de la résidence Beethoven Berlioz …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 310037
• Publié le 19/12/2023 à 18:30
©  D.R.
Finances locales : la loi de programmation des finances publiques promulguée

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) est promulguée le 18/12/2023, et publiée au Journal officiel le 19/12/2023. Le texte proposé par le Gouvernement vise à définir une trajectoire de finances publiques pour les années 2023 à 2027. La programmation vise à réduire le déficit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 309951
• Publié le 19/12/2023 à 18:00
©  EPF d’Occitanie
EPF Occitanie : le PPI 2024-2028 vise la production de 10 000 logements dont 25 % de logement social

Sophie Lafenêtre, directrice générale de l’établissement public foncier d’Occitanie, présente les grandes orientations du programme pluriannuel d’intervention (PPI) de l’établissement pour la période 2024-2028, à Montpellier le 19/12/2023. Ce nouveau PPI, adopté le 28/11/2023, remplace…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 309947
• Publié le 19/12/2023 à 17:15
©   bpifrance
Bpifrance : Christian Bodin reconduit à la présidence du conseil d’administration de l’Epic

Christian Bodin est reconduit à la présidence du conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance, par un décret publié au Journal officiel du 19/12/2023. Il occupe cette fonction depuis mai 2019. L’Epic Bpifrance est détenteur à 50 % de la société anonyme Bpifrance, pour le compte…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 309957
• Publié le 19/12/2023 à 14:45