Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives avril 2024 (page 2/15)

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Artificialisation : 20 276 ha d’espaces NAF consommés en 2022, -3,5 % depuis 2021

20 276 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés en 2022, contre 21 011 ha en 2021, soit une baisse de 3,5 % sur un an. Le rythme de consommation d’espaces connaît une tendance à la baisse depuis 2011, tel est le principal constat concernant la consommation foncière en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 323200
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Marchés publics : 39 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 26/04/2024

News Tank recense 39 avis et 7 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 26/04/2024. Parmi les marchés recensés : • Sélection d’un projet pour la la réalisation d’environ 150 logements collectifs et 3 cellules…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 323231
• Publié le
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Politique de la ville : 3 articles de la loi Lamy déclassés en décrets par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, saisi d’une procédure de déclassement prévue par l’article 37 alinéa 2 de la Constitution, par le Premier ministre Gabriel Attal le 26/03/2024, déclasse trois articles de la loi Lamy en dispositions réglementaires, dans sa décision du 25/04/2024. Ce reclassement a…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 323166
• Publié le
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Activité immobilière : focus sur 5 nouveaux projets signés en avril 2024

News Tank vous propose sa sélection mensuelle des nouveaux projets immobiliers. Voici un focus sur 5 programmes signés en avril 2024. • Eiffage Immobilier cède à Sequens 41 logements (LLI) à Alfortville (Val-de-Marne) ; • Weinberg Capital Partners annonce l’acquisition en Vefa d’une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Construction
• Article n° 323177
• Publié le
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Grand Paris : inconstitutionnalité partielle de la répartition de la dotation d’intercommunalité

Le b de l’article L. 5219-8 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant de la loi de finances pour 2022 est jugé inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2024-1085 QPC du 25/04/2024.  L’article L. 5219-8 fixe les règles dérogatoires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 323155
• Publié le
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Aménagement : « Paradoxe entre l’inhabitable très habité et l’habitable très inhabité » (Jean Guiony)

« Les territoires qui sont supposés être caractérisés comme inhabitables n’ont jamais été aussi habités et les territoires habitables comme les centres-villes historiques n’ont jamais été aussi inhabités. Il y a un rapport paradoxal entre l’inhabitable très habité et l’habitable très inhabité. Il…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 323034
• Publié le
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« Pour 63 % d’élus, la mise en œuvre du ZAN réouvre la fracture rural-urbain » (Fédération des SCoT)

« La mise en œuvre de l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) ouvrirait à nouveau la fracture rural-urbain pour 61 % des répondants », tel est l’un des principaux résultats du questionnaire sur la mise en œuvre du ZAN de la Fédération SCoT à destination des élus locaux, mis en ligne entre le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 322998
• Publié le
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Marchés publics : 31 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 25/04/2024

News Tank recense 31 avis de marchés et 1 résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 25/04/2024. Parmi les marchés recensés : • Réhabilitation de 400 chambres étudiantes en site occupé pour Tours Habitat ; • travaux de rénovation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 323074
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Société des grands projets : Thomas Espeillac, membre du conseil de surveillance

Thomas Espeillac, sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget, est nommé membre du conseil de surveillance de la Société des grands projets en tant que représentant de l’État, sur proposition de Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 322962
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Société des grands projets : « le modèle financier doit être adapté » (Cour des Comptes)

« Le modèle financier de la Société du Grand Paris (devenue Société des Grands Projets) doit être adapté » pour faire face à l’échéance de refinancement de la dette en 2027-2028 et prendre en compte la vulnérabilité au regard des recettes, notamment de taxe bureau, telle est l’une des principales…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches, …
• Article n° 323008
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