Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives 2023 (page 51/154)

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©  Rencontre des entrepreneurs de France

CVAE : « L’objectif de la suppression de la CVAE sera tenu à la fin du quinquennat » (E. Borne)

« L’objectif de la suppression de la CVAE sera tenu à la fin du quinquennat », indique Élisabeth Borne, Première ministre, à l’occasion de la Rencontre des entrepreneurs de France, organisée par le Mouvement des entreprises de France, le 28/08/2023. La Première ministre confirme ainsi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 298257
• Publié le
©  D.R.

« Parler du ZAN, c’est parler de quelque chose qui n’existe pas » (J-P. Dugoin-Clément, Île-de-France)

« Parler du Zéro artificialisation nette (ZAN), c’est parler de quelque chose qui n’existe pas. C’est une règle fixée à 2050, une trajectoire qui doit être mise en place et que la loi vient de repousser à mai 2025. On parle au fond de quelque chose vers lequel on tend, mais qui n’existe pas…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 298081
• Publié le
© D.R

Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 25/08/2023 

News Tank recense 11 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 25/08/2023. Parmi les 11 avis recensés : • Travaux de métallerie et serrurerie pour la construction d’un bâtiment de 31 logements collectifs, pour In’li à Orly…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Article n° 297411
• Publié le

Architecture : nomination de six architectes et urbanistes de l’État par arrêté

Six personnes sont titularisées dans le corps des architectes et urbanistes de l’État, par arrêté pris le 17/07/2023 par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et publié au Journal officiel le 25/08/2023. Il s’agit de : • Séverine…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Architecture
• Article n° 298085
• Publié le
©  Philippe Vigier

Outre-mer : Stéphanie Depoorter conseillère transition écologique, énergie, transports, mobilité

Par arrêté du 22/08/2023 publié au Journal officiel le 25/08/2023, Stéphanie Depoorter est nommée conseillère transition écologique, énergie, transports, mobilité, pêche et mer au cabinet de Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer, à compter du 04/09/2023. Stéphanie Depoorter…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 298068
• Publié le
©  Sophie Brandstrom

Les sols reviennent dans les débats sur l’aménagement (Patrick Henry, ENSA Paris-Belleville)

Les sols reviennent dans les débats sur l’aménagement de nos campagnes et de nos villes, comme en témoignent la révision de la Charte mondiale des sols ou la loi Climat et résilience de 2021 avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) à atteindre en 2050. Arrivée à la fin de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Architecture, Environnement & nature, …
• Article n° 298005
• Publié le
©  Ville de Lille

Lille Métropole : adoption définitive du PLH 2022-2028 avec 43 400 logements neufs et 57 000 rénovés

43 400 logements neufs et 57 000 rénovés entre 2022 et 2028, ce sont les principaux objectifs du programme local de l’habitat 2022-2028 de la Métropole européenne de Lille, adopté en conseil métropolitain, le 30/06/2026. Le premier projet de PLH avait été arrêté lors du conseil métropolitain…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 297998
• Publié le
©  BB

Marchés publics : 10 avis portant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 24/08/2023

News Tank recense 10 avis de marchés et 4 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 24/08/2023. Parmi les 10 avis recensés : • travaux de réhabilitation thermique de la résidence Raspail comprenant 21 logements et 8…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 297984
• Publié le
©  Mairie de Dunkerque

« Il faut assumer la décentralisation de la politique du logement » (Patrice Vergriete)

Zones prioritaires, mesures fiscales, logement social et conditions d’octroi des crédits, tels sont les sujets évoqués par Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, qui s’exprimait sur France Inter le 24/08/2023.  Le ministre a insisté sur la nécessité de cibler des zones…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 298048
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©  D.R.

Cabinet de Rima Abdul Malak : nomination de Nima Haeri et modifications pour I. Menival et A. Gérard

Nima Haeri est nommé conseiller en charge des discours et de la prospective au cabinet de la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, par arrêté en date du 21/08/2023, publié au JO le 24/08/2023. Nima Haeri, qui prend ses fonctions le 28/08/2023, était conseiller affaires institutionnelles et vie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Politiques publiques
• Article n° 298039
• Publié le