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©  D.R.
Zéro artificialisation nette (ZAN) : l’AdCF appelle à simplifier le dispositif, via la PPL du Sénat

Simplifier le dispositif de mise en place de l’objectif Zéro artificialisation nette via des conventions locales de sobriété foncière, telle est la demande formulée par Intercommunalités de France le 06/01/2023. La communication fait suite à la proposition de loi du Sénat concernant la mise en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 276251
• Publié le 10/01/2023 à 15:45
©  D.R.
Saisines du CNEN : Territoires Unis alerte sur le recours systématique aux procédures d’urgence

« Lors de sa séance du 15/12/2022, le Conseil national d’évaluation des normes a été saisi de 8 textes en urgence et de 3 textes en extrême urgence, sur un total de 22 projets de normes examinés. (…) En 2021, près de 20 % des textes examinés l’ont été selon une procédure d’urgence ou d’extrême…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 276245
• Publié le 10/01/2023 à 13:45
©  Ville d'Annecy
Annecy : modification du PLU visant à augmenter la hauteur du bâti sur le secteur Vallin-Fier (17 ha)

Renforcer les espaces libres autour des constructions, compenser par une majoration de la hauteur de ces dernières et majorer la surface de plancher d’activités (+20 % environ) du secteur Vallin-Fier, tels sont les principaux objectif de la modification du plan local d’urbanisme de la Ville…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 275894
• Publié le 10/01/2023 à 10:00
©  CDC Biodiversité
Biodiversité : l’IGF et l’IGEDD recommandent une réforme des aides au logement et des niches fiscales

Supprimer les aides au logement neuf ou a minima les recentrer sur les zones déjà artificialisées et/ou desservies par des transports en commun, revoir les niches fiscales portant sur la taxe d’aménagement, réformer les taxes sur la cession des terrains nus rendus constructibles, expérimenter de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 276118
• Publié le 10/01/2023 à 09:00
©  BB
Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier, l’énergie et l’aménagement du 06 au 09/01/2023

News Tank recense 15 avis et 9 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’énergie et l’aménagement du 06 au 09/01/2023 Parmi les 15 avis : • missions d’architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d’œuvre pour la conception et la mise en œuvre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 276140
• Publié le 09/01/2023 à 18:50
©  fédération patrimoine-environnement
Entrées de ville : appel à candidatures pour la 17e édition du concours national jusqu’au 13/04/2023

Les candidatures pour l’édition 2023 du concours national entrées de ville organisé par la Fédération patrimoine-environnement et Sites et cités remarquables de France sont ouvertes jusqu’au 13/04/2023. Le concours, tous les deux ans depuis 2007, le concours est organisé en partenariat avec le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 276129
• Publié le 09/01/2023 à 17:45
©  Cnoa
Exclusif « Il n’y a pas que les métropoles qui ont le droit à une qualité architecturale » (C. Leconte, CNOA)

« Certains territoires pourraient manquer d’architectes. Il faut donc aider à l’installation de nos jeunes confrères afin que la qualité architecturale puisse être accessible partout en France et notamment pour les élus locaux. C’est comparable aux déserts médicaux. Il n’y a pas que les métropoles…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 275958
• Publié le 09/01/2023 à 16:00
©  D.R.
Podcast (semaine n° 2) : le 1e rendez-vous hebdomadaire en 2023 des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 276112
• Publié le 09/01/2023 à 12:15
©  D.R.
Cartofriches : 8 240 friches répertoriées en janvier 2023 dans une base de données mise à jour

L’application Cartofriches recense 8 240 friches sur le territoire national après intégration de nouvelles bases de données, le 09/01/2023. Elle représente 1 029 sites supplémentaires par rapport à la dernière mise à jour, en date du 05/04/2022. Conçue par le Cerema à la demande du ministère…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 276101
• Publié le 09/01/2023 à 11:55
Exclusif SCET : « Pour un réarmement des politiques publiques en termes de maîtrise du foncier » (R. Lucazeau)

« Nous préconisons un réarmement des politiques publiques en termes de maîtrise du foncier pour réussir le défi du ZAN sans toutefois bloquer les collectivités. Toutes ont conscience qu’il faut transformer la ville, ses usages en adoptant une certaine sobriété foncière et en axant sur la mixit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 276010
• Publié le 09/01/2023 à 09:25